Louer à des touristes
Cadrez juridiquement la location de votre meublé de tourisme ou de votre chambre d'hôtes avec un contrat adapté et les déclarations obligatoires.
122 pages de ressources pratiques
Contenu vérifié et actualisé le 16/04/2025• Rédigé par Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises
- Déclaration en mairie
- Impôts et cotisations sociales
- Régime juridique
- Rédaction du contrat de location
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour gérer les dépôts de garantie, souscrire les assurances adaptées et déclarer les revenus.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Choisir la structure juridique adaptée à votre activité de location
- Réaliser toutes les déclarations (mairie, URSSAF, fisc)
- Respecter les normes de sécurité et la réglementation (loi Le Meur 2024)
- Gérer vos réservations, contrats et facturation en toute légalité
- Optimiser votre régime fiscal et déclarer vos revenus locatifs
SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Particulier
MODÈLES INCLUS :
- Contrat de location saisonnière – CGV incluses
- État descriptif – Description du logement loué
- État des lieux – Constat d'entrée et sortie
I Conditions à respecter
Quelles différences entre meublé de tourisme et chambre d'hôtes ?
Quelles sont les conditions de location d'un meublé de tourisme ?
Quelles sont les conditions de location d'une chambre d’hôtes ?
Quand la location touristique est-elle interdite ?
Quand la location est-elle limitée à 90 jours ?
II Formalités de création
Quelles démarches pour louer un meublé de tourisme ?
Faut-il faire classer son meublé de tourisme ?
Quelles démarches pour créer une chambre d’hôtes ?
Quelles démarches pour créer une table d’hôtes ?
Devez-vous vous affilier à l'URSSAF ?
Faut-il créer une entreprise pour louer ?
III Préparer les lieux
Quand faut-il respecter la réglementation des ERP ?
Quelles normes anti-incendie faut-il respecter ?
Quelle est la réglementation qui s’applique au mobilier ?
Quelle est la réglementation applicable aux piscines et jacuzzis ?
Faut-il souscrire une assurance spécifique avant de louer le logement ?
Devez-vous afficher vos tarifs ?
Peut-on implanter un panneau sur la voie publique pour signaler le logement ?
IV Trouver des hôtes
Quelles mentions une annonce doit-elle comporter ?
Faut-il rédiger un contrat de location ?
Comment gérer les annulations ?
Quant faut-il faire signer une fiche de police ?
Faut-il remettre une facture ?
Faut-il facturer la TVA ?
Faut-il collecter la taxe de séjour ?
V Accueillir vos hôtes
L'entrée dans les lieux
Le séjour
Le départ de l'hôte
VI Déclarer ses revenus
A quel régime fiscal les revenus de location sont-ils soumis ?
Comment déclarer les revenus de location à l’impôt sur le revenu ?
Quelles sont les autres règles fiscales qui s’appliquent à la location ?
Êtes-vous redevable d’autres taxes ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
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