Louer à des touristes 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 07/02/2024

Louer à des touristes

Particuliers

Entreprises

  • Détaillé : 116 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

19

coeurTéléchargé par + de 4 000 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Vous désirez louer une pièce de votre habitation ou mettre un logement entier à disposition de touristes ?

La location saisonnière ou touristique pour des courtes durées nécessite de réaliser un certain nombre de formalités (déclaration en mairie, classement..) et de respecter une réglementation de plus en plus contraignante.

Meublé de tourisme, chambre d'hôte, gîte rural... Notre guide vous explique en des termes simples quelles sont les formalités et les règles à respecter !

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, il se présente sous la forme de question/réponses accompagnées des modèles nécessaires.

Contenu du guide

Ce guide aborde les thèmes suivants :

  • les conditions à respecter pour mettre votre bien en location ;
  • le choix d'une structure juridique adaptée ;
  • les formalités à réaliser auprès des pouvoirs publics ;
  • les démarches à réaliser auprès de l'URSSAF ;
  • les normes anti-incendie à respecter ;
  • la règlementation applicable au mobilier, aux piscines... ;
  • la règlementation applicable à votre annonce de location ;
  • la gestion des réservations : rédaction du contrat de location, versement d'arrhes ou d'acomptes, établissement d'une facture... ;
  • la gestion de la TVA ;
  • le choix du meilleur régime fiscal pour vos revenus de location ;
  • les modalités de déclaration de vos revenus à l'administration fiscale.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 07/02/2024.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 116 pages vous permet :

  • de réaliser les formalités de mise en location de votre bien sans recourir à un avocat ;
  • de bien comprendre la réglementation applicable à votre bien ;
  • de déterminer le régime fiscal le plus adapté à votre situation ;
  • d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de contrat de location saisonnière et conditions générales de vente
  • Modèle d'état descriptif de la location
  • Modèle d'état des lieux

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Conditions à respecter
Quand peut-on louer un meublé de tourisme ?
Quand peut-on créer une chambre d’hôtes ?
Quand la location est-elle limitée à 120 jours ?

II Formalités de création
Quelles démarches pour louer un meublé de tourisme ?
Faut-il faire classer son meublé de tourisme ?
Quelles démarches pour créer une chambre d’hôtes ?
Quelles démarches pour créer une table d’hôtes ?
Devez-vous vous affilier à l'URSSAF ?
Faut-il créer une entreprise pour louer ?

III Préparer les lieux
Quand faut-il respecter la réglementation des ERP ?
Quelles normes anti-incendie faut-il respecter ?
Quelle est la réglementation qui s’applique au mobilier ?
Quelle est la réglementation applicable aux piscines et jacuzzis ?
Faut-il souscrire une assurance spécifique avant de louer le logement ?
Devez-vous afficher vos tarifs ?
Peut-on implanter un panneau sur la voie publique pour signaler le logement ?

IV Trouver des hôtes
Quelles mentions une annonce doit-elle comporter ?
Faut-il rédiger un contrat de location ?
Comment gérer les annulations ?
Quant faut-il faire signer une fiche de police ?
Faut-il remettre une facture ?
Faut-il facturer la TVA ?
Faut-il collecter la taxe de séjour ?

V Accueillir vos hôtes
L'entrée dans les lieux
Le séjour
Le départ de l'hôte

VI Déclarer ses revenus
A quel régime fiscal les revenus de location sont-ils soumis ?
Comment déclarer les revenus de location à l’impôt sur le revenu ?
Quelles sont les autres règles fiscales qui s’appliquent à la location ?
Êtes-vous redevable d’autres taxes ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Louer à des touristes 2024
Dernière mise à jour 07/02/2024
Nombre de pages 116
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Dernières mises à jour

14/02/2024

Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023


30/01/2024

Les dispositions applicables en matière de TVA à la parahôtellerie ont été modifiées.
Abaissement du seuil du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme.
Exonération des locations ou sous-locations en meublé prolongée.
Compétence du maire pour les enseignes et panneaux publicitaires.
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble