Louer à des touristes 2025

Qu’il s’agisse d’un meublé de tourisme, d’un gîte rural ou d’une chambre d’hôte, la location saisonnière est strictement encadrée.

Déclaration en mairie, choix du bon régime fiscal, conformité aux normes de sécurité, gestion des réservations... Ce guide pratique vous accompagne à chaque étape, même si vous n'avez aucune connaissance juridique.

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, il se présente sous la forme de question/réponses accompagnées des modèles nécessaires.

Il tient compte des dernières dispositions de la loi Le Meur, promulguée le 19 novembre 2024.

Contenu du guide

Ce guide aborde les thèmes suivants :

• les conditions à respecter pour mettre votre bien en location ;
• le choix d'une structure juridique adaptée ;
• les formalités à réaliser auprès des pouvoirs publics ;
• les démarches à réaliser auprès de l'URSSAF ;
• les normes anti-incendie à respecter ;
• la règlementation applicable au mobilier, aux piscines... ;
• la règlementation applicable à votre annonce de location ;
• la gestion des réservations : rédaction du contrat de location, versement d'arrhes ou d'acomptes, établissement d'une facture... ;
• la gestion de la TVA ;
• le choix du meilleur régime fiscal pour vos revenus de location ;
• les modalités de déclaration de vos revenus à l'administration fiscale.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Réalisez les formalités de mise en location de votre bien, sans passer par un avocat
• Comprenez parfaitement la réglementation applicable à votre logement et vos annonces
• Optimisez la fiscalité de vos revenus locatifs
• Obtenez des réponses concrètes à toutes vos questions.

Dernières mises à jour

26/03/2025

Actualité Bofip du 26 mars 2025 : « TVA - Précisions doctrinales sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes »

09/12/2024

Abaissement du plafond et des abattements de la micro-entreprise

Adoption de la loi Le Meur :

• le DPE devient obligatoire
• abaissement du nombre de jours maximal de location
• augmentation du montant des amendes
• possibilité pour les mairies d'imposer des quotas de meublés de tourisme et de créer des zones réservées aux résidences principales
• modification de la date de référence du changement d’usage
• possibilité pour les personnes morales de demander un changement d’usage temporaire
• modification de la liste des communes pour lesquelles l’autorisation préalable de changement d’usage est obligatoire
• remplacement prochain de la procédure de déclaration par un enregistrement

Modification des seuils de franchise en base de TVA

Modification du plafond annuel de la sécurité sociale