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- Détaillé : 116 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
19 € |
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Vous désirez louer une pièce de votre habitation ou mettre un logement entier à disposition de touristes ?
La location saisonnière ou touristique pour des courtes durées nécessite de réaliser un certain nombre de formalités (déclaration en mairie, classement..) et de respecter une réglementation de plus en plus contraignante.
Meublé de tourisme, chambre d'hôte, gîte rural... Notre guide vous explique en des termes simples quelles sont les formalités et les règles à respecter !
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, il se présente sous la forme de question/réponses accompagnées des modèles nécessaires.
Contenu du guide
Ce guide aborde les thèmes suivants :
- les conditions à respecter pour mettre votre bien en location ;
- le choix d'une structure juridique adaptée ;
- les formalités à réaliser auprès des pouvoirs publics ;
- les démarches à réaliser auprès de l'URSSAF ;
- les normes anti-incendie à respecter ;
- la règlementation applicable au mobilier, aux piscines... ;
- la règlementation applicable à votre annonce de location ;
- la gestion des réservations : rédaction du contrat de location, versement d'arrhes ou d'acomptes, établissement d'une facture... ;
- la gestion de la TVA ;
- le choix du meilleur régime fiscal pour vos revenus de location ;
- les modalités de déclaration de vos revenus à l'administration fiscale.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 07/02/2024.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 116 pages vous permet :
- de réaliser les formalités de mise en location de votre bien sans recourir à un avocat ;
- de bien comprendre la réglementation applicable à votre bien ;
- de déterminer le régime fiscal le plus adapté à votre situation ;
- d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de contrat de location saisonnière et conditions générales de vente
- Modèle d'état descriptif de la location
- Modèle d'état des lieux
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Conditions à respecter
Quand peut-on louer un meublé de tourisme ?
Quand peut-on créer une chambre d’hôtes ?
Quand la location est-elle limitée à 120 jours ?
II Formalités de création
Quelles démarches pour louer un meublé de tourisme ?
Faut-il faire classer son meublé de tourisme ?
Quelles démarches pour créer une chambre d’hôtes ?
Quelles démarches pour créer une table d’hôtes ?
Devez-vous vous affilier à l'URSSAF ?
Faut-il créer une entreprise pour louer ?
III Préparer les lieux
Quand faut-il respecter la réglementation des ERP ?
Quelles normes anti-incendie faut-il respecter ?
Quelle est la réglementation qui s’applique au mobilier ?
Quelle est la réglementation applicable aux piscines et jacuzzis ?
Faut-il souscrire une assurance spécifique avant de louer le logement ?
Devez-vous afficher vos tarifs ?
Peut-on implanter un panneau sur la voie publique pour signaler le logement ?
IV Trouver des hôtes
Quelles mentions une annonce doit-elle comporter ?
Faut-il rédiger un contrat de location ?
Comment gérer les annulations ?
Quant faut-il faire signer une fiche de police ?
Faut-il remettre une facture ?
Faut-il facturer la TVA ?
Faut-il collecter la taxe de séjour ?
V Accueillir vos hôtes
L'entrée dans les lieux
Le séjour
Le départ de l'hôte
VI Déclarer ses revenus
A quel régime fiscal les revenus de location sont-ils soumis ?
Comment déclarer les revenus de location à l’impôt sur le revenu ?
Quelles sont les autres règles fiscales qui s’appliquent à la location ?
Êtes-vous redevable d’autres taxes ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Louer à des touristes 2024 |
Dernière mise à jour | 07/02/2024 |
Nombre de pages | 116 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Dernières mises à jour
14/02/2024
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
30/01/2024
Les dispositions applicables en matière de TVA à la parahôtellerie ont été modifiées.
Abaissement du seuil du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme.
Exonération des locations ou sous-locations en meublé prolongée.
Compétence du maire pour les enseignes et panneaux publicitaires.
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
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