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Les meublés de tourisme (gîtes) et les chambres d'hôtes ont la côte auprès des touristes grâce à l'essor des plateformes de location telles qu'Airbnb et Booking.
Le meublé de tourisme, logement indépendant équipé, généralement loué à la semaine, est la formule d'accueil la plus fréquente. La chambre d'hôte, située chez le propriétaire et louée à la journée, est également très répandue.
La location saisonnière ou touristique pour des courtes durées nécessite de réaliser un certain nombre de formalités (déclaration en mairie, classement..) et de respecter une réglementation de plus en plus contraignante.
Vous trouverez dans le guide " Louer à des touristes " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de contrat de location saisonnière et conditions générales de vente
- Modèle d'état descriptif de la location
- Modèle d'état des lieux
- Modèle d'inventaire
Les avantages du guide
Le guide " Louer à des touristes " vous permet :
- de réaliser les formalités de mise en location de votre bien sans recourir à un avocat ;
- de bien comprendre la réglementation applicable à votre bien ;
- de déterminer le régime fiscal le plus adapté à votre situation ;
- d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Sommaire du guide
I Conditions à respecter
Quand peut-on louer un meublé de tourisme ?
Quand peut-on créer une chambre d’hôtes ?
II Formalités de création
Quelles démarches pour louer un meublé de tourisme ?
Faut-il faire classer son meublé de tourisme ?
Quelles démarches pour créer une chambre d’hôtes ?
Quelles démarches pour créer une table d’hôtes ?
Faut-il créer une entreprise pour louer ?
III Préparer les lieux
Quand faut-il respecter la réglementation des ERP ?
Quelles normes anti-incendie faut-il respecter ?
Quelle est la réglementation applicable aux piscines et jacuzzis ?
Faut-il souscrire une assurance spécifique avant de louer le logement ?
Faut-il afficher ses tarifs ?
Peut-on implanter un panneau sur la voie publique pour signaler le logement ?
IV Trouver des hôtes
Quelles mentions une annonce doit-elle comporter ?
Faut-il rédiger un contrat de location ?
Comment gérer les annulations ?
Quant faut-il faire signer aux hôtes une fiche de police ?
Faut-il remettre une facture aux hôtes ?
Faut-il facturer la TVA aux hôtes ?
Faut-il collecter la taxe de séjour ?
V Accueillir ses hôtes
L'entrée dans les lieux
Le séjour
Le départ de l'hôte
VI Déclarer ses revenus
A quel régime fiscal les revenus de location sont-ils soumis ?
Comment déclarer les revenus de location à l’impôt sur le revenu ?
Quelles sont les autres règles fiscales qui s’appliquent à la location ?
Êtes-vous redevable d’autres taxes ?
Questions/Réponses
Un fonctionnaire peut-il ouvrir un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes ?
Un demandeur d'emploi peut-il ouvrir un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes ?
Peut-on organiser des animations ?
Faut-il une licence pour pouvoir vendre de l'alcool ?
Quels sont les recours du vacancier lorsque le logement n'est pas conforme à l'annonce ?
Est-il possible de refuser la location ou de la subordonner à une durée minimale
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Louer à des touristes 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 07/09/2022 |
| Nombre de pages | 88 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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