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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Descriptif du guide
Une association peut ouvrir une buvette permanente ou temporaire, réservée ou non à ses adhérents.
L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une règlementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.
Vous trouverez dans le guide " Organiser une buvette " des explications détaillées.
Les avantages du guide
Le guide " Organiser une buvette " vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association peut organiser une buvette ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour gérer votre évènement : assurance, hygiène, sécurité, vente aux mineurs...
- d'identifier les conséquences que cet évènement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
I Formalités à suivre
Buvette réservée aux adhérents
Buvette ouverte au public
II Règles à respecter
Interdictions entourant la vente d’alcool
Respect des règles de sécurité et d’hygiène
Assurance
III Fiscalité des recettes
Manifestations concernées
Recettes exonérées
Formalités à respecter
IV Questions/Réponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Organiser une buvette 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 11/05/2023 |
| Nombre de pages | 20 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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