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Organiser une buvette 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 31/01/2025
Votre association envisage de tenir une buvette ? Découvrez toutes les règles à respecter.
- 31 pages couvrant toutes vos interrogations
- Explications claires et accessibles
- PDF téléchargeable et imprimable
- Satisfait ou remboursé
|
25 € |
Qu’elle soit permanente ou temporaire, réservée aux membres ou ouverte au public, cette activité est encadrée par une réglementation stricte, surtout en cas de vente d’alcool.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour éviter les erreurs et respecter toutes les obligations légales.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide vous aide à comprendre :
- Dans quels cas l’ouverture d’une buvette nécessite une déclaration préalable
- Quelles formalités effectuer pour tenir une buvette ou un bar associatif de manière régulière
- Si votre association peut légalement servir de l’alcool
- Dans quelles situations les recettes issues de la buvette sont soumises à l’impôt
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Vérifiez si votre association est autorisée à ouvrir une buvette (temporaire ou permanente)
- Réalisez facilement les démarches administratives requises
- Appliquez les bonnes pratiques pour assurer la conformité : hygiène, sécurité, interdiction de vente aux mineurs, assurance…
- Anticipez l’impact fiscal de votre activité de buvette sur votre association.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar sans alcool ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar avec alcool réservé aux adhérents ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool à l’occasion d’un évènement organisé par l’association ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une enceinte sportive ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une foire ou une exposition ?
II Règles à respecter
Quelles règles respecter en cas de vente d’alcool ?
Quelles règles de sécurité et d’hygiène respecter ?
III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonération des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/Réponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?
Aperçu du guide
| Titre | Organiser une buvette 2025 |
| Dernière mise à jour | 31/01/2025 |
| Nombre de pages | 31 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- Modèle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (foire-exposition)
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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