Tenir une buvette

Quotas annuels, autorisation municipale, catégories de boissons : l'ouverture d'une buvette associative exige un respect strict du Code de la santé publique pour éviter toute fermeture administrative ou sanction.

Ce guide vous donne la méthode pas-à-pas pour effectuer vos déclarations en mairie dans les délais, gérer les affichages obligatoires et sécuriser la fiscalité de l'événement grâce aux modèles de courriers inclus.

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31 pages
Identifier la bonne licence pour son type d'événement
Respecter les horaires et conditions légales de vente
Déclarer sa buvette en mairie dans les délais

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Sujets couverts

Effectuer les déclarations obligatoires en mairie dans les délais légaux
Respecter l'affichage obligatoire (protection des mineurs, répression de l'ivresse)
Maîtriser les spécificités des enceintes sportives et des zones protégées
Appliquer la franchise des activités lucratives et l'exonération des 6 manifestations

Modèles inclus (2 documents)

Déclaration d'ouverture – Débit de boissons temporaire
Déclaration d'ouverture – Foires et expositions

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Formalités à suivre

Choix du régime juridique • Buvette sans alcool • Bar réservé aux adhérents • Ouverture lors d'un événement • Enceintes sportives • Foires et expositions.

Règles à respecter

Fiscalité des recettes

Questions pratiques