Organiser une buvette 2025

Guide PDF de 31 pages date de la dernière mise à jourMis à jour le 06/06/2025• Rédigé par Roxane Hidoux

  • Autorisations obligatoires
  • Vente d’alcool
  • Hygiène, sécurité et assurances
  • Fiscalité des recettes

Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides pour 79 €)

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Contenu du guide

Ce guide vous accompagne pas à pas pour :

  • Identifier le régime applicable à votre buvette (permanente, temporaire, occasionnelle)
  • Effectuer les déclarations obligatoires (préfecture, mairie) et obtenir les autorisations nécessaires
  • Respecter la réglementation sur la vente d'alcool (licences, affichage, interdictions, horaires)
  • Mettre en place une gestion sécurisée (responsabilité, contrôle d'accès, hygiène)
  • Évaluer l'impact fiscal de vos recettes et connaître vos obligations (TVA, impôt sur les sociétés)
  • Tenir une comptabilité adaptée et conserver les justificatifs requis en cas de contrôle

Association loi 1901 • Association loi 1908

MODÈLES INCLUS :

  • Déclaration d'ouverture – Débit de boissons temporaire
  • Déclaration d'ouverture – Foires et expositions

I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar sans alcool ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar avec alcool réservé aux adhérents ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool à l’occasion d’un évènement organisé par l’association ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une enceinte sportive ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une foire ou une exposition ?

II Règles à respecter
Quelles règles respecter en cas de vente d’alcool ?
Quelles règles de sécurité et d’hygiène respecter ?

III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonération des 6 manifestations exceptionnelles ?

IV Questions/Réponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

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