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Tenir une buvette 2025

Parution : 06/2025 PDF (31 pages) Associations loi 1901 et 1908 (Alsace-Moselle)

Identifier la bonne licence pour son type d'événement
Respecter les horaires et conditions légales de vente
Déclarer sa buvette en mairie dans les délais

25 €

Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

Quotas annuels, autorisation municipale, catégories de boissons : l'ouverture d'une buvette associative exige un respect strict du Code de la santé publique pour éviter toute fermeture administrative ou sanction.

Ce guide vous donne la méthode pas-à-pas pour effectuer vos déclarations en mairie dans les délais, gérer les affichages obligatoires et sécuriser la fiscalité de l'événement grâce aux modèles de courriers inclus.

Vous apprendrez notamment à :

Effectuer les déclarations obligatoires en mairie dans les délais légaux
Respecter l'affichage obligatoire (protection des mineurs, répression de l'ivresse)
Maîtriser les spécificités des enceintes sportives et des zones protégées
Appliquer la franchise des activités lucratives et l'exonération des 6 manifestations

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Modèles inclus

Déclaration d'ouverture – Débit de boissons temporaire
Déclaration d'ouverture – Foires et expositions

Aperçu du guide

Aperçu page 1

Aperçu page 2

Aperçu page 3

Aperçu page 4

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Les points clés traités dans ce guide

1

Formalités à suivre

Choix du régime juridique • Buvette sans alcool • Bar réservé aux adhérents • Ouverture lors d'un événement • Enceintes sportives • Foires et expositions.

-

2

Règles à respecter

+

3

Fiscalité des recettes

+

4

Questions pratiques

+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr

Titre : Tenir une buvette 2025

Nombre de pages : 31 pages

Parution : 06/2025

Format : PDF (téléchargement immédiat)

Langue : Français

Structures concernées : Associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle)

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus

Rédigés par une juriste16 ans d'expérience

Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables

Tenir une buvette 2025

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