Organiser une buvette 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 31/01/2025

Organiser une buvette

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 31 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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25 €

Présentation

Votre association (loi 1901 ou 1908) envisage d’ouvrir une buvette ?

Qu’elle soit permanente ou temporaire, rĂ©servĂ©e aux membres ou ouverte au public, cette activitĂ© est encadrĂ©e par une rĂ©glementation stricte, surtout en cas de vente d’alcool.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour éviter les erreurs et respecter toutes les obligations légales.

Contenu

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrÚtes, ce guide vous aide à comprendre :

  • Dans quels cas l’ouverture d’une buvette nĂ©cessite une dĂ©claration prĂ©alable
  • Quelles formalitĂ©s effectuer pour tenir une buvette ou un bar associatif de maniĂšre rĂ©guliĂšre
  • Si votre association peut lĂ©galement servir de l’alcool
  • Dans quelles situations les recettes issues de la buvette sont soumises Ă  l’impĂŽt

Bénéfices

Avec ce guide :

  • VĂ©rifiez si votre association est autorisĂ©e Ă  ouvrir une buvette (temporaire ou permanente)
  • RĂ©alisez facilement les dĂ©marches administratives requises
  • Appliquez les bonnes pratiques pour assurer la conformitĂ© : hygiĂšne, sĂ©curitĂ©, interdiction de vente aux mineurs, assurance

  • Anticipez l’impact fiscal de votre activitĂ© de buvette sur votre association.

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

ModĂšles inclus

  • ModĂšle de dĂ©claration d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire
  • ModĂšle de dĂ©claration d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire (foire-exposition)

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire

I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar sans alcool ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar avec alcool réservé aux adhérents ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool Ă  l’occasion d’un Ă©vĂšnement organisĂ© par l’association ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une enceinte sportive ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une foire ou une exposition ?

II RĂšgles Ă  respecter
Quelles rùgles respecter en cas de vente d’alcool ?
Quelles rĂšgles de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne respecter ?

III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?

IV Questions/Réponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques

Titre Organiser une buvette 2025
DerniĂšre mise Ă  jour 31/01/2025
Nombre de pages 31
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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