Ouvrir une buvette 2019 |
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10 € |
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Description La réglementation et les démarches pour ouvrir une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées. Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs, sous peine d'engager la responsabilité des organisateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prévention en amont et pendant la manifestation. Le guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre. Inclus dans le Guide pratique de l'association |
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Détails et caractéristiques
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Inclus dans le Guide pratique de l'association
La réglementation et les démarches pour ouvrir une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.
Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs, sous peine d'engager la responsabilité des organisateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prévention en amont et pendant la manifestation.
Le guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.
Règles à respecter
Interdictions entourant la vente d’alcool
Respect des règles de sécurité et d’hygiène
Assurance
Fiscalité des recettes
Manifestations concernées
Recettes exonérées
Formalités à respecter
Questions/Réponses
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