Organiser une buvette 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 06/06/2025

  • Détaillé : 31 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)

25

Qu’elle soit permanente ou temporaire, réservée aux membres ou ouverte au public, cette activité est encadrée par une réglementation stricte, surtout en cas de vente d’alcool.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour éviter les erreurs et respecter toutes les obligations légales.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide vous aide à comprendre :

  • Dans quels cas l’ouverture d’une buvette nécessite une déclaration préalable
  • Quelles formalités effectuer pour tenir une buvette ou un bar associatif de manière régulière
  • Si votre association peut légalement servir de l’alcool
  • Dans quelles situations les recettes issues de la buvette sont soumises à l’impôt

Avantages du guide

Avec ce guide :

  • Vérifiez si votre association est autorisée à ouvrir une buvette (temporaire ou permanente)
  • Réalisez facilement les démarches administratives requises
  • Appliquez les bonnes pratiques pour assurer la conformité : hygiène, sécurité, interdiction de vente aux mineurs, assurance…
  • Anticipez l’impact fiscal de votre activité de buvette sur votre association.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Dernières mises à jour

06/06/2025

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux

I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar sans alcool ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar avec alcool réservé aux adhérents ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool à l’occasion d’un évènement organisé par l’association ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une enceinte sportive ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une foire ou une exposition ?

II Règles à respecter
Quelles règles respecter en cas de vente d’alcool ?
Quelles règles de sécurité et d’hygiène respecter ?

III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonération des 6 manifestations exceptionnelles ?

IV Questions/Réponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Organiser une buvette 2025
Dernière mise à jour 06/06/2025
Nombre de pages 31
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Modèles inclus

  • Modèle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
  • Modèle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (foire-exposition)

Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis

25 €

Guides conseillés

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Mises à jour permanentes

Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie

Prix imbattables

Des tarifs abordables : 25 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons