GĂ©rer un contrat de travail
Organiser une buvette 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis Ă jour le 31/01/2025
Associations
- Détaillé : 31 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
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25 ⏠|
Présentation
Votre association (loi 1901 ou 1908) envisage dâouvrir une buvette ?
Quâelle soit permanente ou temporaire, rĂ©servĂ©e aux membres ou ouverte au public, cette activitĂ© est encadrĂ©e par une rĂ©glementation stricte, surtout en cas de vente dâalcool.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour éviter les erreurs et respecter toutes les obligations légales.
Contenu
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrÚtes, ce guide vous aide à comprendre :
- Dans quels cas lâouverture dâune buvette nĂ©cessite une dĂ©claration prĂ©alable
- Quelles formalités effectuer pour tenir une buvette ou un bar associatif de maniÚre réguliÚre
- Si votre association peut lĂ©galement servir de lâalcool
- Dans quelles situations les recettes issues de la buvette sont soumises Ă lâimpĂŽt
Bénéfices
Avec ce guide :
- Vérifiez si votre association est autorisée à ouvrir une buvette (temporaire ou permanente)
- Réalisez facilement les démarches administratives requises
- Appliquez les bonnes pratiques pour assurer la conformitĂ© : hygiĂšne, sĂ©curitĂ©, interdiction de vente aux mineurs, assuranceâŠ
- Anticipez lâimpact fiscal de votre activitĂ© de buvette sur votre association.
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
ModĂšles inclus
- ModÚle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- ModÚle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (foire-exposition)
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire
I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar sans alcool ?
Quelles obligations pour une buvette ou un bar avec alcool réservé aux adhérents ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool Ă lâoccasion dâun Ă©vĂšnement organisĂ© par lâassociation ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une enceinte sportive ?
Comment ouvrir une buvette avec alcool dans une foire ou une exposition ?
II RĂšgles Ă respecter
Quelles rĂšgles respecter en cas de vente dâalcool ?
Quelles rĂšgles de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne respecter ?
III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Quâest-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Quâest-ce que lâexonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/RĂ©ponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?
Aperçu du guide
Caractéristiques
| Titre | Organiser une buvette 2025 |
| DerniĂšre mise Ă jour | 31/01/2025 |
| Nombre de pages | 31 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
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