Apurement impératif du passif, interdiction d'attributif de l'actif net aux membres et dévolution statutaire : une dissolution mal encadrée peut engager la responsabilité personnelle des dirigeants de l'association.
Ce guide vous apporte la méthode pas-à-pas pour mener la liquidation, attribuer le boni à une structure éligible et obtenir la clôture officielle en préfecture grâce aux modèles de PV et déclarations inclus.
Vous apprendrez notamment à :
Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).
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Dissoudre une association : mode d'emploi 2025