Dissoudre et liquider son association

Introduction
Pourquoi dissoudre l'association ?
Peut-on mettre l’association en sommeil plutôt que de la dissoudre ?
Peut-on dissoudre à l’amiable une association lourdement endettée ?

Prise de la décision
Qui peut décider de dissoudre une association ?
Qui convoquer à l’assemblée générale ?
Que doit contenir la convocation ?
Combien de temps faut-il convoquer les membres à l’avance ?
Comment voter la décision de dissoudre l’association ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?
Faut-il une autorisation pour dissoudre une association reconnue d’utilité publique ?

Liquidation de l'association
Que devient l’association juste après sa dissolution ?
Comment liquider l’association ?
Les apporteurs peuvent-ils reprendre leurs apports ?
Quand le liquidateur cesse-t-il ses fonctions ?

Clôture de la liquidation
Faut-il organiser une seconde assemblée générale pour clôturer la liquidation ?
Comment se déroule une assemblée de clôture de liquidation ?
Le liquidateur doit-il réaliser un rapport ?
Que faire des fonds et du patrimoine restant ?
Peut-on imposer des obligations au bénéficiaire ?
Comment clôturer formellement la liquidation ?
Faut-il déclarer la fin de la liquidation de l’association ?
Faut-il informer l’INSEE de la fermeture de l’association ?

VI Questions/Réponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?