Dissoudre une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 31/01/2022

Dissoudre une association

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 37 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
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  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La dissolution amiable ou volontaire d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clÎture des opérations de liquidation. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la dissolution volontaire d'une association est-elle autorisĂ©e ?
  • Quelle diffĂ©rence entre dissolution et mise en sommeil ?
  • Quelles Ă©tapes respecter pour dissoudre l'association dans les rĂšgles ?
  • Les membres et les dirigeants peuvent-ils rĂ©cupĂ©rer les biens et les fonds restant aprĂšs la dissolution de l'association ?
  • Faut-il dĂ©clarer la dissolution ?
  • Les anciens dirigeants peuvent-il encore engager leur responsabilitĂ© une fois l'association dissoute ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 31/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 37 pages vous permet :

Le guide " Dissoudre une association " vous permet :

  • d'obtenir des explications dĂ©taillĂ©es sur chacune des Ă©tapes Ă  respecter et d'Ă©viter les erreurs les plus courantes ;
  • d'organiser sereinement l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de dissolution-liquidation ;
  • de rĂ©aliser les formalitĂ©s de dissolution de votre association sans recourir Ă  un avocat ;
  • de dĂ©terminer le sort des apports et des fonds restant aprĂšs la liquidation.

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • ModĂšle de rapport du liquidateur
  • Convocation Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale appelĂ©e Ă  prononcer la dissolution
  • ProcĂšs-verbal de dissolution
  • Convocation Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de clĂŽture de liquidation
  • ProcĂšs-verbal de clĂŽture de liquidation

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I DĂ©cision de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
Qui peut décider de dissoudre une association ?
Comment convoquer les membres ?
Comment voter la dĂ©cision de dissoudre l’association ?

II DĂ©clarations Ă  effectuer
Faut-il dĂ©clarer la dissolution Ă  l’administration ?
Faut-il une autorisation pour dissoudre une association reconnue d’utilitĂ© publique ?

III Liquidation de l'association
Que devient l’association juste aprùs sa dissolution ?
Comment liquider l’association ?
Les apporteurs peuvent-ils reprendre leurs apports ?
Quand le liquidateur cesse-t-il ses fonctions ?

IV ClĂŽture de la liquidation
Le liquidateur doit-il réaliser un rapport ?
Que devient l’actif de l’association ?
Comment clĂŽturer formellement la liquidation ?

V Réalisation des formalités
Faut-il dĂ©clarer la fin de la liquidation de l’association ?
Faut-il informer l’INSEE de la fermeture de l’association ?

VI Questions/RĂ©ponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versĂ©es doivent-elles ĂȘtre remboursĂ©es ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant Ă  l'association ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Dissoudre une association 2022-2023
DerniĂšre mise Ă  jour 31/01/2022
Nombre de pages 37
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

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