Dissoudre une association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 18/12/2024
- Procédure à suivre
- Reprise des apports et répartition des fonds restants
- Déclarations à réaliser
- Responsabilité des dirigeants après dissolution
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
La dissolution amiable d’une association loi 1901 ou loi 1908 marque la fin de son existence juridique.
Mais cette décision, bien que volontaire, doit respecter une procédure rigoureuse : convocation, vote, liquidation, déclaration… Tout manquement peut entraîner des sanctions ou engager la responsabilité personnelle des dirigeants.
Ce guide vous accompagne à chaque étape pour dissoudre votre association en toute sécurité juridique.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas peut-on décider d’une dissolution volontaire ?
- Quelle est la différence entre mise en sommeil et dissolution ?
- Quelles étapes respecter pour dissoudre l'association dans les règles ?
- Les membres et les dirigeants peuvent-ils récupérer les biens et les fonds restants ?
- La déclaration de la dissolution est-elle obligatoire ?
- La responsabilité des dirigeants prend-elle réellement fin après la dissolution ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Suivez pas à pas toutes les étapes à respecter pour dissoudre votre association sans commettre d’erreur.
- Organisez sereinement l’assemblée générale de dissolution et de liquidation grâce à nos conseils pratiques.
- Réalisez les formalités de dissolution vous-même, sans faire appel à un avocat.
- Déterminez le sort des biens, apports et fonds restants conformément à la loi.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
18/12/2024
Mise en ligne du portail de création, de gestion et de consultation des associations d’Alsace-Moselle
Introduction
Pourquoi dissoudre l'association ?
Peut-on mettre l’association en sommeil plutôt que de la dissoudre ?
Peut-on dissoudre à l’amiable une association lourdement endettée ?
Prise de la décision
Qui peut décider de dissoudre une association ?
Qui convoquer à l’assemblée générale ?
Que doit contenir la convocation ?
Combien de temps faut-il convoquer les membres à l’avance ?
Comment voter la décision de dissoudre l’association ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?
Faut-il une autorisation pour dissoudre une association reconnue d’utilité publique ?
Liquidation de l'association
Que devient l’association juste après sa dissolution ?
Comment liquider l’association ?
Les apporteurs peuvent-ils reprendre leurs apports ?
Quand le liquidateur cesse-t-il ses fonctions ?
Clôture de la liquidation
Faut-il organiser une seconde assemblée générale pour clôturer la liquidation ?
Comment se déroule une assemblée de clôture de liquidation ?
Le liquidateur doit-il réaliser un rapport ?
Que faire des fonds et du patrimoine restant ?
Peut-on imposer des obligations au bénéficiaire ?
Comment clôturer formellement la liquidation ?
Faut-il déclarer la fin de la liquidation de l’association ?
Faut-il informer l’INSEE de la fermeture de l’association ?
VI Questions/Réponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?
Aperçu du guide
| Titre | Dissoudre une association 2025 |
| Dernière mise à jour | 18/12/2024 |
| Nombre de pages | 58 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de rapport du liquidateur
- Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
- Procès-verbal de dissolution
- Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
- Procès-verbal de clôture de liquidation
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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