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Descriptif du guide
La dissolution d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.
La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.
Vous trouverez dans le guide " Dissoudre une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de rapport du liquidateur
- Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
- Procès-verbal de dissolution
- Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
- Procès-verbal de clôture de liquidation
Les avantages du guide
Le guide " Dissoudre une association " vous permet :
- d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- d'organiser sereinement l'assemblée générale de dissolution-liquidation ;
- de réaliser les formalités de dissolution de votre association sans recourir à un avocat ;
- de déterminer le sort des apports et des fonds restant après la liquidation.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
I Décision de l’assemblée générale
Pas de dissolution sans vote
Convocation des membres
Vote de la dissolution et des décisions annexes
II Déclarations à effectuer
Déclaration du liquidateur
Demande d’approbation de la dissolution (si reconnaissance d’utilité publique)
III Liquidation de l'association
Survie de la personnalité juridique de l'association
Réalisation des opérations de liquidation
Reprise des apports
Cessation des fonctions du liquidateur
IV Clôture de la liquidation
Approbation du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation
Dévolution du boni de liquidation
Quitus et clôture de la liquidation
Pouvoirs et mandats au liquidateur
Déclaration de la dissolution de l’association
Déclaration à l’INSEE
VI Questions/Réponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Dissoudre une association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 01/02/2022 |
| Nombre de pages | 37 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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