Dissoudre une association 2022-2023

Dissoudre une association

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  • Mise à jour : 01/02/2022
  • Nombre de pages : 37
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

La dissolution d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Vous trouverez dans le guide " Dissoudre une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de rapport du liquidateur
  • Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • Procès-verbal de dissolution
  • Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
  • Procès-verbal de clôture de liquidation

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Sommaire du guide

  • Décision de l’assemblée générale
  • Déclarations à effectuer
  • Liquidation de l'association
  • Clôture de la liquidation
  • Réalisation des formalités
  • Questions/Réponses

I Décision de l’assemblée générale
Pas de dissolution sans vote
Convocation des membres
Vote de la dissolution et des décisions annexes

II Déclarations à effectuer
Déclaration du liquidateur
Demande d’approbation de la dissolution (si reconnaissance d’utilité publique)

III Liquidation de l'association
Survie de la personnalité juridique de l'association
Réalisation des opérations de liquidation
Reprise des apports
Cessation des fonctions du liquidateur

IV Clôture de la liquidation
Approbation du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation
Dévolution du boni de liquidation
Quitus et clôture de la liquidation
Pouvoirs et mandats au liquidateur

V Réalisation des formalités
Déclaration de la dissolution de l’association
Déclaration à l’INSEE

VI Questions/Réponses

  • En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
  • Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
  • Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
  • Que devient le nom de l'association ?
  • Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?

Caractéristiques du guide

Titre Dissoudre une association 2022-2023
Dernière mise à jour 01/02/2022
Nombre de pages 37
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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