Dissoudre et liquider son association : le guide complet
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 18/12/2024
Rédigé par une juriste en droit des associations
Sécurisez la dissolution de votre association et protégez la responsabilité de ses membres.
- Procédure à suivre
- Reprise des apports et répartition des fonds restants
- Déclarations à réaliser
- Responsabilité des dirigeants après dissolution
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Une méthodologie complète pour gérer la cessation d'activité, la dévolution des biens et les formalités de clôture.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Prendre la décision de dissolution selon les modalités prévues par vos statuts
- Distinguer clairement la mise en sommeil temporaire d'une dissolution définitive
- Conduire la procédure de liquidation : inventaire des biens, apurement du passif, recouvrement des créances
- Déterminer légalement l'attribution de l'actif net (bénévolat, autre association, trésor public)
- Réaliser les formalités déclaratives obligatoires auprès des administrations (Préfecture, Journal Officiel, impôts)
- Clore définitivement les comptes et mettre fin à la responsabilité des dirigeants dans des conditions sécurisées
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Rapport du liquidateur – État de la liquidation
- Convocation à l'assemblée – Décision de dissolution
- Procès-verbal de dissolution – Acte de dissolution
- Convocation à l'assemblée – Clôture de la liquidation
- Procès-verbal de clôture – Fin de la liquidation
Introduction
Pourquoi dissoudre l'association ?
Peut-on mettre l’association en sommeil plutôt que de la dissoudre ?
Peut-on dissoudre à l’amiable une association lourdement endettée ?
Prise de la décision
Qui peut décider de dissoudre une association ?
Qui convoquer à l’assemblée générale ?
Que doit contenir la convocation ?
Combien de temps faut-il convoquer les membres à l’avance ?
Comment voter la décision de dissoudre l’association ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?
Faut-il une autorisation pour dissoudre une association reconnue d’utilité publique ?
Liquidation de l'association
Que devient l’association juste après sa dissolution ?
Comment liquider l’association ?
Les apporteurs peuvent-ils reprendre leurs apports ?
Quand le liquidateur cesse-t-il ses fonctions ?
Clôture de la liquidation
Faut-il organiser une seconde assemblée générale pour clôturer la liquidation ?
Comment se déroule une assemblée de clôture de liquidation ?
Le liquidateur doit-il réaliser un rapport ?
Que faire des fonds et du patrimoine restant ?
Peut-on imposer des obligations au bénéficiaire ?
Comment clôturer formellement la liquidation ?
Faut-il déclarer la fin de la liquidation de l’association ?
Faut-il informer l’INSEE de la fermeture de l’association ?
VI Questions/Réponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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