Dissoudre une association : mode d'emploi 2025

Mise à jour : décembre 2024
Détaillé : 58 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Dissoudre une association ne s'improvise pas — la procédure de liquidation, la dévolution des biens et les formalités déclaratives obéissent à des règles précises. Une dissolution mal conduite peut laisser les dirigeants personnellement responsables des dettes ou des obligations non soldées.

Ce guide détaille chaque étape : vote de dissolution, nomination du liquidateur, apurement du passif, attribution de l'actif net — qui ne peut jamais être partagé entre les membres — et clôture définitive auprès de la préfecture et du Journal Officiel, avec les modèles de documents prêts à compléter.

Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association 2025-2026 (17 guides).

Contenu du guide

Une méthodologie complète pour gérer la cessation d'activité, la dévolution des biens et les formalités de clôture administrative.

Distinguer la mise en sommeil temporaire d'une dissolution définitive
Mener la liquidation : inventaire des biens et apurement total du passif
Réaliser les formalités obligatoires (Préfecture, Journal Officiel, Impôts)
Sécuriser la responsabilité des dirigeants après la clôture définitive des comptes

Modèles inclus (5 documents)

Convocation à l'assemblée – Décision de dissolution
Procès-verbal de dissolution – Acte de dissolution
Rapport du liquidateur – État de la liquidation
Convocation à l'assemblée – Clôture de la liquidation
Procès-verbal de clôture – Fin de la liquidation

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Prise de la décision

Mise en sommeil vs dissolution • Organe compétent • Modalités de convocation et de vote • Déclaration en préfecture.

Liquidation de l'association

Clôture de la liquidation

Questions pratiques

Décision de dissolution

Respecter les modalités de vote (AGE) et rédiger un acte de dissolution conforme.

Liquidation des actifs

Gérer l'inventaire des biens, l'apurement du passif et le recouvrement des créances.

Dévolution du patrimoine

Attribuer légalement l'actif net (reprise d'apports ou don à une autre association).

Formalités de clôture

Réaliser les déclarations obligatoires en Préfecture et informer l'INSEE.

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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