Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025

Guide PDF de 87 pages date de la dernière mise à jourMis à jour le 03/06/2025• Rédigé par Roxane Hidoux

  • Convocation des associés
  • Quorum et majorité
  • Gestion des débats
  • Réalisation des formalités

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Contenu du guide

Ce guide vous accompagne pas à pas pour :

  • Préparer et convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux
  • Établir l'ordre du jour, les rapports et le procès-verbal conformes
  • Respecter les règles de vote et adopter les résolutions valablement
  • Déposer les comptes annuels et réaliser les formalités de publicité
  • Verser les dividendes et affecter le résultat en toute sécurité juridique

SARL • EURL

MODÈLES INCLUS :

  • Rapport de gestion – Exemple de document
  • Rapport spécial – SARL sans commissaire aux comptes
  • Proposition de résolutions – Textes pour l'assemblée
  • Convocation à l'assemblée annuelle
  • Procès-verbal d'assemblée annuelle
  • Calendrier des obligations

Introduction
Comment approuver les comptes d’une SARL ?
Comment approuver les comptes d’une EURL ?
Quelles étapes une SARL doit-elle respecter ?

I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Comment demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?
Quelles sont les règles d’établissement des comptes annuels ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport de gestion ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
Élaboration du texte des résolutions

II Convocation des associés
Qui doit convoquer les associés ?
Quelle date choisir pour l’assemblée annuelle ?
Où peut-on organiser l’assemblée ?
Quels sont les modes de convocation admis ?
Qui faut-il convoquer ?
Que doit contenir la convocation ?
Comment fixer l'ordre du jour ?
Quels documents annexer à la convocation ?
Comment poser une question écrite ?

III Déroulement de l'assemblée
Quand le vote par procuration est-il autorisé ?
La signature de la feuille de présence est-elle obligatoire ?
Qui préside la séance ?
Comment approuver les comptes annuels ?
Comment affecter le résultat ?
Comment modifier les statuts ?
Quelles sont les règles de vote ?
A quelle majorité adopter les résolutions ?

IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?

V Formalités à réaliser
Comment déposer les comptes annuels ?
Quelles conséquences en l’absence de dépôt des comptes annuels ?
Comment demander la confidentialité des comptes ?

VI Paiement des dividendes
Quel est le délai de paiement des dividendes ?
Comment payer les dividendes ?
Qui doit payer les prélèvements sociaux ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025
Dernière mise à jour 03/06/2025
Nombre de pages 87
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

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