Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 03/06/2025
- Détaillé : 87 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
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25 € |
Une SARL a l'obligation de faire approuver ses comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
La réalisation de l'assemblée générale annuelle est soumise au respect de nombreuses règles (délai de convocation, contenu de l'ordre du jour, rapports à présenter...) et formalités (déclaration des modifications, publication des comptes...).
En cas d'irrégularité, la société encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand et comment consulter les associés ?
- Comment convoquer les associés ?
- Les associés peuvent-ils ajouter des résolutions à l'ordre du jour ?
- Quelles règles de vote pour adopter les résolutions ?
- Comment rédiger le procès-verbal ?
- Comment déposer les comptes annuels ?
- Comment verser les dividendes ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 03/06/2025.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Préparez sereinement votre assemblée annuelle grâce à nos divers modèles ;
- Gérez le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- Réalisez facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...).
Inclus dans le Pack Complet SARL/EURL
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
01/01/2025
Nouvelles mentions à intégrer dans le rapport de gestion
13/09/2024
Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales
28/02/2024
Nouveaux seuils de nomination d'un commissaire aux comptes
Introduction
Comment approuver les comptes d’une SARL ?
Comment approuver les comptes d’une EURL ?
Quelles étapes une SARL doit-elle respecter ?
I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Comment demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?
Quelles sont les règles d’établissement des comptes annuels ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport de gestion ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
Élaboration du texte des résolutions
II Convocation des associés
Qui doit convoquer les associés ?
Quelle date choisir pour l’assemblée annuelle ?
Où peut-on organiser l’assemblée ?
Quels sont les modes de convocation admis ?
Qui faut-il convoquer ?
Que doit contenir la convocation ?
Comment fixer l'ordre du jour ?
Quels documents annexer à la convocation ?
Comment poser une question écrite ?
III Déroulement de l'assemblée
Quand le vote par procuration est-il autorisé ?
La signature de la feuille de présence est-elle obligatoire ?
Qui préside la séance ?
Comment approuver les comptes annuels ?
Comment affecter le résultat ?
Comment modifier les statuts ?
Quelles sont les règles de vote ?
A quelle majorité adopter les résolutions ?
IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?
V Formalités à réaliser
Comment déposer les comptes annuels ?
Quelles conséquences en l’absence de dépôt des comptes annuels ?
Comment demander la confidentialité des comptes ?
VI Paiement des dividendes
Quel est le délai de paiement des dividendes ?
Comment payer les dividendes ?
Qui doit payer les prélèvements sociaux ?
Aperçu du guide
| Titre | Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025 |
| Dernière mise à jour | 03/06/2025 |
| Nombre de pages | 87 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
Modèles inclus
- Exemple de rapport de gestion
- Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
- Exemple de proposition de textes de résolution
- Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
- Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
- Calendrier des opérations à effectuer
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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