Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

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  • Mise à jour : 10/11/2022
  • Nombre de pages : 65
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Descriptif du guide

Une SARL a l'obligation de faire approuver ses comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

La réalisation de l'assemblée générale annuelle est soumise au respect de nombreuses règles (délai de convocation, contenu de l'ordre du jour, rapports à présenter...) et formalités (déclaration des modifications, publication des comptes...).

En cas d'irrégularité, la société encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.

Vous trouverez dans le guide " Réaliser une assemblée annuelle de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Exemple de rapport de gestion
  • Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
  • Exemple de proposition de textes de résolution
  • Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
  • Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
  • Calendrier des opérations à effectuer

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Sommaire du guide

Introduction
L’assemblée annuelle est-elle obligatoire ?
Quand et comment consulter les associés ?
Quelles étapes faut-il respecter ?

I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Envoi d’un avis de réunion
Établissement des comptes annuels
Établissement du rapport de gestion
Établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées
Élaboration du texte des résolutions

II Convocation des associés
Modalités
Associés à convoquer
Rédaction de la convocation
Documents à annexer à la convocation
Réception des questions écrites des associés

III Déroulement de l'assemblée
Représentation des associés
Gestion des débats
Résolutions à adopter
Règles de vote

IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?

V Formalités à réaliser
Dépôt des comptes annuels au greffe
Demande de confidentialité des comptes annuels

VI Paiement des dividendes
Délai de paiement des dividendes
Modalités de versement des dividendes

Caractéristiques du guide

Titre Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023
Dernière mise à jour 10/11/2022
Nombre de pages 65
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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