Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025
Guide PDF de 87 pages
Mis à jour le 03/06/2025• Rédigé par Roxane Hidoux
- Convocation des associés
- Quorum et majorité
- Gestion des débats
- Réalisation des formalités
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25 € |
Contenu du guide
Ce guide vous accompagne pas à pas pour :
- Préparer et convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux
- Établir l'ordre du jour, les rapports et le procès-verbal conformes
- Respecter les règles de vote et adopter les résolutions valablement
- Déposer les comptes annuels et réaliser les formalités de publicité
- Verser les dividendes et affecter le résultat en toute sécurité juridique
SARL • EURL
MODÈLES INCLUS :
- Rapport de gestion – Exemple de document
- Rapport spécial – SARL sans commissaire aux comptes
- Proposition de résolutions – Textes pour l'assemblée
- Convocation à l'assemblée annuelle
- Procès-verbal d'assemblée annuelle
- Calendrier des obligations
Introduction
Comment approuver les comptes d’une SARL ?
Comment approuver les comptes d’une EURL ?
Quelles étapes une SARL doit-elle respecter ?
I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Comment demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?
Quelles sont les règles d’établissement des comptes annuels ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport de gestion ?
Quelles sont les règles d’établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
Élaboration du texte des résolutions
II Convocation des associés
Qui doit convoquer les associés ?
Quelle date choisir pour l’assemblée annuelle ?
Où peut-on organiser l’assemblée ?
Quels sont les modes de convocation admis ?
Qui faut-il convoquer ?
Que doit contenir la convocation ?
Comment fixer l'ordre du jour ?
Quels documents annexer à la convocation ?
Comment poser une question écrite ?
III Déroulement de l'assemblée
Quand le vote par procuration est-il autorisé ?
La signature de la feuille de présence est-elle obligatoire ?
Qui préside la séance ?
Comment approuver les comptes annuels ?
Comment affecter le résultat ?
Comment modifier les statuts ?
Quelles sont les règles de vote ?
A quelle majorité adopter les résolutions ?
IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?
V Formalités à réaliser
Comment déposer les comptes annuels ?
Quelles conséquences en l’absence de dépôt des comptes annuels ?
Comment demander la confidentialité des comptes ?
VI Paiement des dividendes
Quel est le délai de paiement des dividendes ?
Comment payer les dividendes ?
Qui doit payer les prélèvements sociaux ?


Aperçu du guide
| Titre | Approuver les comptes d'une SARL/EURL 2025 |
| Dernière mise à jour | 03/06/2025 |
| Nombre de pages | 87 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
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Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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