Remplir la déclaration de TVA CA12 2020-2021

Edition revue et enrichie

Remplir la déclaration de TVA CA12

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10/04/2020
  • Nombre de pages : 35

10 €

Fiche détaillée

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

Le guide "Remplir la déclaration de TVA CA12" vous apporte toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration de TVA CA12.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Déclaration à remplir
Quelle déclaration faut-il remplir ?
Quand faut-il déposer la déclaration ?

Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Récapitulation
Cadre VI Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée

Paiement de la TVA
Toutes les entreprises doivent-elle payer des acomptes de TVA ?
Peut-on suspendre le versement des acomptes ?
Peut-on modifier le montant d’un acompte ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Exemple de déclaration de TVA complétée


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