Remplir la déclaration de TVA CA12 2021-2022

Remplir la déclaration de TVA CA12

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  • Mise à jour : 08/02/2021
  • Nombre de pages : 46
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

Vous trouverez dans le guide " Remplir la déclaration de TVA CA12 " des explications détaillées ainsi que 2 exemples de déclarations de TVA complétées.

Sommaire du guide

I Déclaration à remplir
Quelle déclaration faut-il remplir ?
Quand faut-il déposer la déclaration ?
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?

II Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Récapitulation
Cadre VI Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée

III Paiement de la TVA
Toutes les entreprises doivent-elle payer des acomptes de TVA ?
Peut-on suspendre le versement des acomptes ?
Peut-on modifier le montant d’un acompte ?

Caractéristiques du guide

Titre Remplir la déclaration de TVA CA12 2021-2022
Dernière mise à jour 08/02/2021
Nombre de pages 46
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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