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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Descriptif du guide
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.
C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.
Vous trouverez dans le guide " Remplir la déclaration de TVA CA12 " des explications détaillées ainsi que 2 exemples de déclarations de TVA complétées.
Les avantages du guide
Le guide " Remplir la déclaration de TVA CA12 " vous permet :
- d'appréhender les concepts complexes associés à la déclaration de TVA ;
- de remplir facilement vos déclarations de TVA, ligne par ligne ;
- d'éviter les erreurs les plus courantes commises lors du remplissage de la déclaration de TVA.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Sommaire du guide
I Déclaration à remplir
Quelle déclaration faut-il remplir ?
Quand faut-il déposer la déclaration ?
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?
II Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Récapitulation
Cadre VI Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée
III Paiement de la TVA
Toutes les entreprises doivent-elle payer des acomptes de TVA ?
Peut-on suspendre le versement des acomptes ?
Peut-on modifier le montant d’un acompte ?


Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Remplir la déclaration de TVA CA12 2021-2022 |
Dernière mise à jour | 08/02/2021 |
Nombre de pages | 46 |
Format du fichier | |
Type de fichier | Guide |
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