Remplir la déclaration de TVA CA12 2025

Guide PDF de 53 pages date de la dernière mise à jourMis à jour le 12/11/2025• Rédigé par Roxane Hidoux

  • Notice de remplissage
  • TVA collectée / TVA déductible
  • Crédits de TVA
  • Exemple de déclaration de TVA complétée

Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise

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Contenu du guide

Ce guide vous accompagne pas à pas pour :

  • Remplir ligne par ligne votre déclaration CA12
  • Calculer et déclarer TVA collectée et TVA déductible
  • Gérer les acomptes et solde de TVA
  • Demander le remboursement de vos crédits de TVA
  • Corriger une erreur et anticiper un contrôle fiscal

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise

MODÈLES INCLUS :

  • Déclaration de TVA CA3 – Exemple complété
  • Déclaration de TVA CA12 – Exemple complété

I Déclaration à remplir
Qui doit remplir la déclaration CA12 ?
Quand faut-il déposer la déclaration CA12 ?

II Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Régularisation des taxes intérieurs de consommation (TIC)
Cadre VI : Récapitulation
Cadre VII Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée

III Paiement de la TVA
Qui doit payer des acomptes de TVA ?
Peut-on modifier les acomptes ?
Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?

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