Remplir la déclaration de TVA CA12 2023

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

Ce guide vous explique point par point comment remplir votre déclaration de TVA.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Comment déclarer la TVA collectée ?
• Comment déclarer la TVA déductible ?
• Comment demander le remboursement de votre crédit de TVA ?
• Quand devez-vous payer des acomptes de TVA ?
• Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
• Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 12/07/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• d'appréhender les concepts complexes associés à la déclaration de TVA ;
• de remplir facilement vos déclarations de TVA, ligne par ligne ;
• d'éviter les erreurs les plus courantes commises lors du remplissage de la déclaration de TVA.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.