Remplir la déclaration de TVA CA12 2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 12/07/2023

Remplir la déclaration de TVA CA12

Entreprises

Associations

  • Détaillé : 52 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

Ce guide vous explique point par point comment remplir votre déclaration de TVA.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Comment déclarer la TVA collectée ?
  • Comment déclarer la TVA déductible ?
  • Comment demander le remboursement de votre crédit de TVA ?
  • Quand devez-vous payer des acomptes de TVA ?
  • Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
  • Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 12/07/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 52 pages vous permet :

  • d'appréhender les concepts complexes associés à la déclaration de TVA ;
  • de remplir facilement vos déclarations de TVA, ligne par ligne ;
  • d'éviter les erreurs les plus courantes commises lors du remplissage de la déclaration de TVA.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • 2 exemples de déclarations de TVA complétées

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Déclaration à remplir
Qui doit remplir la déclaration CA12 ?
Quand faut-il déposer la déclaration CA12 ?

II Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Régularisation des taxes intérieurs de consommation (TIC)
Cadre VI : Récapitulation
Cadre VII Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée

III Paiement de la TVA
Qui doit payer des acomptes de TVA ?
Peut-on modifier les acomptes ?
Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Remplir la déclaration de TVA CA12 2023
Dernière mise à jour 12/07/2023
Nombre de pages 52
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

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