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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Les statuts et le règlement intérieur d'une association comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect peut être sanctionné.
Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles. Un adhérent est en effet en droit de connaître les faits qui lui sont reprochés et de fournir des explications devant l'organe compétent pour le sanctionner.
Dans les faits, cela impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.
Vous trouverez dans le guide "Exclure un membre d'une association" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
I Cas d'exclusion
Quand l'exclusion est-elle possible ?
Faut-il respecter la procédure d'exclusion en cas de refus de renouvellement d'une adhésion ?
Les dirigeants et adhérents salariés peuvent-ils être exclus de l'association ?
II Procédure à suivre
Radiation automatique
Procédure disciplinaire
Toutes les sanctions sont-elles possibles ?
III Recours contre la sanction
Recours devant l'association, si celui-ci est prévu
Recours devant le juge
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