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Descriptif du guide
Les statuts et le règlement intérieur d'une association comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.
Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles, ce qui impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.
Vous trouverez dans le guide " Exclure un membre d'une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de convocation de l'adhérent
- Modèle de lettre d'exclusion d'un adhérent
Les avantages du guide
Le guide " Exclure un membre d'une association " vous permet :
- de déterminer dans quels cas l'exclusion d'un membre de votre association est autorisée ;
- de respecter la procédure organisée par la loi (convocation du membre, respect des droit de la défense…) ;
- de déterminer les recours possibles du membre contre votre décision d'exclusion.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
I Cas d'exclusion
Quand l'exclusion est-elle possible ?
Faut-il respecter la procédure d'exclusion en cas de refus de renouvellement d'une adhésion ?
Les dirigeants et adhérents salariés peuvent-ils être exclus de l'association ?
II Procédure à suivre
Radiation automatique
Procédure disciplinaire
Toutes les sanctions sont-elles possibles ?
III Recours contre la sanction
Recours devant l'association, si celui-ci est prévu
Recours devant le juge
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Exclure un membre d'une association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 20/01/2022 |
| Nombre de pages | 23 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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