Exclure un membre d'une association 2022-2023

Exclure un membre d'une association

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  • Mise à jour : 20/01/2022
  • Nombre de pages : 23
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Les statuts et le règlement intérieur d'une association comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles, ce qui impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.

Vous trouverez dans le guide " Exclure un membre d'une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de convocation de l'adhérent
  • Modèle de lettre d'exclusion d'un adhérent

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Sommaire du guide

I Cas d'exclusion
Quand l'exclusion est-elle possible ?
Faut-il respecter la procédure d'exclusion en cas de refus de renouvellement d'une adhésion ?
Les dirigeants et adhérents salariés peuvent-ils être exclus de l'association ?

II Procédure à suivre
Radiation automatique
Procédure disciplinaire
Toutes les sanctions sont-elles possibles ?

III Recours contre la sanction
Recours devant l'association, si celui-ci est prévu
Recours devant le juge

Caractéristiques du guide

Titre Exclure un membre d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 20/01/2022
Nombre de pages 23
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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