Exclure un membre d'une association 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 09/01/2025

  • Détaillé : 35 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (13 guides)

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Les statuts ou le règlement intérieur d’une association loi 1901 ou loi 1908 prévoient des obligations que chaque adhérent doit respecter. En cas de manquement, l’association peut prononcer une sanction, voire l’exclusion.

Mais attention : cette démarche est strictement encadrée. Une procédure irrégulière peut entraîner l’annulation de la sanction et exposer l’association à des dommages et intérêts.

Ce guide vous explique pas à pas comment sécuriser juridiquement chaque étape de la procédure disciplinaire.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles sont les conditions légales pour exclure un membre ?
  • Peut-on radier automatiquement un adhérent ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour engager une sanction disciplinaire ?
  • Quelles sanctions peuvent être prononcées par l’association ?
  • L’adhérent sanctionné peut-il contester la décision en justice ?

Avantages du guide

Avec ce guide :

  • Déterminez dans quels cas l'exclusion d'un membre de votre association est légalement autorisée.
  • Respectez la procédure prévue par la loi : convocation du membre, respect des droits de la défense, décision motivée...
  • Anticipez les recours possibles d’un membre contre la décision d’exclusion.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

I Cas d'exclusion
Quand l'exclusion est-elle possible ?
Faut-il respecter la même procédure pour refuser le renouvellement d’une adhésion ?
Peut-on exclure un dirigeant ou un salarié de l’association ?

II Procédure à suivre
Quelle procédure en cas de radiation automatique ?
Qui est compétent pour exclure un membre ?
Comment se déroule une procédure disciplinaire ?
Comment convoquer le membre ?
Comment se compose l'organe disciplinaire ?
Le membre peut-il se défendre ?
Comment l'organe disciplinaire doit-il choisir la sanction ?
Quelles sont les sanctions autorisées ?
Comment informer le membre de la décision prise ?

III Recours du membre exclu
Un recours devant l’association est-il possible ?
Un recours devant le juge est-il possible ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Exclure un membre d'une association 2025
Dernière mise à jour 09/01/2025
Nombre de pages 35
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Modèles inclus

  • Modèle de lettre de convocation de l'adhérent
  • Modèle de lettre d'exclusion d'un adhérent

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