Exclure un membre d'une association 2022-2023

Dans quels cas utiliser ce guide

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles, ce qui impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• A quelles conditions l’exclusion d’un membre est-elle possible ?
• Peut-on radier automatiquement un adhérent ?
• Comment mener la procédure disciplinaire ?
• Quelles sanctions l'association peut-elle prononcer à l'encontre de l'adhérent ?
• L'adhérent exclu peut-il engager un recours devant la justice ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 23 pages vous permet :

• de déterminer dans quels cas l'exclusion d'un membre de votre association est autorisée ;
• de respecter la procédure organisée par la loi (convocation du membre, respect des droit de la défense…) ;
• de déterminer les recours possibles du membre contre votre décision d'exclusion.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.