Créer et gérer un site de e-commerce 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 30/01/2023
Entreprises
Associations
- Détaillé : 102 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la réglementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.
Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.
Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
- Comment rédiger les mentions légales ?
- Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
- Comment rédiger une page produit ?
- Quelles sont les données protégées par le droit d'auteur ?
- Quand faut-il remettre une facture ?
- Dans quels cas le client dispose-t-il d'un droit de rétractation ?
- Comment régler les litiges liés à la livraison ?
- Quelles règles respecter en matière de publicité ?
- Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 30/01/2023.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 102 pages vous permet :
- de déclarer votre site de ecommerce sans recourir à un avocat ;
- de déterminer les mentions obligatoires à insérer dans votre site de ecommerce (mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente...) ;
- de maîtriser la réglementation et les normes applicables, en particulier la protection des données personnelles et des consommateurs.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de formulaire de rétractation
- Exemples de clauses à insérer dans les CGV
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Choisir un statut juridique
Toutes les activités sont-elles autorisées ?
A partir de quel moment faut-il créer une entreprise ?
Quelle forme juridique pour créer un site à plusieurs ?
Quelle forme juridique pour se lancer seul ?
II Créer un site de e-commerce
Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine ?
Dans quels cas déclarer son site à la CNIL ?
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
Peut-on protéger une idée de site ou d’application ?
III Insérer les mentions obligatoires
Comment rédiger les mentions légales ?
Faut-il rédiger une politique de confidentialité ?
La présence de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?
Comment rédiger des conditions générales de vente ?
Quand prévoir des conditions générales d’utilisation ?
Quelles informations inscrire dans la page contact ?
Comment rédiger une page produit ?
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
Que faire si votre contenu est pillé ?
IV Organiser le processus de vente
1ère étape : Afficher une offre claire, rigoureuse et transparente
2ème étape : Obtenir l’acceptation de l’offre par un double-clic
3ème étape : Adresser un accusé de réception de la commande
4ème étape : Remettre une facture
5ème étape : Livrer le bien
6ème étape : Respecter le droit de rétractation
7ème étape : Conserver une trace de chaque transaction
V Recevoir des paiements
Comment encaisser des paiements en ligne ?
Qu’est-ce que l'authentification forte exigée par la DSP2 ?
Devez-vous disposer d’un logiciel de caisse certifié ?
Comment organiser le processus de vente ?
Comment vendre à l’international ?
Quelles règles respecter en matière de publicité ?
Quand faire accepter les cookies ?
Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?
Faut-il apporter la preuve que le site est sécurisé ?
Peut-on revendre un site internet ?
VI Questions/Réponses
Un entrepreneur qui commande un site internet à un prestataire dispose-t-il d’un droit de rétractation ?
Peut-on réserver un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée ?
Que faire si le nom de domaine souhaité est déjà enregistré ?
Que faire si votre contenu est pillé systématiquement ?
A quelle fiscalité est soumis un site de commerce en ligne ?
Que faire si un client refuse de vous payer ?
Votre client prétend ne pas avoir reçu son colis. Comment réagir ?
Peut-on accorder un crédit à un client ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Créer et gérer un site de e-commerce 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 30/01/2023 |
Nombre de pages | 102 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.
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