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Créer sa SARL de A à Z Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL Pack Intégral SARL / EURL (7 guides)
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Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU Pack Intégral SAS / SASU (6 guides)
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Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société Remplir sa déclaration de TVA CA12
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GUIDE PRATIQUE
ÉDITION 2023

Créer et gérer un site de e-commerce

Mentions légales, CGV, droit de rétractation, RGPD : exploiter un site e-commerce sans cadrage réglementaire vous expose aux contrôles de la DGCCRF, à des amendes administratives et au remboursement de vos ventes.

Ce guide vous apporte la feuille de route complète pour sécuriser votre tunnel de commande, afficher vos informations obligatoires et rédiger l'ensemble de vos documents juridiques grâce aux modèles inclus.

Guide ecommerce_guide.jsp
Mise à jour : janvier 2023
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 102 pages · Modèles de CGV et mentions légales inclus
  • Rédiger des CGV conformes
  • Gérer la TVA à l'étranger
  • Respecter la loi Hamon et le RGPD

Sujets couverts

  • Rédiger des CGV et mentions légales protectrices
  • Organiser le processus de vente (double-clic, confirmation, facturation)
  • Gérer les newsletters et la réglementation des avis clients
  • Vendre hors frontières en maîtrisant la TVA et les douanes

Modèles inclus :

  • Formulaire de rétractation
  • Clauses à insérer dans les CGV

SARL • SAS • EURL • SASU • EI • Micro-entreprise • Association

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
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Les points clés traités dans ce guide

1
Création et protection
Choix du statut • Nom de domaine • Protection des idées • RGPD et CNIL.
-
2
Conformité du site
+
3
Vente et international
+

Lancez votre site de vente en ligne en toute sécurité

Format PDF — Accès immédiat après paiement

25 €
✓
Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
✓
Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
✓
Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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