Créer et gérer un site de e-commerce 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 30/01/2023

Créer et gérer un site de e-commerce

Entreprises

Associations

  • Détaillé : 102 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2023

19

coeurTéléchargé par + de 1 500 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la réglementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.

Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.

Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
  • Comment rédiger les mentions légales ?
  • Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
  • Comment rédiger une page produit ?
  • Quelles sont les données protégées par le droit d'auteur ?
  • Quand faut-il remettre une facture ?
  • Dans quels cas le client dispose-t-il d'un droit de rétractation ?
  • Comment régler les litiges liés à la livraison ?
  • Quelles règles respecter en matière de publicité ?
  • Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 30/01/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 102 pages vous permet :

  • de déclarer votre site de ecommerce sans recourir à un avocat ;
  • de déterminer les mentions obligatoires à insérer dans votre site de ecommerce (mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente...) ;
  • de maîtriser la réglementation et les normes applicables, en particulier la protection des données personnelles et des consommateurs.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de formulaire de rétractation
  • Exemples de clauses à insérer dans les CGV

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Choisir un statut juridique
Toutes les activités sont-elles autorisées ?
A partir de quel moment faut-il créer une entreprise ?
Quelle forme juridique pour créer un site à plusieurs ?
Quelle forme juridique pour se lancer seul ?

II Créer un site de e-commerce
Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine ?
Dans quels cas déclarer son site à la CNIL ?
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
Peut-on protéger une idée de site ou d’application ?

III Insérer les mentions obligatoires
Comment rédiger les mentions légales ?
Faut-il rédiger une politique de confidentialité ?
La présence de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?
Comment rédiger des conditions générales de vente ?
Quand prévoir des conditions générales d’utilisation ?
Quelles informations inscrire dans la page contact ?
Comment rédiger une page produit ?
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
Que faire si votre contenu est pillé ?

IV Organiser le processus de vente
1ère étape : Afficher une offre claire, rigoureuse et transparente
2ème étape : Obtenir l’acceptation de l’offre par un double-clic
3ème étape : Adresser un accusé de réception de la commande
4ème étape : Remettre une facture
5ème étape : Livrer le bien
6ème étape : Respecter le droit de rétractation
7ème étape : Conserver une trace de chaque transaction

V Recevoir des paiements
Comment encaisser des paiements en ligne ?
Qu’est-ce que l'authentification forte exigée par la DSP2 ?
Devez-vous disposer d’un logiciel de caisse certifié ?
Comment organiser le processus de vente ?
Comment vendre à l’international ?
Quelles règles respecter en matière de publicité ?
Quand faire accepter les cookies ?
Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?
Faut-il apporter la preuve que le site est sécurisé ?
Peut-on revendre un site internet ?

VI Questions/Réponses
Un entrepreneur qui commande un site internet à un prestataire dispose-t-il d’un droit de rétractation ?
Peut-on réserver un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée ?
Que faire si le nom de domaine souhaité est déjà enregistré ?
Que faire si votre contenu est pillé systématiquement ?
A quelle fiscalité est soumis un site de commerce en ligne ?
Que faire si un client refuse de vous payer ?
Votre client prétend ne pas avoir reçu son colis. Comment réagir ?
Peut-on accorder un crédit à un client ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Créer et gérer un site de e-commerce 2022-2023
Dernière mise à jour 30/01/2023
Nombre de pages 102
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble