đ Quelles dĂ©marches pour louer un meublĂ© de tourisme ou une chambre d'hĂŽtes ?
Rédigé par Roxane Hidoux
|
L'ouverture d'une chambre d'hÎtes ou d'un meublé de tourisme (gßte) nécessite de suivre diverses formalités : déclaration auprÚs du maire, inscription au RCS et au RNE, demande de classement...
Sommaire :
1Úre étape. Déclarer le meublé ou la chambre d'hÎtes auprÚs du maire de la commune
Les formalités déclarative sont exposées en détail dans le guide Louer à des touristes 2024.
Meublés de tourisme
Mise en location de la résidence principale
En principe, une personne qui souhaite louer sa résidence principale à des touristes n'a pas de démarches en mairie à réaliser.
Certaines communes imposent cependant au propriétaire de déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours.
Pour savoir s'il doit déclarer sa résidence principale et comment le faire, le futur exploitant du meublé doit se renseigner auprÚs de sa mairie.
Certaines communes proposent leur propre service de télédéclaration.
Mise en location d'une résidence secondaire
Les démarches à réaliser varient en fonction du lieu de situation de la résidence secondaire :
- Dans les trĂšs grandes villes (Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, CannesâŠ), il faut prĂ©alablement obtenir une autorisation de changement d'usage du logement (passage en meublĂ© touristique). Il faut contacter la mairie pour savoir comment rĂ©aliser cette dĂ©marche.
- Dans les grandes villes, câest-Ă -dire les autres villes de plus de 200 000 habitants, ou situĂ©es dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il faut dâabord faire la dĂ©claration du meublĂ© en mairie via la plateforme officielle, puis demander une autorisation de changement d'usage.
- Dans les autres villes, il faut faire la déclaration du meublé (déclaration seule) via la plateforme officielle, sans avoir à obtenir d'autorisation.
Chambres d'hĂŽtes
L'ouverture d'une chambre d'hĂŽtes doit obligatoirement ĂȘtre dĂ©clarĂ©e en mairie via la plateforme officielle.
Des dĂ©marches supplĂ©mentaires peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires si l'exploitant souhaite ouvrir une table d'hĂŽtes.
Guide à télécharger
Louer Ă des touristes 2024
Vous désirez louer votre maison ou votre appartement sur une plateforme du type Airbnb ?
Déclaration à la mairie, plafonnement des locations, réglementation ERP, régime fiscal... Notre guide vous explique comment réaliser les formalités et gérer vos locations en toute sérénité !
2Ăšme Ă©tape. S'identifier auprĂšs des services fiscaux
Meublés de tourisme
L'exploitant d'un meublé de tourisme doit demander son inscription au répertoire SirÚne de l'Insee afin de s'identifier auprÚs des services fiscaux.
Cette formalitĂ© est gratuite et sâeffectue en ligne, sur le guichet des formalitĂ©s des entreprises.
A lâissue de son inscription, l'exploitant obtient un numĂ©ro SIREN/SIRET qu'il devra reporter sur ses devis et factures.
Chambres d'hĂŽtes
Lorsque l'activité de chambres d'hÎtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale.
L'exploitant doit donc demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) via le guichet des formalités des entreprises.
ConcrÚtement, cela signifie que l'exploitant doit opter pour un statut juridique : régime de la micro-entreprise, SARL/EURL, SAS/SASU...
En revanche, si l'exploitation du gßte ou de la chambre d'hÎtes est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confÚre pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas de s'immatriculer.
3Úme étape. S'affilier à la Sécurité sociale
Les rÚgles d'affiliation à la Sécurité sociale sont exposées en détail dans le guide Louer à des touristes 2024.
Meublés de tourisme
L'exploitant d'un meublĂ© de tourisme qui assure lui-mĂȘme la gestion de son meublĂ© et qui rĂ©alise plus de 23 000 ⏠de recettes annuelles doit s'affilier Ă lâURSSAF et choisir un rĂ©gime social (article L 311-3, 35° du Code de la SĂ©curitĂ© sociale).
Chambres d'hĂŽtes
L'affiliation au rĂ©gime des indĂ©pendants est obligatoire lorsque le revenu imposable procurĂ© par l'activitĂ© de chambres d'hĂŽtes (y compris pour l'activitĂ© de table d'hĂŽtes) dĂ©passe 13 % du plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale, soit 6 028 ⏠pour lâannĂ©e 2024.
4Úme étape. Prévenir son assureur
L'exploitant d'un gĂźte ou d'une chambre d'hĂŽtes doit informer son assureur de la mise en location de sa rĂ©sidence ainsi que des activitĂ©s complĂ©mentaires qu'il pourrait ĂȘtre amenĂ© proposer dans le cadre de la location.
Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait.
La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.
Guide à télécharger
Ouvrir un restaurant ou un fast food 2021-2022
Vous dĂ©sirez ouvrir un restaurant, une crĂȘperie ou une sandwicherie ?
Permis d'exploitation, formation HACCP, réglementation ERP, contrÎles sanitaires... Notre guide vous explique comment ouvrir et gérer votre restaurant en toute sérénité !
5Úme étape. Demander un classement (meublé de tourisme)
Le classement d'un meublé de tourisme n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et permet à l'exploitant de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.
Si l'exploitant du gßte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement lui permet de bénéficier :
- de l'abattement de 71 % (92 % pour un meublé situé en zone rurale) au lieu de 30 %
- d'un plafond de chiffre d'affaires plus élevé.
La procĂ©dure de classement d'un meublĂ© de tourisme nĂ©cessite le dĂ©pĂŽt d'un dossier auprĂšs d'un des organismes accrĂ©ditĂ©s ou agrĂ©Ă©s par Atout France. Le coĂ»t moyen est d'environ 180 ⏠(il varie en fonction de lâorganisme de classement, du type et de la surface du meublĂ© de tourisme).
A noter : une chambre d'hĂŽtes ne peut pas ĂȘtre classĂ©e ni bĂ©nĂ©ficier des avantages fiscaux prĂ©vus pour les meublĂ©s de tourisme classĂ©s.
6Ăšme Ă©tape. Demander un label
L'exploitant d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hÎtes peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante.
Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critÚres établis par le label qu'il aura choisi en fonction de la clientÚle qu'il cherche à satisfaire, de ses prestations etc.
Si l'exploitant d'un gĂźte ou d'une chambre d'hĂŽtes a obtenu un label, il doit :
- commercialiser ses d'hÎtes chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientÚle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
- apposer le panneau du réseau auquel il appartient à l'entrée de son bùtiment.
Si l'exploitant n'a pas choisi d'adhérer à un réseau, il doit :
- gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de ses chambres d'hÎtes ;
- en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.
Guide à télécharger
Louer Ă des touristes 2024
Vous désirez louer votre maison ou votre appartement sur une plateforme du type Airbnb ?
Déclaration à la mairie, plafonnement des locations, réglementation ERP, régime fiscal... Notre guide vous explique comment réaliser les formalités et gérer vos locations en toute sérénité !
Sur le mĂȘme sujet :
Guide pratique du chef d'entreprise
Remboursement de frais, factures, devis... Vous souhaitez bénéficier d'une aide concrÚte pour gérer votre entreprise ?
Le Guide pratique du chef d'entreprise est l'outil qu'il vous faut.
Inclus :
đ 10 guides
đ Nombreux modĂšles de documents
Je tĂ©lĂ©chargeâ