Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural en 9 étapes ?

L'ouverture d'une chambre d'hôtes ou d'un gîte rural est une activité réglementée soumis à une législation assez stricte. Voici un tour d'horizon des différentes règles à respecter.

1. Déterminer si le logement constitue une chambre d'hôtes ou un gîte

Gîtes et chambres d'hôtes sont deux services très différents qui ne sont pas régis par la même législation.

Les chambres d'hôtes sont des lieux aménagés dans lesquels les touristes passent la nuit et prennent leur petit déjeuner, comme dans un hôtel. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire et les pièces à vivre sont communes, même s'il est possible que les chambres d'hôtes comportent un salon distinct.

En outre, le propriétaire peut proposer en complément de la chambre des tables d'hôtes, dans lesquelles il va préparer lui-même des repas pour sa clientèle.

A l'inverse, les gîtes sont des locations meublées, généralement à la semaine. Les locataires ont à leur disposition un bâtiment entier équipé d'une cuisine, d'un salon et de chambres... Ils sont généralement classés par arrêté préfectoral, contrairement aux chambres d'hôtes.

2. Vérifier que la chambre d'hôte ou le gîte respecte les conditions d'implantation

Un gîte ou une chambre d'hôtes ne peut pas être implanté n'importe où. Il doit d'abord être situé dans une zone rurale à vocation touristique, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bourg.

Exceptionnellement, ils peuvent se situer en zone urbaine à condition d'être implantés à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques.

Dans le cas des chambres d'hôtes, sont exclus :

  • les chambres dépourvues de jardin (de terrasses en zone urbaine) ;
  • les chambres d'hôtes situées dans des lotissements ;
  • les chambres d'hôtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

Dans le cas des gîtes, sont exclus :

  • les immeubles en copropriété, un gîte devant être d'usage totalement indépendant ;
  • les immeubles ne disposant pas d'espaces extérieurs (par exemple : balcon, emplacement de stationnement de véhicules, jardin, terrasse) ;
  • les gîtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

3. Déclarer le gîte ou la chambre d'hôtes auprès du maire de la commune

L'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°13566*02 pour les chambres d'hôtes et cerfa n°14004*03 pour les gîtes) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration indique :

  • l'identité et l'adresse du déclarant ;
  • l'adresse du meublé de tourisme ;
  • le nombre de pièces qui le composent et le nombre de lits ;
  • la ou les périodes prévisionnelles de location.

Si le logement constitue la résidence principale de l'exploitant, d'autres formalités peuvent s'ajouter :

  • A Paris, l'exploitant doit effectuer sa déclaration en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer dans ses annonces de location publiées sur internet.
  • Dans les communes de plus de 200 000 habitants, dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les communes où le préfet ou l'EPCI l'a décidé, il faut obtenir une autorisation de la mairie. A Paris, Lyon et Marseille, cette autorisation est soumise au respect d'une règle de compensation.

4. Inscrire l'activité de gîte ou de chambres d'hôtes au RCS (si activité habituelle)

L'exploitation d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est en principe soumise à aucun statut professionnel.

Cependant, lorsque l'activité est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et nécessite une inscription au RCS. Concrètement, cela signifie que l'exploitant doit opter pour un statut juridique : micro-entreprise, EIRL, EURL, SARL...

En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au RCS.

5. Veiller à ce que le gîte ou la chambre d'hôtes comprenne l'équipement minimal

Un gîte doit au minimum comporter :

  • une salle commune meublée ;
  • une cuisine, ou d'un coin cuisine aménagé dans la salle commune, comprenant au moins un évier, une cuisinière, un réfrigérateur, une table et des chaises en proportion de la capacité d'accueil, un placard et tous les ustensiles nécessaires ;
  • une salle d'eau comprenant au moins un lavabo et une douche ;
  • des toilettes intérieures ;
  • l'électricité, de l'eau potable courante (chaude et froide) ainsi que d'un moyen de chauffage ;
  • une (ou plusieurs) chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d'un lit et de meubles ;
  • les moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

Une chambre d'hôtes doit :

  • présenter une surface minimale de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m ;
  • être meublée et comporter tous les éléments indispensables pour une occupation normale par le locataire (lit, armoire, commode, table de chevet, etc.) ;
  • répondre aux réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité ;
  • disposer d'un accès à un WC et à une salle d'eau équipée d'un lavabo et d'une douche ou d'une baignoire ;
  • disposer d'un moyen de chauffage assurant une température minimum de 19°C ;
  • être nettoyée quotidiennement (ainsi que les sanitaires), sans frais supplémentaires.

Attention, si l'exploitant souhaite adhérer à un réseau (label), il est possible que d'autres conditions soient imposées (surface...).

6. Prévenir son assureur

L'exploitant doit informer son assureur de la mise en location saisonnière de sa résidence principale ainsi que des activités complémentaires qu'il pourrait être amené proposer dans le cadre de la location.

Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait. La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.

7. Demander un classement préfectoral (gîte rural)

Le classement préfectoral n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et permet à l'exploitant de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.

Si l'exploitant du gîte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement préfectoral lui permet de bénéficier de l'abattement de 71 % au lieu de 50 %.

La demande de classement doit être déposée à la mairie de la commune où se situe le gîte. Elle doit comporter :

  • une déclaration de mise en location ;
  • un état descriptif du meublé ;
  • un certificat de visite établi par un organisme agréé par le préfet.

Le dossier ainsi constitué est ensuite adressé par le maire au préfet qui prend un arrêté de classement après avis de la CDAT (Commission Départementale d'Action Touristique).

8. Demander un label (gîte rural et chambres d'hôtes)

Pour le moment, l'exploitant peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante. Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critères établis par le label qu'il aura choisi en fonction de la clientèle qu'il cherche à satisfaire, de ses prestations etc.

Si l'exploitant a obtenu un label, il doit :

  • commercialiser ses d'hôtes chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
  • apposer le panneau du réseau auquel vous appartenez à l'entrée de votre bâtiment.

Si l'exploitant n'a pas choisi d'adhérer à un réseau, il doit :

  • gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de ses chambres d'hôtes ;
  • en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.

9. Respecter la réglementation relative aux débits de boissons

Aucune licence n'est requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

Une licence est en revanche nécessaire pour proposer des boissons alcoolisées :

  • Pour pouvoir proposer des boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées), l'exploitant doit être pourvu de la petite licence restaurant.
  • Pour proposer des boissons des 4e et 5e groupes (rhums, tafias, alcools distillés...), il faut détenir une licence restaurant.

Les boissons alcoolisées doivent être servies pour être consommées sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.