Quelles démarches pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes ?

L'ouverture d'une chambre d'hôtes ou d'un meublé de tourisme (gîte) nécessite de suivre diverses formalités : déclaration auprès du maire, inscription au RCS, demande de classement...

1ère étape. Déclarer le gîte ou la chambre d'hôtes auprès du maire de la commune

L'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable :

  • formulaire cerfa n°13566 pour les chambres d'hôtes ;
  • formulaire cerfa n°14004pour les gîtes.

Dans le cas d'un meublé de tourisme qui constitue la résidence principale de l'exploitant, d'autres formalités peuvent s'ajouter :

  • A Paris, l'exploitant doit effectuer sa déclaration en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer dans ses annonces de location publiées sur internet.
  • Dans les communes de plus de 200 000 habitants, dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les communes où le préfet ou l'EPCI l'a décidé, il faut obtenir une autorisation de la mairie. A Paris, Lyon et Marseille, cette autorisation est soumise au respect d'une règle de compensation.

2ème étape. Inscrire l'activité de gîte ou de chambres d'hôtes au RCS (si activité habituelle)

L'exploitation d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est en principe soumise à aucun statut professionnel.

Cependant, lorsque l'activité est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et nécessite une inscription au RCS.

Concrètement, cela signifie que l'exploitant du gîte ou de la chambre d'hôtes doit opter pour un statut juridique : micro-entreprise, EIRL, EURL ou SARL...

En revanche, si l'exploitation du gîte ou de la chambre d'hôtes est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au RCS.

3ème étape. Prévenir son assureur

L'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes doit informer son assureur de la mise en location de sa résidence ainsi que des activités complémentaires qu'il pourrait être amené proposer dans le cadre de la location.

Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait.

La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.

4ème étape. Demander un classement (meublé de tourisme)

Le classement d'un meublé de tourisme n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et permet à l'exploitant de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.

Si l'exploitant du gîte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement lui permet de bénéficier de l'abattement de 71 % au lieu de 50 % et d'un plafond plus élevé.

La procédure de classement d'un meublé de tourisme est payante : elle nécessite le dépôt d'un dossier auprès d'un des organismes accrédités ou agréés par Atout France.

Le coût moyen est d'environ 180 € (il varie en fonction de l’organisme de classement, du type et de la surface du meublé de tourisme).

A noter : une chambre d'hôtes ne peut pas être classée.

5ème étape. Demander un label (gîte et chambres d'hôtes)

L'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante.

Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critères établis par le label qu'il aura choisi en fonction de la clientèle qu'il cherche à satisfaire, de ses prestations etc.

Si l'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes a obtenu un label, il doit :

  • commercialiser ses d'hôtes chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
  • apposer le panneau du réseau auquel il appartient à l'entrée de son bâtiment.

Si l'exploitant n'a pas choisi d'adhérer à un réseau, il doit :

  • gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de ses chambres d'hôtes ;
  • en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.

6ème étape. Respecter la réglementation relative aux débits de boissons

Aucune licence n'est requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

L'exploitant d'un gître ou d'une chambre d'hôtes doit teoutefois disposer d'une licence pour proposer des boissons alcoolisées :

  • petite licence restaurant : boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées),
  • licence restaurant : boissons des 4e et 5e groupes (rhums, tafias, alcools distillés...).

Les boissons alcoolisées doivent être servies pour être consommées sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

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