🛌 Quelles dĂ©marches pour ouvrir un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes ?

L'ouverture d'une chambre d'hÎtes ou d'un meublé de tourisme (gßte) nécessite de suivre diverses formalités : déclaration auprÚs du maire, inscription au RCS, demande de classement...

1Ăšre Ă©tape. DĂ©clarer le gĂźte ou la chambre d'hĂŽtes auprĂšs du maire de la commune

L'ouverture d'un gßte ou d'une chambre d'hÎtes n'est possible qu'aprÚs avoir effectué une déclaration préalable :

  • formulaire cerfa n°13566 pour les chambres d'hĂŽtes ;
  • formulaire cerfa n°14004pour les gĂźtes.

Dans le cas d'un meublé de tourisme qui constitue la résidence principale de l'exploitant, d'autres formalités peuvent s'ajouter :

  • A Paris, l'exploitant doit effectuer sa dĂ©claration en ligne afin d'obtenir un numĂ©ro d'enregistrement. Ce numĂ©ro doit figurer dans ses annonces de location publiĂ©es sur internet.
  • Dans les communes de plus de 200 000 habitants, dans les communes des dĂ©partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les communes oĂč le prĂ©fet ou l'EPCI l'a dĂ©cidĂ©, il faut obtenir une autorisation de la mairie. A Paris, Lyon et Marseille, cette autorisation est soumise au respect d'une rĂšgle de compensation.

2Úme étape. Inscrire l'activité de gßte ou de chambres d'hÎtes au RCS (si activité habituelle)

L'exploitation d'un gĂźte ou d'une chambre d'hĂŽtes n'est en principe soumise Ă  aucun statut professionnel.

Cependant, lorsque l'activité est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et nécessite une inscription au RCS.

ConcrĂštement, cela signifie que l'exploitant du gĂźte ou de la chambre d'hĂŽtes doit opter pour un statut juridique : micro-entreprise, EURL ou SARL...

En revanche, si l'exploitation du gßte ou de la chambre d'hÎtes est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confÚre pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au RCS.

3Úme étape. Prévenir son assureur

L'exploitant d'un gĂźte ou d'une chambre d'hĂŽtes doit informer son assureur de la mise en location de sa rĂ©sidence ainsi que des activitĂ©s complĂ©mentaires qu'il pourrait ĂȘtre amenĂ© proposer dans le cadre de la location.

Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait.

La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.

4Úme étape. Demander un classement (meublé de tourisme)

Le classement d'un meublé de tourisme n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et permet à l'exploitant de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.

Si l'exploitant du gßte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement lui permet de bénéficier de l'abattement de 71 % au lieu de 50 % et d'un plafond plus élevé.

La procédure de classement d'un meublé de tourisme est payante : elle nécessite le dépÎt d'un dossier auprÚs d'un des organismes accrédités ou agréés par Atout France.

Le coĂ»t moyen est d'environ 180 € (il varie en fonction de l’organisme de classement, du type et de la surface du meublĂ© de tourisme).

A noter : une chambre d'hĂŽtes ne peut pas ĂȘtre classĂ©e.

5Ăšme Ă©tape. Demander un label (gĂźte et chambres d'hĂŽtes)

L'exploitant d'un gßte ou d'une chambre d'hÎtes peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante.

Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critÚres établis par le label qu'il aura choisi en fonction de la clientÚle qu'il cherche à satisfaire, de ses prestations etc.

Si l'exploitant d'un gĂźte ou d'une chambre d'hĂŽtes a obtenu un label, il doit :

  • commercialiser ses d'hĂŽtes chambres par l'intermĂ©diaire du service de rĂ©servation du rĂ©seau qui se chargera directement de la gestion de la clientĂšle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilitĂ© ;
  • apposer le panneau du rĂ©seau auquel il appartient Ă  l'entrĂ©e de son bĂątiment.

Si l'exploitant n'a pas choisi d'adhérer à un réseau, il doit :

  • gĂ©rer seul la promotion et les rĂ©servations (confirmation, dĂ©sistement, etc.) de ses chambres d'hĂŽtes ;
  • en assurer la publicitĂ© par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrĂ©mitĂ©s des villages) Ă  l'aide de panneaux commercialisĂ©s par la direction dĂ©partementale de l'Ă©quipement.

6Úme étape. Respecter la réglementation relative aux débits de boissons

Aucune licence n'est requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit Ă  consommer sur place ou Ă  emporter.

L'exploitant d'un gßtre ou d'une chambre d'hÎtes doit teoutefois disposer d'une licence pour proposer des boissons alcoolisées :

  • petite licence restaurant : boissons du groupe 3 (boissons fermentĂ©es non distillĂ©es),
  • licence restaurant : boissons des 4e et 5e groupes (rhums, tafias, alcools distillĂ©s...).

Les boissons alcoolisĂ©es doivent ĂȘtre servies pour ĂȘtre consommĂ©es sur place, mais seulement Ă  l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.