Rembourser les frais d'un bénévole 2019

Edition revue et enrichie

Rembourser les frais d'un bénévole

10 €


Description

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 29


Rembourser les frais d'un bénévole

Edition revue et enrichie

Rembourser les frais d'un bénévole

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 29

10 €

→ Pour payer par chèque

Fiche détaillée

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis

Les frais engagés par les bénévoles
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?

Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure respecter ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?

Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
Faut-il demander une autorisation préalable à l'administration fiscale ?
Quelle procédure suivre ?
A combien s'élève la réduction d'impôt ?
Quelles sanctions en cas de délivrance irrégulière d'un reçu fiscal ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
  • Modèle de fiche de frais

Comment télécharger mon guide ?

1. Cochez la case "J'accepte les CGV"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :