Un bénévole peut se faire rembourser les frais qu'il a engagés pour le compte de l'association —
mais le remboursement doit être strictement justifié.
Une gestion approximative des indemnités kilométriques ou des frais
de mission peut être requalifiée en salaire par l'URSSAF,
ou remettre en cause la gestion désintéressée de l'association.
Ce guide vous donne les outils pour mettre en place une politique
de remboursement conforme : barèmes officiels, modèles de notes de frais
et procédure de renonciation aux frais — qui permet au bénévole
de transformer ses dépenses en don ouvrant droit à réduction d'impôt.
Définir la politique de remboursement de l'association • Choisir entre remboursement et réduction d'impôt.
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Rembourser le bénévole
Établir la liste des frais remboursables • Mettre en place la procédure de remboursement • Identifier les frais remboursables forfaitairement • Rembourser les frais de déplacement • Rembourser les frais de repas • Rembourser sans justificatif • Évaluer les risques en cas de requalification en salaire.
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Donner un reçu fiscal au bénévole
Vérifier que le bénévole peut bénéficier d'une réduction d'impôt • S'assurer que l'association est d'intérêt général • Sécuriser ses pratiques avec un rescrit fiscal • Respecter la procédure d'abandon de frais • Remplir le reçu fiscal • Calculer la réduction d'impôt du bénévole • Déclarer les abandons de frais aux impôts.
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Gérez les dépenses de vos bénévoles sereinement
Identification des frais
Transport, hébergement, repas, équipement : ce qui est remboursable ou non.
Conformité des justificatifs
Comment établir des notes de frais conformes pour l'administration.
Réduction d'impôt
Maîtriser la procédure d'abandon de frais pour offrir un avantage fiscal aux bénévoles.
Prévention des risques
Éviter la requalification en salaire et les sanctions de l'URSSAF.
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