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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Descriptif du guide
Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.
Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Vous trouverez dans le guide " Rembourser les frais d'un bénévole " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
- Modèle de fiche de frais
Les avantages du guide
Le « Rembourser les frais d'un bénévole » vous permet :
- d'identifier les conditions de remboursement des frais engagés par vos bénévoles, dirigeants ou non ;
- de déterminer la procédure à suivre pour faire bénéficier vos bénévoles d'une réduction d'impôt en cas de renonciation au remboursement des frais ;
- d'obtenir des réponses claires à vos interrogations.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
I Les frais engagés par les bénévoles
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?
II Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure respecter ?
Comment déterminer le montant à rembourser ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?
III Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
Faut-il demander une autorisation préalable à l'administration fiscale ?
Quelle procédure suivre ?
A combien s'élève la réduction d'impôt ?
Quelles sanctions en cas de délivrance irrégulière d'un reçu fiscal ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 07/09/2022 |
| Nombre de pages | 31 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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