Rembourser les frais d'un bénévole 2020-2021

Edition revue et enrichie

Rembourser les frais d'un bénévole

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/01/2020
  • Nombre de pages : 29

10 €

Fiche détaillée

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis

Les frais engagés par les bénévoles
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?

Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure respecter ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?

Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
Faut-il demander une autorisation préalable à l'administration fiscale ?
Quelle procédure suivre ?
A combien s'élève la réduction d'impôt ?
Quelles sanctions en cas de délivrance irrégulière d'un reçu fiscal ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
  • Modèle de fiche de frais

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