Rembourser les frais d'un bénévole
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 17/02/2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Procédez au remboursement des frais des bénévoles dans le respect des règles légales.
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel pratique pour mettre en place une procédure de remboursement transparente, avec les modèles de fiches de frais et de délibérations adaptées.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Identifier les frais remboursables (transport, hébergement, repas, équipement)
- Établir des notes de frais conformes et justifier les dépenses
- Organiser les remboursements ou les abandons de frais avec réduction d'impôt
- Respecter les obligations déclaratives et comptables
- Éviter les requalifications en rémunération dissimulée et les sanctions fiscales
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Déclaration sur l'honneur – Perte de justificatifs
- Fiche de frais – Note de dépenses
Introduction
Comment gérer les frais engagés par les bénévoles ?
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?
II Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure pour obtenir le remboursement des frais ?
Comment déterminer le montant à rembourser ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Comment rembourser des frais de déplacement ?
Comment rembourser des frais de repas ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?
III Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Faut-il obtenir une autorisation préalable ?
Quelle procédure pour abandonner ses frais ?
Comment remplir un reçu fiscal ?
Comment calculer la réduction d'impôt ?
Faut-il déclarer les abandons de frais à l'administration ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
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2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
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Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Guides conseillés
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Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
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