Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023

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Rembourser les frais d'un bénévole

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  • Mise à jour : 07/09/2022
  • Nombre de pages : 31
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Descriptif du guide

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Vous trouverez dans le guide " Rembourser les frais d'un bénévole " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
  • Modèle de fiche de frais

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Sommaire du guide

I Les frais engagés par les bénévoles
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?

II Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure respecter ?
Comment déterminer le montant à rembourser ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?

III Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
Faut-il demander une autorisation préalable à l'administration fiscale ?
Quelle procédure suivre ?
A combien s'élève la réduction d'impôt ?
Quelles sanctions en cas de délivrance irrégulière d'un reçu fiscal ?

Caractéristiques du guide

Titre Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023
Dernière mise à jour 07/09/2022
Nombre de pages 31
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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