Rembourser les frais d'un bénévole 2025

Un bénévole peut engager des dépenses personnelles pour le compte d’une association loi 1901 ou 1908.

Ces frais peuvent être remboursés par l’association, ou abandonnés au profit de celle-ci, permettant alors au bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais pour éviter tout risque de requalification en salaire ou de redressement fiscal, il est essentiel de respecter une procédure stricte.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour sécuriser le remboursement ou la valorisation des frais engagés.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Quels sont les frais pouvant être remboursés ?
• Comment calculer le montant à rembourser ?
• Quelles conditions permettent au bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’abandon de frais ?
• Les remboursements doivent-ils être déclarés à l’administration fiscale ?
• Quels sont les risques en cas de requalification des remboursements en salaires ?

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Identifiez les conditions de remboursement des frais engagés par vos bénévoles, dirigeants ou non.
• Déterminez la procédure à suivre pour permettre à vos bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de renonciation au remboursement.
• Obtenez des réponses claires à toutes vos interrogations.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Dernières mises à jour

15/01/2024

Intégration du barème kilométrique pour 2024
Intégration du barème des frais de repas pour 2024
Inscription explicite de l’égalité femmes-hommes au sein de la liste des champs ouvrant droit à une réduction d’impôt
Hausse du plafond de rémunération des dirigeants d'association
Précautions à prendre en cas de rescrit fiscal mécénat
Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche jusqu'en 2026
Suppression du droit à l’octroi d’une réduction d’impôt en cas de condamnation