OFFRE SPÉCIALE

Pack Juridique Dirigeant d'Entreprise

📚 552 pages de ressources
Conseils et modèles de documents
🔄 Contenu vérifié et à jour
Dernière actualisation : septembre 2024
⚖️ Expertise garantie
Rédigé par une juriste en droit des entreprises

La boîte à outils juridique complète indispensable pour créer, gérer et développer votre entreprise en toute sérénité.

  • 9 guides inclus
  • Moins de 7 € par guide
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  • Accès illimité à vos guides

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Contenu du guide

Pilotez votre entreprise en toute sécurité juridique, fiscale et sociale.

Ce pack complet vous accompagne sur tous les aspects opérationnels et stratégiques pour :

  • Optimiser et sécuriser la rémunération des dirigeants et associés (dividendes, comptes courants)
  • Gérer efficacement la trésorerie et les flux financiers (facturation, relance, TVA)
  • Maîtriser les relations contractuelles et commerciales (devis, ventes, gestion des impayés)
  • Conduire les opérations immobilières essentielles (bail commercial, cession de fonds de commerce)
  • Respecter vos obligations déclaratives et anticiper les impacts fiscaux des décisions clés
  • Disposer d’une boîte à outils complète de modèles juridiques et documents types

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise

MODÈLES INCLUS :

  • Modèles de devis
  • Lettres de relance pour facture impayée
  • Clauses types – Conditions générales de vente
  • Modèles de factures
  • Note de frais – Déplacement professionnel
  • Note de frais – Frais de repas
  • Note de frais – Transport et hébergement
  • Attestation sur l'honneur – Absence de justificatif
  • Exemples de clauses – Conditions générales de vente
  • Déclaration de TVA – Exemples complétés
  • Lettre de résiliation – Congé triennal (bail commercial)
  • ...

Sécuriser ses devis

Sommaire :

  • Généralités
  • Rédaction du devis
  • Gestion du devis
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Rédiger et gérer ses factures

Sommaire :

  • Généralités
  • Réalisation de la facture
  • Gestion de la facture
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Recouvrer un impayé

Sommaire :

  • I Identifier les actions à mettre en oeuvre
  • II Obtenir un paiement sans passer par le juge
  • III Obtenir un paiement en passant par le juge
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Rembourser les frais du dirigeant de sa société

Sommaire :

  • Introduction
  • Frais remboursables
  • Procédure à suivre
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Se verser des dividendes ★ POPULAIRE

Sommaire :

  • I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
  • II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
  • III 3ème étape : Payer les dividendes
  • IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
  • V 5ème étape : Payer les impôts
  • VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
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Ouvrir et gérer un compte courant d'associé ★ POPULAIRE

Sommaire :

  • I Ouvrir un compte courant d'associé
  • II Approvisionner un compte courant d'associé
  • III Se faire rembourser un compte courant d'associé
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Céder son fonds de commerce

Sommaire :

  • Vérifier si une autorisation est nécessaire
  • Informer les salariés
  • Signer une promesse de vente
  • Rédiger l'acte de cession
  • Réaliser les formalités de cession
  • Placer le prix sous séquestre
  • Déclarer la plus-value
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Résilier son bail commercial

Sommaire :

  • Rupture avant la fin du bail
  • Absence de renouvellement du bail
  • Rupture d’un bail tacitement prolongé
  • Conséquences de la fin du bail
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Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas

Sommaire :

  • Déclaration à remplir
  • Contenu de la déclaration
  • Paiement de la TVA
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Comment se passe l'achat ?

1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.

2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.

3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.

Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?

Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.

Combien de temps puis-je consulter le document ?

Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.

Proposez-vous une version papier ?

Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.

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