Pack Complet SAS/SASU – 2023-2024 (14 guides)
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 02/09/2024
- Économique : 14 guides inclus (soit 5 € l'unité)
- Concret : Modèles prêts à l'emploi (devis, factures, relances...)
- Détaillé : 866 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
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89 € Économisez 70 % |
Le Pack Complet SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une société et s'accompagne de divers modèles et exemples ( procès-verbaux, devis, factures, formulaires...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, il simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Contenu du Pack Complet SAS/SASU
Cette offre spéciale se compose de 15 guides, également téléchargeables séparément.
Vous y trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment approuver les comptes ?
- Comment réaliser les formalités exigées tout au long de la vie de la société ?
- Comment modifier les statuts de la société ?
- Comment rémunérer un dirigeant ?
- Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
- Comment céder un fonds de commerce ?
- Comment changer de dirigeant (fin de mandat, démission, révocation) ?
- Comment rembourser les frais d'un dirigeant (frais de déplacement, frais de repas, frais de formation...) ?
- Comment distribuer des dividendes (montant, délai de paiement, régime fiscal et social, déclarations à réaliser) ?
- Comment gérer un compte courant d'associé (ouverture, approvisionnement, remboursement) ?
- Comment réaliser et gérer vos devis et factures (avec de nombreux modèles) ?
- Comment réagir en cas d'impayé (avec modèles de lettres) ?
- Comment mettre fin à la société ?
Avantages du Pack Complet SAS/SASU
Parfaitement à jour, en 866 pages, le Pack Complet SAS/SASU vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour créer et gérer votre SAS ou votre SASU ;
- de maîtriser une réglementation complexe, sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
- de bénéficier de nombreux modèles de documents : procès-verbal d’assemblée générale, relance pour facture impayée, devis, etc.
Révoquer un dirigeant de SAS 2024
Sommaire :
- Un dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
- Qui peut révoquer un dirigeant de SAS ?
- Comment convoquer l’assemblée générale ?
- La révocation doit-elle être obligatoirement à l’ordre du jour ?
- Faut-il laisser le dirigeant s’expliquer ?
- Peut-on suspendre le mandat du dirigeant dans l’attente de sa révocation ?
- Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Quelles sont les conséquences de la révocation ?
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Démission d'un dirigeant de SAS : mode d'emploi 2024
Sommaire :
- Un dirigeant de SAS peut-il démissionner librement ?
- Quelles formes la démission peut-elle prendre ?
- Un dirigeant de SAS peut-il être contraint de démissionner ?
- Le dirigeant doit-il respecter un délai de préavis ?
- Comment rédiger la lettre de démission ?
- Comment informer les actionnaires de la démission ?
- Faut-il convoquer une assemblée générale ?
- Comment se déroule l’assemblée générale ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
- Quelles sont les conséquences de la démission ?
- Dans quels cas l’ancien dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?
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Rémunérer un dirigeant de SAS 2024
Sommaire :
- I A quelles conditions le dirigeant d'une SAS peut-il être rémunéré ?
- II Qui peut décider que le dirigeant sera rémunéré ?
- III Comment fixer la rémunération du dirigeant ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V Comment payer les cotisations sociales du dirigeant ?
- VI Comment la rémunération du dirigeant est-elle imposée ?
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Rembourser les frais d'un dirigeant 2025
Sommaire :
- Introduction
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
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Approuver les comptes d'une SAS 2024
Sommaire :
- L’approbation des comptes est-elle obligatoire ?
- Calendrier des étapes à respecter
- Quand et comment consulter les actionnaires ?
- Quelle procédure faut-il suivre concrètement ?
- La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
- Quelles formalités réaliser après l'approbation des comptes ?
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Gérer un compte courant d'associé 2025
Sommaire :
- I Ouvrir un compte courant d'associé
- II Approvisionner un compte courant d'associé
- III Se faire rembourser un compte courant d'associé
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Dividendes : mode d'emploi 2025
Sommaire :
- I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
- II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
- III 3ème étape : Payer les dividendes
- IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
- V 5ème étape : Payer les impôts
- VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
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Sommaire :
- Généralités
- Rédaction du devis
- Gestion du devis
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Sommaire :
- Généralités
- Réalisation de la facture
- Gestion de la facture
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Récupérer une facture impayée 2025
Sommaire :
- I Identifier les actions à mettre en oeuvre
- II Obtenir un paiement sans passer par le juge
- III Obtenir un paiement en passant par le juge
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Remplir la déclaration de TVA CA12 2023
Sommaire :
- Déclaration à remplir
- Contenu de la déclaration
- Paiement de la TVA
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Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
- Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
- Étape 3 : Vérifier si les salariés doivent être informés
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
- Étape 7 : Taxation de la plus-value de cession
- Étape 8 : Mise en oeuvre de la cession
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Céder un fonds de commerce 2025
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier si une autorisation est nécessaire
- Étape 2 : Informer les salariés en cas de vente du fonds
- Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Séquestre du prix de cession
- Étape 7 : Taxation de la plus-value
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Dissoudre une SAS ou une SASU 2024
Sommaire :
- I Dissolution de la société
- II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
- III Déroulement des opérations de liquidation
- IV Clôture de liquidation
- V Partage de l'actif de la société
- VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
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Aperçu du guide
| Titre | Pack Complet SAS/SASU – 2023-2024 (14 guides) |
| Dernière mise à jour | 02/09/2024 |
| Nombre de pages | 866 |
| Format du fichier | ZIP-PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Lot de plusieurs guides |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Exemple de rapport de gestion
- Exemple de rapport spécial dans une SAS sans commissaire aux comptes
- Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
- Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les dividendes
- Convention de compte courant d'associé
- Convention de blocage de compte courant d'associé
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
- Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
- Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
- Modèles de devis
- Modèles de facture
- Modèles de relance pour facture impayée
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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