Pack Juridique Dirigeant de SAS
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : septembre 2024
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
La boîte à outils juridique complète indispensable pour créer, gérer et développer votre SAS ou SASU en toute sérénité.
- 14 guides inclus
- Moins de 6 € par guide
- Économisez 261 €
- Accès illimité à vos guides
|
89 € Économisez 80 % |
Contenu du guide
Créez et gérez votre SAS/SASU en toute maîtrise juridique, de la constitution à la liquidation.
Ce pack complet vous accompagne sur l’ensemble du cycle de vie de votre société pour :
- Concevoir des statuts sur mesure et réaliser toutes les formalités de constitution
- Animer la vie sociale et prendre les décisions stratégiques dans les règles (AG, approbation des comptes)
- Gérer les dirigeants : nomination, rémunération, frais, fin de mandat et remplacement
- Optimiser la rémunération des associés (dividendes) et la gestion des comptes courants
- Maîtriser les mutations du capital (cession d’actions) et les transformations statutaires
- Conduire les opérations commerciales et la gestion courante (facturation, TVA, recouvrement)
- Planifier et exécuter la dissolution et la liquidation de la société en toute sécurité
SAS • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Rapport de gestion – Présentation annuelle
- Rapport spécial – SAS sans commissaire aux comptes
- Convocation à l'assemblée annuelle
- Procès-verbal de l'assemblée annuelle
- Attestation sur l'honneur – Demande de dispense d'acompte de dividendes
- Convention de compte courant – Accord avec l'associé
- Convention de blocage – Gel du compte courant
- Attestation sur l'honneur – Demande de dispense d'acompte d'intérêts
- Demande de remboursement du compte courant d'associé
- Convention d'abandon du compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
- Modèles de devis
- Modèles de factures
- Relances pour facture impayée
- ...
Révoquer le dirigeant de sa SAS
Sommaire :
- Un dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
- Qui peut révoquer un dirigeant de SAS ?
- Comment convoquer l’assemblée générale ?
- La révocation doit-elle être obligatoirement à l’ordre du jour ?
- Faut-il laisser le dirigeant s’expliquer ?
- Peut-on suspendre le mandat du dirigeant dans l’attente de sa révocation ?
- Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Quelles sont les conséquences de la révocation ?
Voir un aperçu
Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS
Sommaire :
- Un dirigeant de SAS peut-il démissionner librement ?
- Quelles formes la démission peut-elle prendre ?
- Un dirigeant de SAS peut-il être contraint de démissionner ?
- Le dirigeant doit-il respecter un délai de préavis ?
- Comment rédiger la lettre de démission ?
- Comment informer les actionnaires de la démission ?
- Faut-il convoquer une assemblée générale ?
- Comment se déroule l’assemblée générale ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
- Quelles sont les conséquences de la démission ?
- Dans quels cas l’ancien dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?
Voir un aperçu
Rémunérer les dirigeants de sa SAS
Sommaire :
- I A quelles conditions le dirigeant d'une SAS peut-il être rémunéré ?
- II Qui peut décider que le dirigeant sera rémunéré ?
- III Comment fixer la rémunération du dirigeant ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V Comment payer les cotisations sociales du dirigeant ?
- VI Comment la rémunération du dirigeant est-elle imposée ?
Voir un aperçu
Rembourser les frais du dirigeant de sa société
Sommaire :
- Introduction
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
Voir un aperçu
Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SAS ★ POPULAIRE
Sommaire :
- L’approbation des comptes est-elle obligatoire ?
- Calendrier des étapes à respecter
- Quand et comment consulter les actionnaires ?
- Quelle procédure faut-il suivre concrètement ?
- La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
- Quelles formalités réaliser après l'approbation des comptes ?
Voir un aperçu
Ouvrir et gérer un compte courant d'associé ★ POPULAIRE
Sommaire :
- I Ouvrir un compte courant d'associé
- II Approvisionner un compte courant d'associé
- III Se faire rembourser un compte courant d'associé
Voir un aperçu
Se verser des dividendes ★ POPULAIRE
Sommaire :
- I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
- II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
- III 3ème étape : Payer les dividendes
- IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
- V 5ème étape : Payer les impôts
- VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
Voir un aperçu
Sommaire :
- Généralités
- Rédaction du devis
- Gestion du devis
Voir un aperçu
Sommaire :
- Généralités
- Réalisation de la facture
- Gestion de la facture
Voir un aperçu
Sommaire :
- I Identifier les actions à mettre en oeuvre
- II Obtenir un paiement sans passer par le juge
- III Obtenir un paiement en passant par le juge
Voir un aperçu
Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas
Sommaire :
- Déclaration à remplir
- Contenu de la déclaration
- Paiement de la TVA
Voir un aperçu
Céder ses actions de SAS ★ POPULAIRE
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
- Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
- Étape 3 : Vérifier si les salariés doivent être informés
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
- Étape 7 : Taxation de la plus-value de cession
- Étape 8 : Mise en oeuvre de la cession
Voir un aperçu
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier si une autorisation est nécessaire
- Étape 2 : Informer les salariés en cas de vente du fonds
- Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Séquestre du prix de cession
- Étape 7 : Taxation de la plus-value
Voir un aperçu
Sommaire :
- I Dissolution de la société
- II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
- III Déroulement des opérations de liquidation
- IV Clôture de liquidation
- V Partage de l'actif de la société
- VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
Voir un aperçu
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Nos recommandations
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
Satisfait ou remboursé
14 jours pour changer d'avis