Entreprises
- Détaillé : 64 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un actionnaire de SAS peut en principe céder ses actions lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).
Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre actionnaire.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la cession d'actions de SAS est-elle possible ?
- Quand faut-il informer les salariés ?
- Comment fixer le prix des actions ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Comment la plus-value est-elle taxée ?
- Peut-on demander l’annulation de la cession ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 64 pages vous permet :
- d'identifier la procédure à suivre pour céder vos actions de SAS (information des salariés, rédaction de l'acte de cession, signification à la société...) ;
- de réaliser vous-même les formalités de cession (rédaction de l'acte de cession, déclaration à l'administration fiscale...) ;
- de déterminer le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value ;
- de gérer les conséquences entourant la cession (sort des dividendes et des sommes inscrites sur un compte courant d'associé...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de notification d’un projet de cession d’actions
- Lettre d’information aux salariés
- Modèle d'ordre de mouvement de titres
- Modèle d’acte de cession d’actions
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Étape 1 : Vérifier l’absence de restrictions à la cession
Quand la cession d’une action est-elle possible ?
Quelles sont les clauses limitant la cession ?
Certaines circonstances peuvent-elles interdire la cession ?
Étape 2 : Informer les salariés en cas de cession de contrôle
Quelles sont les cessions concernées ?
Comment informer les salariés concrètement ?
Quand la cession peut-elle intervenir ?
Étape 3 : Rédaction de l'acte de cession
La rédaction d'un écrit est-elle obligatoire ?
Peut-on subordonner la cession à la réalisation d'un évènement ?
Comment fixer le prix des actions ?
Peut-on réaliser une cession à 1 euro symbolique ?
Faut-il modifier les statuts de la société ?
Étape 4 : Réalisation des formalités
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Comment déclarer un changement de bénéficiaire effectif ?
Comment déclarer un crédit-vendeur ?
Étape 5 : Taxation de la plus-value
La plus-value de cession est-elle taxée ?
Comment est taxée la plus-value d’un particulier ?
Comment est taxée la plus-value d’une entreprise ?
Étape 6 : Finaliser la cession
Quelles sont les conséquences de la cession ?
Peut-on rompre les négociations sans devoir dédommager le potentiel acquéreur ?
Peut-on demander l'annulation de la cession ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Céder des actions de SAS 2024 |
Dernière mise à jour | 29/05/2023 |
Nombre de pages | 64 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | SAS, SASU |
Foire aux questions
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