Céder des actions de SAS 2024

Un actionnaire de SAS peut en principe céder ses actions lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).

Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre actionnaire.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Dans quels cas la cession d'actions de SAS est-elle possible ?
• Quand faut-il informer les salariés ?
• Comment fixer le prix des actions ?
• Quelles formalités faut-il réaliser ?
• Comment la plus-value est-elle taxée ?
• Peut-on demander l’annulation de la cession ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Identifiez la procédure à suivre pour céder vos actions de SAS (information des salariés, rédaction de l'acte de cession, signification à la société...) ;
• Réalisez vous-même les formalités de cession (rédaction de l'acte de cession, déclaration à l'administration fiscale...) ;
• Déterminez le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value ;
• Gérez les conséquences entourant la cession (sort des dividendes et des sommes inscrites sur un compte courant d'associé...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.