Céder des actions de SAS 2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 29/05/2023
- Autorisations à obtenir
- Rédaction de l'acte de cession
- Formalités à accomplir
- Régime fiscal de la plus-value
Inclus dans le Pack Complet SAS/SASU – 2025 (14 guides pour 79 €)
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25 € |
Un actionnaire de SAS peut en principe céder ses actions lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).
Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre actionnaire.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la cession d'actions de SAS est-elle possible ?
- Quand faut-il informer les salariés ?
- Comment fixer le prix des actions ?
- Quelles formalités faut-il réaliser ?
- Comment la plus-value est-elle taxée ?
- Peut-on demander l’annulation de la cession ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Réalisez facilement les formalités de cession
- Déterminez le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value
- Gérez sereinement les conséquences entourant la cession
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Étape 1 : Vérifier l’absence de restrictions à la cession
Quand la cession d’une action est-elle possible ?
Quelles sont les clauses limitant la cession ?
Certaines circonstances peuvent-elles interdire la cession ?
Étape 2 : Informer les salariés en cas de cession de contrôle
Quelles sont les cessions concernées ?
Comment informer les salariés concrètement ?
Quand la cession peut-elle intervenir ?
Étape 3 : Rédaction de l'acte de cession
La rédaction d'un écrit est-elle obligatoire ?
Peut-on subordonner la cession à la réalisation d'un évènement ?
Comment fixer le prix des actions ?
Peut-on réaliser une cession à 1 euro symbolique ?
Faut-il modifier les statuts de la société ?
Étape 4 : Réalisation des formalités
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Comment déclarer un changement de bénéficiaire effectif ?
Comment déclarer un crédit-vendeur ?
Étape 5 : Taxation de la plus-value
La plus-value de cession est-elle taxée ?
Comment est taxée la plus-value d’un particulier ?
Comment est taxée la plus-value d’une entreprise ?
Étape 6 : Finaliser la cession
Quelles sont les conséquences de la cession ?
Peut-on rompre les négociations sans devoir dédommager le potentiel acquéreur ?
Peut-on demander l'annulation de la cession ?
Étape 7 : Garanties du vendeur
Quelles sont les garanties à la charge du vendeur ?
Comment demander l’annulation de la cession pour vice du consentement ?
Comment se prévaloir de la garantie légale des vices cachés ?
Comment se prévaloir de la garantie d’éviction ?
Comment se prévaloir de la garantie d'actif et de passif ?
Aperçu du guide
| Titre | Céder des actions de SAS 2024 |
| Dernière mise à jour | 29/05/2023 |
| Nombre de pages | 77 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
Modèles inclus
- Modèle de notification d’un projet de cession d’actions
- Lettre d’information aux salariés
- Modèle d'ordre de mouvement de titres
- Modèle d’acte de cession d’actions
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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