Céder des actions de SAS 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 29/05/2023

Céder des actions de SAS

Entreprises

  • Détaillé : 64 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un actionnaire de SAS peut en principe céder ses actions lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).

Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre actionnaire.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la cession d'actions de SAS est-elle possible ?
  • Quand faut-il informer les salariés ?
  • Comment fixer le prix des actions ?
  • Quelles formalités faut-il réaliser ?
  • Comment la plus-value est-elle taxée ?
  • Peut-on demander l’annulation de la cession ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 64 pages vous permet :

  • d'identifier la procédure à suivre pour céder vos actions de SAS (information des salariés, rédaction de l'acte de cession, signification à la société...) ;
  • de réaliser vous-même les formalités de cession (rédaction de l'acte de cession, déclaration à l'administration fiscale...) ;
  • de déterminer le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value ;
  • de gérer les conséquences entourant la cession (sort des dividendes et des sommes inscrites sur un compte courant d'associé...).

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de notification d’un projet de cession d’actions
  • Lettre d’information aux salariés
  • Modèle d'ordre de mouvement de titres
  • Modèle d’acte de cession d’actions

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Étape 1 : Vérifier l’absence de restrictions à la cession
Quand la cession d’une action est-elle possible ?
Quelles sont les clauses limitant la cession ?
Certaines circonstances peuvent-elles interdire la cession ?

Étape 2 : Informer les salariés en cas de cession de contrôle
Quelles sont les cessions concernées ?
Comment informer les salariés concrètement ?
Quand la cession peut-elle intervenir ?

Étape 3 : Rédaction de l'acte de cession
La rédaction d'un écrit est-elle obligatoire ?
Peut-on subordonner la cession à la réalisation d'un évènement ?
Comment fixer le prix des actions ?
Peut-on réaliser une cession à 1 euro symbolique ?
Faut-il modifier les statuts de la société ?

Étape 4 : Réalisation des formalités
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Comment déclarer un changement de bénéficiaire effectif ?
Comment déclarer un crédit-vendeur ?

Étape 5 : Taxation de la plus-value
La plus-value de cession est-elle taxée ?
Comment est taxée la plus-value d’un particulier ?
Comment est taxée la plus-value d’une entreprise ?

Étape 6 : Finaliser la cession
Quelles sont les conséquences de la cession ?
Peut-on rompre les négociations sans devoir dédommager le potentiel acquéreur ?
Peut-on demander l'annulation de la cession ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Céder des actions de SAS 2024
Dernière mise à jour 29/05/2023
Nombre de pages 64
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SAS, SASU

Foire aux questions

Simple et concret

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