Comment fonctionne un compte courant d'associé ?

Rédigé par Roxane Hidoux

Un compte courant d'associé permet à un associé de prêter de l'argent à sa société et d'être rémunéré par le versement d'intérêts, déductibles par la société dans une certaine limite.

Sommaire :

A quoi sert un compte courant d'associé ?

Un compte courant d'associé est un compte ouvert dans les comptes de la société qui peut être rémunéré par le versement d'intérêts, déductibles dans une certaine limite.

Une avance en compte courant d'associé ne correspond pas à un apport en capital au sens juridique mais à un véritable crédit consenti par l'associé à la société.

L'associé peut demander le remboursement des avances en compte courant à tout moment, sauf si la convention de compte courant comporte une clause de blocage ou qu'une convention de blocage a été signée.

Quels avantages présente un compte courant d'associé ?

Avantages pour la société

L'utilisation d'un compte courant d'associé présente 3 avantages pour la société :

  • elle permet de consolider les apports de la société,
  • elle permet de financer des éléments pour lesquels la société n'a pas réussir à obtenir de prêt ou de subvention auprès de ses partenaires financiers ou institutionnels,
  • elle permet de maintenir un certain équilibre par rapport à la répartition du capital social initial.

L'ouverture d'un compte courant d'associé nécessite très peu de formalités : la signature d'une convention de compte courant (non obligatoire) et, dans certaines hypothèses, le respect de la procédure des conventions réglementées.

Une avance en compte courant est ainsi plus facile à réaliser qu'une augmentation de capital qui nécessite une modification des statuts avec les lourdeurs que cela entraîne (réunion d'une AGE, coût des formalités, etc.).

De plus, les intérêts du compte courant associé sont déductibles des bénéfices sociaux (sous conditions prévues par le Code général des impôts).

Avantages pour les associés

Contrairement aux apports en numéraire effectués directement en capital, les apports en compte courant d'associé sont en principe remboursables à tout moment et les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par un intérêt.

Ainsi, les associés d'une société qui ne génère pas de bénéfice pourront malgré tout toucher des intérêts s'ils sont titulaires d'un compte courant d'associé rémunéré chez cette dernière, contrairement aux dividendes.

Quelles sont les conditions d'ouverture d'un compte courant d'associé ?

Rédaction d'une convention de compte courant d'associé

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité. Un accord purement verbal est parfaitement envisageable.

Cependant, l'obligation, dans les sociétés de capitaux et les SARL, de respecter la procédure d'approbation des conventions réglementées impose de facto une convention écrite.

Par ailleurs, lorsque le compte courant d'associé donne lieu à rémunération, le taux d'intérêt doit nécessairement être fixé par écrit, à peine de nullité.

Enfin, il est conseillé de fixer à l'avance les conditions de remboursement des sommes déposées sur le compte courant d'associé.

Le contenu de la convention de compte courant d'associé n'est pas réglementé par la loi, de sorte qu'il est possible d'y inclure des clauses assez variées (clause de blocage du compte courant d'associé, stipulation d'un préavis pour obtenir le remboursement des fonds…).

Respect de la procédure des conventions réglementées

SARL et sociétés de capitaux

Dès lors que cette pratique n'est pas prévue par les statuts, l'ouverture d'un compte courant d'associé relève de la procédure des conventions réglementées.

En pratique, la procédure d'autorisation doit être mise en œuvre uniquement lors de la conclusion de la convention initiale, c'est-à-dire lors de l'ouverture du compte courant d'associé et des avenants qui la modifient.

En revanche, il n'est pas nécessaire de renouveler la demande d'autorisation lors de chacune des opérations effectuées sur le compte courant d'associé, notamment en cas de nouvel apport en compte courant d'associé, ou encore en cas de remboursement, partiel ou total, de celui-ci par la société à l'associé.

Fait exception à ce principe l'abandon de créances en compte courant avec clause de retour à meilleure fortune (Bull. CNCC, no 57, mars 1985, p. 136).

Dans les sociétés de capitaux (SA, SAS), les comptes courants d'un actionnaire détenant moins de 10 % des droits de vote ne sont pas soumis à la procédure des conventions réglementées.

Sociétés de personne

La procédure des conventions réglementées ne s'applique pas dans les sociétés de personnes, c'est-à-dire dans les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, ou encore les sociétés en commandite simple.

Il est toutefois conseillé de soumettre le droit du gérant à faire fonctionner un compte courant d'associé (ouverture, remboursement de l'avance…) à une décision des associés.

Peut-on rémunérer un compte courant d'associé ?

La rémunération du compte courant d'associé s'effectue sous la forme du versement d'un intérêt, déductible du résultat de la société lorsque plusieurs conditions sont remplies.

Avances en compte courant d'associé effectuées par un particulier

Lorsque l'associé est un particulier, la rémunération du compte courant d'associé est facultative.

Les particuliers sont en effet parfaitement libres de renoncer à percevoir des intérêts dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Avances en compte courant d'associé effectuées par une entreprise

Lorsque l'associé est une entreprise, la rémunération du compte courant d'associé est obligatoire. L'absence de rémunération peut en effet être considérée par l'administration fiscale comme un acte anormal de gestion.

Le fait pour une entreprise de consentir des avances sans intérêt à un tiers, même si ce tiers est une filiale, relève d'une gestion anormale, hormis le cas où la société mère peut être regardée comme ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à sa filiale en difficulté (CE 4 avril 1990, SARL Somag).

Avances en compte courant consenties à une filiale

Une société mère peut consentir des avances sans intérêt à une filiale sans commettre d'acte anormal de gestion lorsqu'elle a un intérêt personnel à accorder un tel avantage, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'aides de nature commerciale.

Néanmoins, l'article 39, 13 du CGI autorise la déduction des aides autres que commerciales uniquement lorsqu'elles sont accordées aux entreprises en difficulté qui font l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou en application d'un accord constaté ou homologué dans le cadre d'une procédure de conciliation.

Si la société mère n'est pas en mesure d'établir qu'elle a agi dans son intérêt propre en accordant un prêt non rémunéré à sa filiale, l'administration fiscale procède à la réintégration dans les résultats de la société mère des intérêts non perçus.

Comment obtenir le remboursement d'un compte courant d'associé ?

L'associé peut en principe réclamer le remboursement de son compte courant d'associé à tout moment (Com. 10 mai 2011, n° 10-18.749).

Une convention de blocage peut toutefois prévoir le blocage des fonds pendant une durée donnée. Des clauses peuvent également imposer le respect de formalités particulières, d'un délai de préavis, d'un échéancier...

Enfin, lorsque la société se trouve en difficulté, l'associé a la possibilité d'effectuer un abandon de compte courant d'associé au profit de la société, éventuellement assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.