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Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2019-2020
Organiser une loterie, un loto ou une tombola

10 €


Description

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées.

Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.

Le guide "Organiser une loterie, une tombola ou un loto" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 04/03/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 16

Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2019-2020

Organiser une loterie, un loto ou une tombola

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  • Nombre de pages : 16

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Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées.

Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.

Le guide "Organiser une loterie, une tombola ou un loto" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

Les points abordés
Organiser un loto
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?

Organiser une loterie ou une tombola
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?

Fiscalité des recettes
Franchise de 6 manifestations exceptionnelles par an
Franchise des activités lucratives accessoires

Questions/Réponses

  • Une association peut-elle confier l'organisation du loto à un professionnel ?
  • Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
  • Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
  • Est-il obligatoire de recourir à un huissier ?
  • Faut-il porter les gagnants à la connaissance de l'administration ?

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