Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi 2025

Mise à jour : juin 2025
Détaillé : 23 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

L'organisation d'un loto ou d'une tombola est un levier de financement populaire, mais strictement encadré par le Code de la sécurité intérieure. Pour bénéficier de la dérogation légale, l'événement doit répondre à des critères précis : but social, culturel ou sportif, mise limitée et nature des lots.

Ce guide opérationnel vous accompagne dans la préparation : demande d'autorisation (si nécessaire), rédaction du règlement de jeu, gestion de la billetterie et fiscalité des recettes. Évitez les sanctions liées aux jeux d'argent prohibés et maximisez vos bénéfices pour le financement de vos activités associatives.

Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association 2025-2026 (17 guides).

Contenu du guide

Une méthodologie complète pour organiser vos événements festifs : des formalités administratives aux conséquences fiscales.

Distinguer les jeux autorisés (loto traditionnel) des loteries prohibées
Respecter les règles sur les lots (nature, valeur et remise en jeu)
Remplir vos obligations déclaratives auprès du maire ou du préfet
Éviter les sanctions pénales liées à une organisation irrégulière

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Lotos traditionnels

Conditions d'organisation • Cercle restreint • Formalités administratives.

Loteries et tombolas

Fiscalité des recettes

Questions pratiques

Exceptions légales

Vérifier l'éligibilité de votre association aux dérogations sur l'interdiction des jeux d'argent.

Formalités mairie

Maîtriser la procédure de déclaration et les critères de vérification des autorités.

Gestion des lots

Règles sur la nature des lots, les valeurs maximales autorisées et la publicité des gains.

Fiscalité des gains

Application de la franchise des activités lucratives et exonération des 6 manifestations.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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