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GUIDE PRATIQUE
ÉDITION 2025

Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi

Interdiction des lots en numéraire, plafonnement des mises, affectation exclusive des bénéfices : organiser une tombola ou un loto associatif exige un respect scrupuleux du cadre réglementaire sous peine de poursuites pour tenue de jeux clandestins.

Ce guide vous apporte la feuille de route complète pour accomplir vos déclarations, encadrer la billeterie et optimiser la fiscalité des recettes au profit de votre association.

Guide loterie_guide.jsp
Mise à jour : juin 2025
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 23 pages
  • Vérifier si la tombola nécessite une déclaration préalable
  • Respecter les plafonds légaux
  • Distinguer tombola, loto associatif et jeux interdits

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Sujets couverts

  • Distinguer les jeux autorisés (loto traditionnel) des loteries prohibées
  • Respecter les règles sur les lots (nature, valeur et remise en jeu)
  • Remplir vos obligations déclaratives auprès du maire ou du préfet
  • Éviter les sanctions pénales liées à une organisation irrégulière

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
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Les points clés traités dans ce guide

1
Lotos traditionnels
Conditions d'organisation • Cercle restreint • Formalités administratives.
-
2
Loteries et tombolas
+
3
Fiscalité des recettes
+
4
Questions pratiques
+

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Format PDF — Accès immédiat après paiement

25 €
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Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
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Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
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Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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