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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées.
Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Vous trouverez dans le guide "Organiser une loterie, une tombola ou un loto" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
I Organiser un loto
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?
II Organiser une loterie ou une tombola
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
III Fiscalité des recettes
Franchise de 6 manifestations exceptionnelles par an
Franchise des activités lucratives accessoires
IV Questions/Réponses
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