Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 10/05/2023

Organiser une loterie, un loto ou une tombola

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 19 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
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  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser, sous certaines conditions, une loterie, un loto traditionnel ou une tombola.

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines rÚgles sont respectées. A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles conditions l'association doit-elle respecter pour pouvoir organiser un loto, une loterie une tombola ?
  • Une association peut-elle se financer de façon rĂ©guliĂšre par ce biais ?
  • Quels lots l'association peut-elle offrir aux gagnants ?
  • Que risque l’association en cas d’irrĂ©gularitĂ© ?
  • Dans quels cas les mises des participants sont-elles exonĂ©rĂ©es d'impĂŽt ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 10/05/2023.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 19 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas votre association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto ;
  • de rĂ©aliser facilement les formalitĂ©s exigĂ©es par la loi ;
  • d'identifier les consĂ©quences que cet Ă©vĂšnement peut avoir sur le rĂ©gime fiscal de votre association.

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Lotos traditionnels
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?

II Loteries et tombolas
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque l’association en cas d’irrĂ©gularitĂ© ?

III Fiscalité des recettes
Qu’est-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?

IV Questions/RĂ©ponses
Une association peut-elle confier l'organisation du loto Ă  un professionnel ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir Ă  un commissaire de justice ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023
DerniĂšre mise Ă  jour 10/05/2023
Nombre de pages 19
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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