Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 06/06/2025
- Détaillé : 23 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
Les associations loi 1901 ou 1908 peuvent organiser des loteries, tombolas ou lotos traditionnels... à condition de respecter des règles strictes.
A défaut, les risques sont lourds : amendes, redressement fiscal, voire sanctions pénales.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide vous aide à :
- Savoir dans quelles conditions votre association peut organiser une tombola, un loto ou une loterie
- Comprendre si vous pouvez en faire un mode de financement régulier
- Connaître les types de lots autorisés
- Identifier clairement les sanctions en cas d’irrégularité
- Déterminer si les mises peuvent être exonérées d’impôt
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Vérifiez rapidement si votre association peut légalement organiser une loterie, tombola ou un loto.
- Suivez pas à pas les formalités obligatoires pour éviter toute irrégularité ou sanction.
- Identifiez les impacts fiscaux éventuels de l’événement sur votre association et sécurisez votre démarche.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
06/06/2025
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux
I Lotos
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Quelles formalités réaliser ?
II Loteries et tombolas
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Que vérifie le maire avant de donner son autorisation ?
III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonération des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/Réponses
Que risque l'association en cas d'irrégularité ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir à un commissaire de justice ?
Aperçu du guide
| Titre | Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025 |
| Dernière mise à jour | 06/06/2025 |
| Nombre de pages | 23 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Simple et concret
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