Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 10/05/2023
Associations
- Détaillé : 19 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser, sous certaines conditions, une loterie, un loto traditionnel ou une tombola.
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines rÚgles sont respectées. A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions l'association doit-elle respecter pour pouvoir organiser un loto, une loterie une tombola ?
- Une association peut-elle se financer de façon réguliÚre par ce biais ?
- Quels lots l'association peut-elle offrir aux gagnants ?
- Que risque lâassociation en cas dâirrĂ©gularitĂ© ?
- Dans quels cas les mises des participants sont-elles exonérées d'impÎt ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 10/05/2023.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 19 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi ;
- d'identifier les conséquences que cet évÚnement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Lotos traditionnels
A quelles conditions lâorganisation dâun loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?
II Loteries et tombolas
A quelles conditions lâorganisation dâune loterie ou dâune tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque lâassociation en cas dâirrĂ©gularitĂ© ?
III Fiscalité des recettes
Quâest-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Quâest-ce que lâexonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/RĂ©ponses
Une association peut-elle confier l'organisation du loto Ă un professionnel ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir Ă un commissaire de justice ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023 |
DerniĂšre mise Ă jour | 10/05/2023 |
Nombre de pages | 19 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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