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Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi 2025

Parution : 06/2025 PDF (23 pages) +300 téléchargementsAssociations loi 1901 et 1908 (Alsace-Moselle)
  • Vérifier si la tombola nécessite une déclaration préalable
  • Respecter les plafonds légaux
  • Distinguer tombola, loto associatif et jeux interdits
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

Interdiction des lots en numéraire, plafonnement des mises, affectation exclusive des bénéfices : organiser une tombola ou un loto associatif exige un respect scrupuleux du cadre réglementaire sous peine de poursuites pour tenue de jeux clandestins.

Ce guide vous apporte la feuille de route complète pour accomplir vos déclarations, encadrer la billeterie et optimiser la fiscalité des recettes au profit de votre association.

Vous apprendrez notamment à :

  • Distinguer les jeux autorisés (loto traditionnel) des loteries prohibées
  • Respecter les règles sur les lots (nature, valeur et remise en jeu)
  • Remplir vos obligations déclaratives auprès du maire ou du préfet
  • Éviter les sanctions pénales liées à une organisation irrégulière

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Lotos traditionnels
Conditions d'organisation • Cercle restreint • Formalités administratives.
-
2
Loteries et tombolas
+
3
Fiscalité des recettes
+
4
Questions pratiques
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi 2025
Nombre de pages : 23 pages
Parution : 06/2025
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : Associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle)

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot
Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024
★★★★★ Trustpilot
Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022
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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023
Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi 2025
25 €

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