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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Descriptif du guide
Une association peut organiser, sous certaines conditions, une loterie, un loto traditionnel ou une tombola.
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées. A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Vous trouverez dans le guide " Organiser une loterie, une tombola ou un loto " des explications détaillées sur les conditions et formalités à respecter.
Les avantages du guide
Le guide " Organiser une loterie, une tombola ou un loto " vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi ;
- d'identifier les conséquences que cet évènement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
I Lotos traditionnels
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?
II Loteries et tombolas
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
III Fiscalité des recettes
Franchise de 6 manifestations exceptionnelles par an
Franchise des activités lucratives accessoires
IV Questions/Réponses
Une association peut-elle confier l'organisation du loto à un professionnel ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir à un huissier ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 11/05/2023 |
| Nombre de pages | 19 |
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| Type de fichier | Guide |
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