Organiser une tombola ou un loto associatif
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : juin 2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Sécurisez juridiquement l'organisation de vos jeux occasionnels (loto, tombola, loterie).
Dernière actualisation : juin 2025
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23 pages
- Conditions à respecter
- Lots et fréquence autorisés
- Obligations déclaratives
- Risques encourus
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Une méthodologie complète pour organiser un loto, une loterie ou une tombola : des formalités auprès de l'administration aux obligations de transparence, en passant par les conséquences fiscales.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Vérifier l’éligibilité de votre association et de votre événement aux exceptions légales
- Distinguer les jeux autorisés (tombola, loto traditionnel) des jeux interdits (loteries)
- Respecter les règles sur les lots (nature, valeur maximale, publicité)
- Remplir vos obligations déclaratives auprès des autorités compétentes
- Maîtriser les conséquences fiscales (exonérations possibles, impôt sur les prix)
- Éviter les sanctions pénales et les redressements fiscaux liés à une organisation irrégulière
Association loi 1901 • Association loi 1908
I Lotos
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Quelles formalités réaliser ?
II Loteries et tombolas
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Que vérifie le maire avant de donner son autorisation ?
III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonération des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/Réponses
Que risque l'association en cas d'irrégularité ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir à un commissaire de justice ?
Aperçu du guide
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Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
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