Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2021-2022

Organiser une loterie, un loto ou une tombola

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/04/2021
  • Nombre de pages : 19

10 €

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées.

Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.

Vous trouverez dans le guide "Organiser une loterie, une tombola ou un loto" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Sommaire du guide :

  • Organiser un loto
  • Organiser une loterie ou une tombola
  • Fiscalité des recettes
  • Questions/Réponses

I Organiser un loto
A quelles conditions l’organisation d’un loto est-elle possible ?
Que risque l'association qui ne respecte pas ces conditions ?
Faut-il déclarer le loto ?

II Organiser une loterie ou une tombola
A quelles conditions l’organisation d’une loterie ou d’une tombola est-elle possible ?
Faut-il déclarer la loterie ou la tombola ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?

III Fiscalité des recettes
Franchise de 6 manifestations exceptionnelles par an
Franchise des activités lucratives accessoires

IV Questions/Réponses

  • Une association peut-elle confier l'organisation du loto à un professionnel ?
  • Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
  • Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
  • Est-il obligatoire de recourir à un huissier ?


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