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Pour les associations
Créer une association : les 6 étapes à suivre
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?
Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
Comment révoquer un dirigeant d'association
- Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale d'une association
- Peut-on exclure un membre d'une association ?
- Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?
- Comment obtenir une subvention pour son association ?
- Un don effectué à une association ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
- Comment modifier les statuts d'une association ?
- Quelles sont les obligations comptables d'une association ?
- Une association doit-elle payer des impôts ?
- Une association à but non lucratif peut-elle réaliser des bénéfices ?
- Dissoudre une association en 5 étapes
Pour les entreprises
Quelles démarches pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes ?
Comment ouvrir un salon de coiffure ?
Comment ouvrir un restaurant rapide en 7 étapes ?
Comment relancer une facture impayée ? Modèles de relances
E-commerce : est-on obligé de créer une entreprise ?
Créer une SARL : les 10 erreurs à éviter
- Qu'est-ce qu'un business plan ? Exemples de business plan
- Rémunération du gérant de SARL : règles de fixation
- Démission d'un gérant de SARL : procédure à suivre
- Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL ?
- Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
- Distribution de dividendes : à quelles conditions ?
- Le régime fiscal et social des dividendes en 2021
- Un compte courant d'associé peut-il être débiteur ?
- Cession de fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition
- Comment modifier les statuts d'une SARL en 3 étapes ?
- Comment est imposée la plus-value de cession de parts de SARL ?
- Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ?
- Quelle fiscalité pour une dissolution de SARL ?
Pour les employeurs
La modification des horaires de travail
L'employeur peut-il modifier la durée ou l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ?
Comment contester un avertissement ?
Les indemnités de démission d'un salarié
- Mise à pied disciplinaire : procédure à suivre
- Rétrogradation disciplinaire : procédure à suivre
- Mutation disciplinaire : procédure à suivre
- Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
- Comment rompre un CDD pour un CDI ?
- Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?
- Indemnité de licenciement : calcul
- Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ?
- Quel est le coût d'une procédure devant les prud'hommes ?
