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Entreprise Dissoudre une SAS ou une SASU 2023-2024

Mis à jour le 30/05/2023

Ce guide vous explique comment dissoudre votre SAS en quelques étapes.

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Entreprise Céder des actions de SAS 2023-2024

Mis à jour le 30/05/2023

Ce guide vous fournit conseils et astuces pour céder des actions de SAS.

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Entreprise Créer une SARL : mode d'emploi 2023-2024

Mis à jour le 06/04/2023

La constitution d'une SARL est strictement encadrée par le Code de commerce.

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Association Guide pratique de l'association 2022-2023

Mis à jour le 30/03/2023

Le Guide pratique de l'association a été créé pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre association.

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Association Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023

Mis à jour le 30/03/2023

Un bénévole peut demander à son association le remboursement de ses frais.

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Association Recevoir des dons 2022-2023

Mis à jour le 30/03/2023

Toutes les associations ne peuvent pas recevoir des dons et seules certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux.

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Salariés Modifier un contrat de travail 2023-2024

Mis à jour le 09/02/2023

La modification d'un élément du contrat de travail (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, nouvelle fonction...) nécessite d'obtenir l'autorisation du salarié.

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Salariés Rupture conventionnelle : mode d'emploi 2023-2024

Mis à jour le 07/02/2023

La rupture conventionnelle est rapide mais nécessite toutefois de respecter un certains nombre d'étapes et des règles contraignantes (délai de rétractation, calcul de l'indemnité à verser...).

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Entreprise Factures : mode d'emploi 2023-2024

Mis à jour le 26/01/2023

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires.

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Salariés Sanctionner un salarié 2023-2024

Mis à jour le 20/01/2023

La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.

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Salariés Licencier un salarié pour faute 2023-2024

Mis à jour le 11/01/2023

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.

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Entreprise Louer à des touristes 2021-2022

Mis à jour le 07/09/2022

La création d'un hébergement touristique nécessite de réaliser un certain nombre de formalités et de respecter une réglementation contraignante.

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Association Réussir les AG d'une association 2022-2023

Mis à jour le 20/01/2022

Une assemblée générale doit respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

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Entreprise S'installer dans les services à la personne 2021-2022

Mis à jour le 11/10/2022

Un organisme de services à la personne doit être agréé ou déclaré. Ce guide vous présente toutes les formalités à respecter et la réglementation à suivre.

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Association Obtenir une subvention publique 2022-2023

Mis à jour le 20/01/2022

Une association qui souhaite obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

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Entreprise Créer et gérer un site de e-commerce 2022-2023

Mis à jour le 11/10/2022

Un site de e-commerce doit respecter de nombreuses règles : mentions légales, droit de rétractation, réglementation des avis en ligne, délai de livraison...

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Association Rémunérer un dirigeant d'association 2022-2023

Mis à jour le 23/06/2022

La rémunération d'un dirigeant présente un risque financier pour l'association. Ce guide vous explique les règles à respecter.

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Salariés Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

Mis à jour le 20/05/2021

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure...

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Entreprise Guide pratique de la SARL 2022-2023

Mis à jour le 10/11/2022

Le Guide pratique de la SARL a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre SARL

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