Révoquer un gérant de SARL 2021-2022

Révoquer un gérant de SARL

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  • Mise à jour : 20/05/2021
  • Nombre de pages : 27
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Descriptif du guide

Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.

Vous trouverez dans le guide " Révoquer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de nomination d'un nouveau gérant

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Sommaire du guide

I Motifs de révocation
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social

II Auteur de la révocation
Les associés
A défaut, le juge

III Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant

IV Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative

V Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation

VI Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire

Caractéristiques du guide

Titre Révoquer un gérant de SARL 2021-2022
Dernière mise à jour 20/05/2021
Nombre de pages 27
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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