Révoquer un gérant de SARL 2021-2022

Révoquer un gérant de SARL

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  • Mise à jour : 07/12/2022
  • Nombre de pages : 27
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

Descriptif du guide

Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.

Vous trouverez dans le guide " Révoquer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de nomination d'un nouveau gérant

Les avantages du guide

Le guide " Révoquer un gérant de SARL " vous permet :

  • de déterminer dans quels cas la révocation de votre gérant est autorisée ;
  • de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
  • de réaliser les formalités liées à la révocation du gérant et à la nomination d'un nouveau.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

Sommaire du guide

I Motifs de révocation
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social

II Auteur de la révocation
Qui peut révoquer un gérant de SARL ?
Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?

III Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant

IV Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative

V Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation

VI Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire


Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Révoquer un gérant de SARL 2021-2022
Dernière mise à jour 07/12/2022
Nombre de pages 27
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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