Révoquer un gérant de SARL 2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 25/09/2023
- Motifs autorisés par la loi
- Convocation du gérant
- Respect des droits de la défense
- Formalités à accomplir
Inclus dans le Pack Complet SARL/EURL - 15 guides
|
25 € |
Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.
La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la révocation d'un gérant de SARL est-elle possible ?
- Qui peut révoquer le gérant ?
- La révocation doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ?
- Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
- Comment désigner un successeur ?
- Quand le gérant peut-il demander une indemnisation ?
- Peut-on obliger le gérant à céder ses parts ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/09/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quels cas la révocation de votre gérant est autorisée ;
- de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
- Réalisez les formalités liées à la révocation du gérant et à la nomination d'un nouveau.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
1. La révocation du gérant est-elle toujours autorisée ?
2. Quels sont les motifs acceptés par la loi ?
3. Qui peut révoquer le gérant ?
PROCÉDURE À SUIVRE
4. Comment convoquer l’assemblée générale ?
5. La révocation doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ?
6. Que faire si le gérant refuse de convoquer les associés ?
7. Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
8. Faut-il laisser le gérant s’exprimer ?
9. A quelle majorité le gérant peut-il être révoqué ?
10. Comment désigner un successeur ?
11. Quelles formalités faut-il réaliser ?
12. Qui doit réaliser les formalités ?
CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION
13. Quand le gérant peut-il demander une indemnisation ?
14. Comment est calculée l’indemnisation du gérant ?
15. Le gérant peut-il faire annuler la révocation ?
16. Le gérant révoqué a-t-il droit au chômage ?
17. Le gérant révoqué peut-il créer sa propre entreprise ?
18. Que devient la caution du gérant révoqué ?
19. Que devient le compte-courant d’associé du gérant ?
20. Le gérant peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?
21. Peut-on obliger le gérant à céder ses parts ?
22. Que devient le contrat de travail du gérant révoqué ?
Aperçu du guide
| Titre | Révoquer un gérant de SARL 2024 |
| Dernière mise à jour | 25/09/2023 |
| Nombre de pages | 45 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
Modèles inclus
- Convocation des associés à l'assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Procès-verbal de l'assemblée générale
- Avis de nomination d'un nouveau gérant
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Mises à jour permanentes
Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie
Prix imbattables
Des tarifs abordables : 25 € le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons