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Révoquer le gérant de sa SARL 2023

Parution : 09/2023 PDF (45 pages) SARL • EURL
  • Réunir la majorité requise pour la révocation
  • Éviter la révocation abusive exposant à des indemnités
  • Nommer le nouveau gérant et mettre à jour le Kbis
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

Juste motif, respect des droits de la défense, formalisme de l'AG : révoquer un mandataire social exige un strict respect des règles sous peine de condamnation à des dommages-intérêts.

Ce guide vous donne la marche à suivre pour motiver la décision, mener l'assemblée générale, rédiger le procès-verbal et réaliser les formalités auprès du greffe.

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral SARL / EURL 2026 (7 guides) .

Vous apprendrez notamment à :

  • Identifier les cas légaux de révocation selon le statut du gérant
  • Appliquer la procédure encadrée par la loi étape par étape
  • Gérer les conséquences (indemnités, parts sociales, passation)
  • Éviter les erreurs susceptibles d'invalider la révocation

Modèles inclus (4 documents)

  • Convocation des associés – Assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes – Assemblée générale
  • Procès-verbal – Compte rendu d'assemblée générale
  • Avis de nomination – Nouveau gérant de la SARL

Les points clés traités dans ce guide

1
Conditions à respecter
Révocabilité autorisée • Motifs acceptés par la loi • Organe compétent pour la décision.
-
2
Procédure à suivre
+
3
Conséquences de la révocation
+
4
Formalités légales
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Révoquer le gérant de sa SARL 2023
Nombre de pages : 45 pages
Parution : 09/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SAS, SASU

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Vos guides sont toujours très utiles

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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
Révoquer le gérant de sa SARL 2023
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