Révoquer un gérant de SARL
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 25/09/2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Maîtrisez les conditions, la procédure et les suites de la révocation d'un gérant de SARL.
- Motifs autorisés par la loi
- Convocation du gérant
- Respect des droits de la défense
- Formalités à accomplir
Inclus dans le Pack Juridique Gérant de SARL (15 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour motiver la décision, convoquer et tenir l'assemblée délibérante, et notifier la révocation de manière régulière.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Identifier les cas légaux de révocation selon le statut du gérant
- Appliquer la procédure encadrée par la loi étape par étape
- Désigner un successeur et réaliser toutes les formalités
- Gérer les conséquences (indemnités, parts sociales, passation)
- Éviter les erreurs susceptibles d'invalider la révocation
SARL • EURL
MODÈLES INCLUS :
- Convocation des associés – Assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes – Assemblée générale
- Procès-verbal – Compte rendu d'assemblée générale
- Avis de nomination – Nouveau gérant de la SARL
La révocation du gérant est-elle toujours autorisée ?
Quels sont les motifs acceptés par la loi ?
Qui peut révoquer le gérant ?
PROCÉDURE À SUIVRE
Comment convoquer l’assemblée générale ?
La révocation doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ?
Que faire si le gérant refuse de convoquer les associés ?
Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
Faut-il laisser le gérant s’exprimer ?
A quelle majorité le gérant peut-il être révoqué ?
Comment désigner un successeur ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Qui doit réaliser les formalités ?
CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION
Quand le gérant peut-il demander une indemnisation ?
Comment est calculée l’indemnisation du gérant ?
Le gérant peut-il faire annuler la révocation ?
Le gérant révoqué a-t-il droit au chômage ?
Le gérant révoqué peut-il créer sa propre entreprise ?
Que devient la caution du gérant révoqué ?
Que devient le compte-courant d’associé du gérant ?
Le gérant peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?
Peut-on obliger le gérant à céder ses parts ?
Que devient le contrat de travail du gérant révoqué ?
Aperçu du guide
| Titre | Révoquer un gérant de SARL |
| Dernière mise à jour | 25/09/2023 |
| Nombre de pages | 45 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
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Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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