Révoquer le gérant de sa SARL 2023

Mise à jour : septembre 2023
Détaillé : 45 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La révocation d'un mandataire social est un acte grave qui peut lourdement impacter le fonctionnement de la société. Pour être régulière, elle doit impérativement reposer sur un "juste motif" et respecter le principe du contradictoire, sous peine de voir la société condamnée à verser d'importantes indemnités de rupture.

Ce guide pratique vous donne les clés pour motiver la décision, organiser l'assemblée générale et gérer la transition tout en vous protégeant contre d'éventuels recours devant le Tribunal de commerce.

Motifs autorisés

Identifier les cas légaux de révocation et les "justes motifs" pour éviter les indemnités.

Droits de la défense

Respecter le principe du contradictoire et laisser le gérant s'exprimer avant le vote.

Convocation du gérant

Maîtriser la procédure de convocation même en cas de refus ou de blocage du gérant.

Formalités à accomplir

Publier l'avis de changement de gérant et mettre à jour le Kbis auprès du greffe.

Contenu du guide

Un référentiel complet pour motiver la décision, convoquer l'assemblée délibérante et notifier la révocation.

Identifier les cas légaux de révocation selon le statut du gérant
Appliquer la procédure encadrée par la loi étape par étape
Gérer les conséquences (indemnités, parts sociales, passation)
Éviter les erreurs susceptibles d'invalider la révocation

Modèles inclus (4 documents)

Convocation des associés – Assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes – Assemblée générale
Procès-verbal – Compte rendu d'assemblée générale
Avis de nomination – Nouveau gérant de la SARL

SARL • EURL

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Conditions à respecter

Révocabilité autorisée • Motifs acceptés par la loi • Organe compétent pour la décision.

Procédure à suivre

Conséquences de la révocation

Formalités légales

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

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David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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