Révoquer un gérant de SARL 2019Edition revue et enrichie |
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10 € |
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Description Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant. Mais pour ne pas donner lieu à indemnisation, la révocation doit être fondée sur un juste motif et respecter une procédure spécifique permettant au gérant de présenter ses observations. La révocation produit effet dès le prononcé de la révocation mais, pour être opposable aux tiers, nécessite l'accomplissement de diverses formalités. Le guide "Révoquer un gérant de SARL" vous permet de révoquer un gérant de SARL, dans le respect des règles édictées par le Code de commerce. |
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Détails et caractéristiques
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Inclus dans le Guide pratique de la SARL
Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.
Mais pour ne pas donner lieu à indemnisation, la révocation doit être fondée sur un juste motif et respecter une procédure spécifique permettant au gérant de présenter ses observations. La révocation produit effet dès le prononcé de la révocation mais, pour être opposable aux tiers, nécessite l'accomplissement de diverses formalités.
Le guide "Révoquer un gérant de SARL" vous permet de révoquer un gérant de SARL, dans le respect des règles édictées par le Code de commerce.
Auteur de la révocation
Les associés
A défaut, le juge
Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant
Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative
Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation
Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire
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