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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Descriptif du guide
Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.
La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.
Vous trouverez dans le guide " Révoquer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convocation des associés à l'assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Procès-verbal de l'assemblée générale
- Avis de nomination d'un nouveau gérant
Sommaire du guide
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social
II Auteur de la révocation
Les associés
A défaut, le juge
III Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant
IV Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative
V Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation
VI Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire
Caractéristiques du guide
| Titre | Révoquer un gérant de SARL 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 20/05/2021 |
| Nombre de pages | 27 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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