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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Descriptif du guide
Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.
La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.
Vous trouverez dans le guide " Révoquer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convocation des associés à l'assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Procès-verbal de l'assemblée générale
- Avis de nomination d'un nouveau gérant
Les avantages du guide
Le guide " Révoquer un gérant de SARL " vous permet :
- de déterminer dans quels cas la révocation de votre gérant est autorisée ;
- de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
- de réaliser les formalités liées à la révocation du gérant et à la nomination d'un nouveau.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Sommaire du guide
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social
II Auteur de la révocation
Qui peut révoquer un gérant de SARL ?
Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
III Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant
IV Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative
V Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation
VI Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Révoquer un gérant de SARL 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 07/12/2022 |
| Nombre de pages | 27 |
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| Type de fichier | Guide |
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