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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Descriptif du guide
Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.
La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.
Vous trouverez dans le guide " Révoquer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convocation des associés à l'assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Procès-verbal de l'assemblée générale
- Avis de nomination d'un nouveau gérant
Sommaire du guide
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social
II Auteur de la révocation
Les associés
A défaut, le juge
III Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant
IV Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative
V Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation
VI Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire
Caractéristiques du guide
Titre | Révoquer un gérant de SARL 2021-2022 |
Dernière mise à jour | 20/05/2021 |
Nombre de pages | 27 |
Format du fichier | |
Type de fichier | Guide |
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