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AccueilDroit des entreprisesGuides Révocation du gérant
GUIDE PRATIQUE
ÉDITION 2023

Révoquer le gérant de sa SARL

Juste motif, respect des droits de la défense, formalisme de l'AG : révoquer un mandataire social exige un strict respect des règles sous peine de condamnation à des dommages-intérêts.

Ce guide vous donne la marche à suivre pour motiver la décision, mener l'assemblée générale, rédiger le procès-verbal et réaliser les formalités auprès du greffe.

Guide revocation_gerant_sarl_guide.jsp
Mise à jour : septembre 2023
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 45 pages · Modèles de PV inclus
  • Réunir la majorité requise pour la révocation
  • Éviter la révocation abusive exposant à des indemnités
  • Nommer le nouveau gérant et mettre à jour le Kbis

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral SARL / EURL (7 guides) .

Sujets couverts

  • Identifier les cas légaux de révocation selon le statut du gérant
  • Appliquer la procédure encadrée par la loi étape par étape
  • Gérer les conséquences (indemnités, parts sociales, passation)
  • Éviter les erreurs susceptibles d'invalider la révocation

Modèles inclus (4 documents)

  • Convocation des associés – Assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes – Assemblée générale
  • Procès-verbal – Compte rendu d'assemblée générale
  • Avis de nomination – Nouveau gérant de la SARL

SARL • EURL

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Conditions à respecter
Révocabilité autorisée • Motifs acceptés par la loi • Organe compétent pour la décision.
-
2
Procédure à suivre
+
3
Conséquences de la révocation
+
4
Formalités légales
+

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Format PDF — Accès immédiat après paiement

25 €
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Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
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Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
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Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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