Révoquer un gérant de SARL 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 25/09/2023

Révoquer un gérant de SARL

Entreprises

  • Détaillé : 45 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

La procédure, très encadrée par la loi, peut être complexe à mettre en place car elle dépend du statut du gérant dans la société.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la révocation d'un gérant de SARL est-elle possible ?
  • Qui peut révoquer le gérant ?
  • La révocation doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ?
  • Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
  • Comment désigner un successeur ?
  • Quand le gérant peut-il demander une indemnisation ?
  • Peut-on obliger le gérant à céder ses parts ?

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/09/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 45 pages vous permet :

  • de déterminer dans quels cas la révocation de votre gérant est autorisée ;
  • de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
  • de réaliser les formalités liées à la révocation du gérant et à la nomination d'un nouveau.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de nomination d'un nouveau gérant

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

CONDITIONS À RESPECTER
1. La révocation du gérant est-elle toujours autorisée ?
2. Quels sont les motifs acceptés par la loi ?
3. Qui peut révoquer le gérant ?

PROCÉDURE À SUIVRE
4. Comment convoquer l’assemblée générale ?
5. La révocation doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ?
6. Que faire si le gérant refuse de convoquer les associés ?
7. Peut-on suspendre le mandat du gérant dans l’attente de sa révocation ?
8. Faut-il laisser le gérant s’exprimer ?
9. A quelle majorité le gérant peut-il être révoqué ?
10. Comment désigner un successeur ?
11. Quelles formalités faut-il réaliser ?
12. Qui doit réaliser les formalités ?

CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION
13. Quand le gérant peut-il demander une indemnisation ?
14. Comment est calculée l’indemnisation du gérant ?
15. Le gérant peut-il faire annuler la révocation ?
16. Le gérant révoqué a-t-il droit au chômage ?
17. Le gérant révoqué peut-il créer sa propre entreprise ?
18. Que devient la caution du gérant révoqué ?
19. Que devient le compte-courant d’associé du gérant ?
20. Le gérant peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?
21. Peut-on obliger le gérant à céder ses parts ?
22. Que devient le contrat de travail du gérant révoqué ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Révoquer un gérant de SARL 2024
Dernière mise à jour 25/09/2023
Nombre de pages 45
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Foire aux questions

Simple et concret

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