Dissoudre sa SAS ou sa SASU
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : mai 2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Maîtrisez toutes les étapes de la dissolution d'une SAS ou d'une SASU, de la décision à la radiation, et les obligations des actionnaires et du dirigeant liquidateur.
- Procédure à suivre
- Sort des actifs et des dettes
- Déclarations à réaliser
- Responsabilité des dirigeants
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant de SAS (14 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet sur la nomination et les pouvoirs du liquidateur, l'apurement du passif, la répartition de l'actif et les formalités de publicité et de dépôt.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Prendre la décision de dissolution dans les règles légales
- Nommer le liquidateur et organiser l'assemblée générale
- Réaliser toutes les formalités (RCS, déclarations fiscales, publicité)
- Gérer le partage du boni ou du mali de liquidation
- Clôturer la liquidation et obtenir la radiation définitive
SAS • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Convocation des actionnaires – SAS
- Demande à l’actionnaire – SASU
- Rapport du président – SAS
- Rapport du président – SASU
- Texte des résolutions – Propositions de décision
- Procès-verbal – AGE de dissolution SAS/SASU
- Procès-verbal associé unique – SASU (personne physique)
- Procès-verbal associé unique – SASU (personne morale)
- Avis de dissolution – SAS
- Avis de dissolution – SASU (personne physique)
- Avis de dissolution – SASU (personne morale)
- Convocation des actionnaires – Clôture de liquidation SAS
- Convocation de l'actionnaire – Clôture de liquidation SASU
- Avis au commissaire aux comptes – Clôture de liquidation
- Rapport du liquidateur – SAS
- Rapport du liquidateur – SASU (si différent de l'actionnaire)
- Procès-verbal – AGO de clôture de liquidation SAS
- Procès-verbal de décision – Clôture de liquidation SASU
- Avis de liquidation – SAS
- Avis de liquidation – SASU
Introduction
Quelles conditions pour dissoudre une SAS ou une SASU ?
Qui peut décider de dissoudre une SAS ou une SASU ?
Quelle procédure pour dissoudre une SAS ou une SASU à l’amiable ?
Quel délai entre dissolution et liquidation ?
Dissolution de la société
Qui prend la décision de dissoudre une société ?
Comment convoquer les actionnaires ?
Comment prendre la décision de dissoudre la société ?
Comment désigner le liquidateur ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Quels sont les effets de la dissolution ?
Quelles formalités réaliser après la prise de la décision ?
Liquidation de la société
Qu'est-ce que la liquidation ?
Que doit faire le liquidateur ?
Clôture de la liquidation
Qu’est-ce que la clôture de la liquidation ?
Comment organiser l’assemblée de clôture de liquidation ?
Quelles sont les conséquences de la clôture de la liquidation ?
Comment déclarer la clôture de la liquidation ?
Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?
Partage de la société
Comment se partager l’actif d’une SAS ?
Quel est le régime fiscal du boni de liquidation ?
Quel est le régime fiscal du mali de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une SASU ?
QUESTIONS / RÉPONSES
La dissolution d’une SAS peut-elle être fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Un créancier peut-il encore agir contre la société ?
Le liquidateur peut-il engager sa responsabilité ?
Aperçu du guide
| Titre | Dissoudre sa SAS ou sa SASU |
| Dernière mise à jour | mai 2023 |
| Nombre de pages | 89 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
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Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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