Dissoudre une SAS ou une SASU 2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 29/05/2023
- Détaillé : 89 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet SAS/SASU - 14 guides
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25 € |
La dissolution et la liquidation amiable d’une SAS ou d'une SASU a pour objectif de radier la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution-liquidation d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes (nomination du liquidateur, approbation des comptes définitifs de liquidation...) qui s'accompagnent de formalités spécifiques.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions pour dissoudre une SAS ou une SASU ?
- Qui prend la décision de dissoudre une société ?
- Comment convoquer les actionnaires ?
- Comment désigner le liquidateur ?
- Comment rédiger le procès-verbal ?
- Comment organiser l’assemblée de clôture de liquidation ?
- Comment déclarer la clôture de la liquidation ?
- Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?
- Comment calculer le boni de liquidation ?
- Que faire en cas de mali de liquidation ?
- Le liquidateur peut-il engager sa responsabilité ?
- Un créancier peut-il encore agir contre la société dissoute ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Obtenez des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la dissolution de votre société, y compris la résiliation des contrats, la vente des actifs et le sort du boni ou du mali de liquidation ;
- Réalisez les formalités de dissolution de votre société sans recourir à un avocat.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Introduction
Quelles conditions pour dissoudre une SAS ou une SASU ?
Qui peut décider de dissoudre une SAS ou une SASU ?
Quelle procédure pour dissoudre une SAS ou une SASU à l’amiable ?
Quel délai entre dissolution et liquidation ?
Dissolution de la société
Qui prend la décision de dissoudre une société ?
Comment convoquer les actionnaires ?
Comment prendre la décision de dissoudre la société ?
Comment désigner le liquidateur ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Quels sont les effets de la dissolution ?
Quelles formalités réaliser après la prise de la décision ?
Liquidation de la société
Qu'est-ce que la liquidation ?
Que doit faire le liquidateur ?
Clôture de la liquidation
Qu’est-ce que la clôture de la liquidation ?
Comment organiser l’assemblée de clôture de liquidation ?
Quelles sont les conséquences de la clôture de la liquidation ?
Comment déclarer la clôture de la liquidation ?
Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?
Partage du boni de liquidation
Comment calculer le boni de liquidation ?
Comment partager le boni de liquidation ?
Que faire du boni de liquidation d'une SAS ?
Que faire du boni de liquidation d'une SASU ?
Que faire en cas de mali de liquidation ?
Suites de la dissolution
La dissolution d’une SAS peut-elle être fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Un créancier peut-il encore agir contre la société ?
Le liquidateur peut-il engager sa responsabilité ?
Aperçu du guide
| Titre | Dissoudre une SAS ou une SASU 2024 |
| Dernière mise à jour | 29/05/2023 |
| Nombre de pages | 89 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
Modèles inclus
- Convocation des actionnaires de SAS
- Demande adressée à l’actionnaire de SASU
- Rapport du président de SAS
- Rapport du président de SASU
- Texte des résolutions
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Procès-verbal de l'associé unique de SASU (personne physique)
- Procès-verbal de l'associé unique de SASU (personne morale)
- Avis de dissolution de la SAS
- Avis de dissolution de la SASU (associé unique personne physique)
- Avis de dissolution de la SASU (associé unique personne morale)
- Convocation des actionnaires de SAS à l'assemblée de clôture de liquidation
- Convocation de l'actionnaire de SASU (s’il n’est pas le liquidateur)
- Avis adressé au commissaire aux comptes
- Rapport du liquidateur d’une SAS
- Rapport du liquidateur d’une SASU (si l’actionnaire n’est pas le liquidateur)
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation d'une SAS
- Procès-verbal de la décision de l’associé unique de SASU
- Avis de liquidation d'une SAS
- Avis de liquidation d'une SASU
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
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pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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