Normes HACCP, licence boissons, normes d'accessibilité PMR : la moindre omission lors de la déclaration préalable expose votre commerce à des sanctions financières et à une fermeture administrative immédiate.
Ce guide pratique vous donne la marche à suivre pas-à-pas pour obtenir vos autorisations en mairie, valider vos dossiers sanitaires et rédiger vos actes en toute sécurité juridique.
Mise à jour : avril 2025
Format PDF (téléchargement immédiat)
92 pages · Checklist de conformité incluses
Identifier les formations hygiène alimentaire obligatoires
Respecter les normes ERP selon sa capacité d'accueil
Réaliser les formalités d'ouverture
Sujets couverts
Choisir la structure juridique (SARL, SAS...) et rédiger les statuts
Valider les formations obligatoires (Permis d'exploitation, HACCP)
Organiser les formalités de terrasse, d'enseigne et de nuisances sonores
Maîtriser le déroulement des contrôles sanitaires et la comptabilité