Rembourser les frais d'un dirigeant 2022-2023

Rembourser les frais d'un dirigeant

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  • Mise à jour : 07/09/2022
  • Nombre de pages : 62
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Descriptif du guide

Un dirigeant peut se faire rembourser la plupart des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions.

La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.

Vous trouverez dans le guide " Rembourser les frais d'un dirigeant " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle d'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Modèle de mandat
  • Modèle de résolution permettant la reprise des actes
  • Modèle de note de frais de déplacement
  • Modèle de note de frais de repas
  • Modèle de note de frais de train / avion / hôtel / parking / péage
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour absence de justificatif

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Sommaire du guide

Introduction
Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
Le remboursement des frais est-il automatique ?
Faut-il rembourser aux frais réels ou au forfait ?
Quelles différences entre frais professionnels et avantages en nature ?

I Frais remboursables
Les frais engagés avant la création de la société
Les frais de déplacements professionnels
Les frais de trajet domicile / travail
Les frais de repas
Les frais de formation et de documentation
Les loyers et charges des dirigeants exerçant à domicile
Les cotisations sociales dues par le dirigeant
Les sommes versées en exécution d’une caution
Les frais de réception, cadeaux et pourboires
Les frais liés à l’apparence du dirigeant
Les frais de téléphone et de connexion internet

II Procédure à suivre
Comment réaliser une note de frais ?
Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
Quels sont les justificatifs admis ?
Que faire en cas de perte du justificatif ?
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?
Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?

Caractéristiques du guide

Titre Rembourser les frais d'un dirigeant 2022-2023
Dernière mise à jour 07/09/2022
Nombre de pages 62
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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