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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Descriptif du guide
Un dirigeant peut se faire rembourser la plupart des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions.
La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.
Vous trouverez dans le guide " Rembourser les frais d'un dirigeant " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle d'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Modèle de mandat
- Modèle de résolution permettant la reprise des actes
- Modèle de note de frais de déplacement
- Modèle de note de frais de repas
- Modèle de note de frais de train / avion / hôtel / parking / péage
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour absence de justificatif
Les avantages du guide
Le guide " Rembourser les frais d'un dirigeant " vous permet :
- d'identifier tous les frais que le dirigeant de votre entreprise peut se faire rembourser ;
- de déterminer la procédure à suivre (réalisation d'une note de frais, justificatifs admis...) ;
- de respecter les règles fiscales entourant les remboursements de frais (récupération de la TVA, déduction des remboursements du côté de l'entreprise, imposition des remboursements du côté du dirigeant...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Sommaire du guide
Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
Le remboursement des frais est-il automatique ?
Faut-il rembourser aux frais réels ou au forfait ?
Quelles différences entre frais professionnels et avantages en nature ?
I Frais remboursables
Les frais engagés avant la création de la société
Les frais de déplacements professionnels
Les frais de trajet domicile / travail
Les frais de repas
Les frais de formation et de documentation
Les loyers et charges des dirigeants exerçant à domicile
Les cotisations sociales dues par le dirigeant
Les sommes versées en exécution d’une caution
Les frais de réception, cadeaux et pourboires
Les frais liés à l’apparence du dirigeant
Les frais de téléphone et de connexion internet
II Procédure à suivre
Comment réaliser une note de frais ?
Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
Quels sont les justificatifs admis ?
Que faire en cas de perte du justificatif ?
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?
Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Rembourser les frais d'un dirigeant 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 30/03/2023 |
| Nombre de pages | 62 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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