Rembourser les frais d'un dirigeant 2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 13/12/2023
Entreprises
- Détaillé : 62 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
19 € |
Rédigé par un juriste
Paiement sécurisé
Satisfait ou remboursé
Téléchargement immédiat
Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un dirigeant peut se faire rembourser la plupart des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions.
La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
- Faut-il rembourser les frais au réel ou au forfait ?
- Comment réaliser une note de frais ?
- Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?_
- Que faire en cas de perte du justificatif ?
- Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
- Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/12/2023.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 62 pages vous permet :
- d'identifier tous les frais que le dirigeant de votre entreprise peut se faire rembourser ;
- de déterminer la procédure à suivre (réalisation d'une note de frais, justificatifs admis...) ;
- de respecter les règles fiscales entourant les remboursements de frais (récupération de la TVA, déduction des remboursements du côté de l'entreprise, imposition des remboursements du côté du dirigeant...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle d'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Modèle de mandat
- Modèle de résolution permettant la reprise des actes
- Modèle de note de frais de déplacement
- Modèle de note de frais de repas
- Modèle de note de frais de train / avion / hôtel / parking / péage
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour absence de justificatif
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
Le remboursement des frais est-il automatique ?
Faut-il rembourser aux frais réels ou au forfait ?
Quelles différences entre frais professionnels et avantages en nature ?
I Frais remboursables
Les frais engagés avant la création de la société
Les frais de déplacements professionnels
Les frais de trajet domicile / travail
Les frais de repas
Les frais de formation et de documentation
Les loyers et charges des dirigeants exerçant à domicile
Les cotisations sociales dues par le dirigeant
Les sommes versées en exécution d’une caution
Les frais de réception, cadeaux et pourboires
Les frais liés à l’apparence du dirigeant
Les frais de téléphone et de connexion internet
II Procédure à suivre
Comment réaliser une note de frais ?
Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
Quels sont les justificatifs admis ?
Que faire en cas de perte du justificatif ?
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?
Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rembourser les frais d'un dirigeant 2023 |
Dernière mise à jour | 13/12/2023 |
Nombre de pages | 62 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Sociétés (SARL, SAS, SCI...) |
Dernières mises à jour
01/01/2024
Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis
13/12/2023
L’absence des mentions "au nom" ou "pour le compte " n’empêche plus la reprise des actes d'une société en formation (Cour de cassation, 29 novembre 2023, n° 22-12.865, 22-18.295 et 22-21.623).
Foire aux questions
1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.
2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Celui-ci vous sera également envoyé à l'adresse email que vous avez utilisée pour payer. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr
Votre guide est consultable "Ă vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est Ă vous pour toujours.
Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.
Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Solide expérience
Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides
Prix imbattables
Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons
Guides fréquemment achetés ensemble