Rembourser les frais d'un dirigeant 2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 13/12/2023

Rembourser les frais d'un dirigeant

Entreprises

  • DĂ©taillĂ© : 62 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©gulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un dirigeant peut se faire rembourser la plupart des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions.

La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
  • Faut-il rembourser les frais au rĂ©el ou au forfait ?
  • Comment rĂ©aliser une note de frais ?
  • Les remboursements de frais sont-ils toujours dĂ©ductibles ?_
  • Que faire en cas de perte du justificatif ?
  • Quelles règles pour les notes de frais Ă  l’étranger ?
  • Les remboursements de frais sont-ils imposables du cĂ´tĂ© du dirigeant ?

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/12/2023.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 62 pages vous permet :

  • d'identifier tous les frais que le dirigeant de votre entreprise peut se faire rembourser ;
  • de dĂ©terminer la procĂ©dure Ă  suivre (rĂ©alisation d'une note de frais, justificatifs admis...) ;
  • de respecter les règles fiscales entourant les remboursements de frais (rĂ©cupĂ©ration de la TVA, dĂ©duction des remboursements du cĂ´tĂ© de l'entreprise, imposition des remboursements du cĂ´tĂ© du dirigeant...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle d'Ă©tat des actes accomplis pour le compte de la sociĂ©tĂ© en formation
  • Modèle de mandat
  • Modèle de rĂ©solution permettant la reprise des actes
  • Modèle de note de frais de dĂ©placement
  • Modèle de note de frais de repas
  • Modèle de note de frais de train / avion / hĂ´tel / parking / pĂ©age
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour absence de justificatif

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
Le remboursement des frais est-il automatique ?
Faut-il rembourser aux frais réels ou au forfait ?
Quelles différences entre frais professionnels et avantages en nature ?

I Frais remboursables
Les frais engagés avant la création de la société
Les frais de déplacements professionnels
Les frais de trajet domicile / travail
Les frais de repas
Les frais de formation et de documentation
Les loyers et charges des dirigeants exerçant à domicile
Les cotisations sociales dues par le dirigeant
Les sommes versées en exécution d’une caution
Les frais de réception, cadeaux et pourboires
Les frais liés à l’apparence du dirigeant
Les frais de téléphone et de connexion internet

II Procédure à suivre
Comment réaliser une note de frais ?
Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
Quels sont les justificatifs admis ?
Que faire en cas de perte du justificatif ?
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?
Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rembourser les frais d'un dirigeant 2023
Dernière mise à jour 13/12/2023
Nombre de pages 62
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Sociétés (SARL, SAS, SCI...)

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