Rembourser les frais d'un dirigeant 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 08/05/2025
- Frais remboursables
- Conditions de remboursement
- Réalisation des notes de frais
- Déduction des remboursements
Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise
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25 € |
Un dirigeant peut se faire rembourser la plupart des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions.
La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
- Faut-il rembourser les frais au réel ou au forfait ?
- Comment réaliser une note de frais ?
- Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
- La société peut-elle refuser de rembourser une note de frais ?
- Que faire en cas de perte du justificatif ?
- Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
- Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 08/05/2025.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Identifiez tous les frais que le dirigeant de votre entreprise peut se faire rembourser ;
- Déterminez la procédure à suivre (réalisation d'une note de frais, justificatifs admis...) ;
- Respectez les règles fiscales entourant les remboursements de frais (récupération de la TVA, déduction des remboursements du côté de l'entreprise, imposition des remboursements du côté du dirigeant...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
18/02/2025
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux
01/01/2024
Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis
13/12/2023
L’absence des mentions "au nom" ou "pour le compte " n’empêche plus la reprise des actes d'une société en formation (Cour de cassation, 29 novembre 2023, n° 22-12.865, 22-18.295 et 22-21.623).
Le remboursement des frais est-il automatique ?
Quels sont les frais remboursables ?
Faut-il rembourser aux frais réels ou au forfait ?
Quelles différences entre frais professionnels et avantages en nature ?
I Frais remboursables
Les frais engagés avant la création de la société
Les frais de déplacements professionnels
Les frais de trajet domicile / travail
Les frais de repas
Les frais de formation et de documentation
Les loyers et charges des dirigeants exerçant à domicile
Les cotisations sociales dues par le dirigeant
Les sommes versées en exécution d’une caution
Les frais de réception, cadeaux et pourboires
Les frais liés à l’apparence du dirigeant
Les frais de téléphone et de connexion internet
II Procédure à suivre
Comment réaliser une note de frais ?
Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?
Quels sont les justificatifs admis ?
Que faire en cas de perte du justificatif ?
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?
Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
Aperçu du guide
| Titre | Rembourser les frais d'un dirigeant 2025 |
| Dernière mise à jour | 08/05/2025 |
| Nombre de pages | 73 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Sociétés (SARL, SAS, SCI...) |
Modèles inclus
- Modèle d'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Modèle de mandat
- Modèle de résolution permettant la reprise des actes
- Modèle de note de frais de déplacement
- Modèle de note de frais de repas
- Modèle de note de frais de train / avion / hôtel / parking / péage
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour absence de justificatif
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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