📄 Modèle de PV de l'assemblée générale constitutive d'une association

Q: Que doit contenir un procès-verbal d’assemblée générale constitutive ?

Le procès-verbal doit contenir : la date, l’heure, le lieu de la réunion, la liste des participants (signatures ou feuille de présence), la désignation du président et secrétaire de séance, l’ordre du jour, l’exposé des motifs et débat sur les statuts, les résolutions mises aux votes avec résultats précis (adoption des statuts, élection des membres du conseil, approbation des actes, mandat pour formalités), la clôture de séance, et les signatures du président et du secrétaire.

Rédigé par Roxane Hidoux

Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants.

ASSOCIATION ........

Siège social : ........

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Le .../.../... à ... H, les fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale constitutive à ................ (préciser le lieu).

Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.

L’assemblée générale désigne M/Mme (nom, prénom) en qualité de Président(e) de séance et M/Mme (nom, prénom) en qualité de Secrétaire de séance.

Le(a) Président(e) de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant (reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation) : ................

Le(a) Président(e) expose ensuite les motifs du projet de création de l’association, rend compte des démarches déjà entreprises, des engagements pris pour le compte de l’association en formation et commente le projet de statuts.

Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet (rendre compte des débats, de façon succincte) : ................

À l’issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix :

Commentaires

L'assemblée générale constitutive d'une association est une réunion qui a pour objet (➡️ télécharger le guide) de définir ses buts et objectifs, de déterminer ses futures ressources, d'adopter définitivement les statuts et de désigner les premiers dirigeants.

La réalisation d'une assemblée constitutive est obligatoire pour déclarer une association en ligne, un procès-verbal d'assemblée constitutive figurant parmi les pièces à joindre. Pour toutes les autres associations, elle est facultative.

1ère résolution :

L’assemblée générale adopte article par article les statuts de l’association.

Cette résolution a été adoptée .......................... (indiquer la majorité :
. à l’unanimité des présents et représentés,
. ou par .......... voix contre, .......... voix pour et .......... abstentions,
. ou rejetée par .......... voix contre, .......... voix pour et .......... abstentions.)

Commentaires

Le président de séance, s’il en a été désigné un, doit commencer par lire tous les articles du projet de statuts. Chacun d'eux fait l'objet de discussions et d'un vote distinct. Pour consulter un modèle de statuts, cliquez ici .

Une fois les statuts modifiés par l’assemblée générale, ils doivent être adoptés. S’ils ne sont pas adoptés à l’unanimité des participants, il faut impérativement indiquer dans le procès-verbal quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts car elles seules deviennent membres de l'association.

2ème résolution :

L’assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Conseil d’administration (indiquer les noms, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du Conseil) : ................

Les membres du Conseil acceptent ces fonctions.

Le Président rappelle que le Conseil d’administration se réunira à l’issue de l’assemblée constitutive.

Commentaires

Sauf si la nomination est faite directement dans les statuts, les premiers membres du conseil d'administration doivent être désignés durant l'assemblée constitutive.

Les premiers membres du bureau peuvent aussi être nommés à cette occasion, lorsque les statuts prévoient leur nomination par l'assemblée générale.

3éme résolution :

L’assemblée générale constitutive approuve l’ensemble des actes passés par (nom du ou des fondateurs intéressés) ................ au nom et pour le compte de l’association en formation et dont l’état est annexé au présent procès-verbal.

L’approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu’il contient dès l’insertion d’un extrait de la déclaration de l’association au Journal Officiel.

Commentaires

L'assemblée doit approuver tous les actes et contrats passés au nom et pour le compte de l'association, avant la signature des statuts (achat de matériel, signature d'un bail...).

Une liste précise doit être établie et annexée au procès-verbal de l'assemblée.

4éme résolution :

L’assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à M/Mme (indiquer le nom) ................, Président(e) à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l’association et l’insertion de cette déclaration au Journal Officiel.

Commentaires

Entre la signature des statuts et la publication de l'association au Journal Officiel, certains actes nécessaires à son objet et à son activité peuvent être nécessaires (achats, location...).

Une délibération en ce sens peut donner pouvoir au président, à un dirigeant ou à n'importe quel membre de l'association d'accomplir certains actes déterminés.

A noter : la déclaration d'une association n'est pas obligatoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ..... H.

Suite à l’assemblée générale constitutive, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire de séance

Fait à ....................................................., le .....................................................

Le Président Le Secrétaire de séance (signature originale) (signature originale)

FAQ

À quoi sert le procès-verbal d’assemblée générale constitutive ?

Le PV formalise les décisions importantes prises lors de la réunion fondatrice : adoption des statuts, désignation des premiers dirigeants, approbation des actes réalisés avant la création officielle, et nomination d’un mandataire pour les formalités administratives. Il est un document clé pour la déclaration de l’association.

Que doit contenir un procès-verbal d’assemblée générale constitutive ?

Date, heure, lieu de la réunion.
Liste des participants (signatures ou feuille de présence).
Désignation du président et secrétaire de séance.
Ordre du jour.
Exposé des motifs et débat sur les statuts.
Résolutions mises aux votes avec résultats précis (adoption des statuts, élection des membres du conseil, approbation des actes, mandat pour formalités).
Clôture de séance.
Signatures du président et du secrétaire.

Comment rédiger les résolutions dans le PV ?

Chaque résolution doit être clairement formulée, suivie du résultat du vote : nombre de voix pour, contre, abstentions, ou mention d’unanimité. Cela précise qui accepte ou refuse les décisions.

Est-il obligatoire de rédiger un PV ?

Pour déclarer une association en ligne, le PV est obligatoire et doit être joint au dossier. Même si ce n’est pas strictement obligatoire pour toutes les associations, il est vivement recommandé pour conserver une trace officielle des décisions fondatrices.

Que faire après la rédaction du PV ?

Le PV, signé par le président et le secrétaire, doit être conservé précieusement. Il sera joint à la déclaration administrative de l’association (en préfecture ou en ligne) avec les statuts et la liste des dirigeants.

Peut-on modifier les statuts lors de l’assemblée constitutive ?

Oui, l’assemblée peut débattre des articles des statuts, proposer des modifications, puis adopter la version finale par vote.

Qu’est-ce que la reprise des actes passés ?

Les fondateurs peuvent avoir engagé des dépenses ou signé des contrats avant la création officielle. L’assemblée doit approuver ces actes pour que l’association en devienne officiellement responsable et rembourse ces dépenses.

Qui désigne le mandataire chargé des formalités ?

L’assemblée donne souvent mandat au président ou à un dirigeant pour effectuer les démarches de déclaration de l’association auprès des autorités compétentes et la publication au Journal Officiel.

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