📄 Modèle de PV de l'assemblée générale constitutive d'une association

Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants.

ASSOCIATION ........

Siège social : ........

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Le .../.../... à ... H, les fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale constitutive à ................ (préciser le lieu).

Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.

L’assemblée générale désigne M/Mme (nom, prénom) en qualité de Président(e) de séance et M/Mme (nom, prénom) en qualité de Secrétaire de séance.

Le(a) Président(e) de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant (reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation) : ................

Le(a) Président(e) expose ensuite les motifs du projet de création de l’association, rend compte des démarches déjà entreprises, des engagements pris pour le compte de l’association en formation et commente le projet de statuts.

Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet (rendre compte des débats, de façon succincte) : ................

À l’issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix :

Commentaires

L'assemblée générale constitutive d'une association est une réunion qui a pour objet de définir ses buts et objectifs, de déterminer ses futures ressources, d'adopter définitivement les statuts et de désigner les premiers dirigeants.

La réalisation d'une assemblée constitutive est obligatoire pour déclarer une association en ligne, un procès-verbal d'assemblée constitutive figurant parmi les pièces à joindre. Pour toutes les autres associations, elle est facultative.

1ère résolution :

L’assemblée générale adopte article par article les statuts de l’association.

Cette résolution a été adoptée .......................... (indiquer la majorité :
. à l’unanimité des présents et représentés,
. ou par .......... voix contre, .......... voix pour et .......... abstentions,
. ou rejetée par .......... voix contre, .......... voix pour et .......... abstentions.)

Commentaires

Le président de séance, s’il en a été désigné un, doit commencer par lire tous les articles du projet de statuts. Chacun d'eux fait l'objet de discussions et d'un vote distinct. Pour consulter un modèle de statuts, cliquez ici .

Une fois les statuts modifiés par l’assemblée générale, ils doivent être adoptés. S’ils ne sont pas adoptés à l’unanimité des participants, il faut impérativement indiquer dans le procès-verbal quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts car elles seules deviennent membres de l'association.

2ème résolution :

L’assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Conseil d’administration (indiquer les noms, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du Conseil) : ................

Les membres du Conseil acceptent ces fonctions.

Le Président rappelle que le Conseil d’administration se réunira à l’issue de l’assemblée constitutive.

Commentaires

Sauf si la nomination est faite directement dans les statuts, les premiers membres du conseil d'administration doivent être désignés durant l'assemblée constitutive.

Les premiers membres du bureau peuvent aussi être nommés à cette occasion, lorsque les statuts prévoient leur nomination par l'assemblée générale.

3éme résolution :

L’assemblée générale constitutive approuve l’ensemble des actes passés par (nom du ou des fondateurs intéressés) ................ au nom et pour le compte de l’association en formation et dont l’état est annexé au présent procès-verbal.

L’approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu’il contient dès l’insertion d’un extrait de la déclaration de l’association au Journal Officiel.

Commentaires

L'assemblée doit approuver tous les actes et contrats passés au nom et pour le compte de l'association, avant la signature des statuts (achat de matériel, signature d'un bail...).

Une liste précise doit être établie et annexée au procès-verbal de l'assemblée.

4éme résolution :

L’assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à M/Mme (indiquer le nom) ................, Président(e) à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l’association et l’insertion de cette déclaration au Journal Officiel.

Commentaires

Entre la signature des statuts et la publication de l'association au Journal Officiel, certains actes nécessaires à son objet et à son activité peuvent être nécessaires (achats, location...).

Une délibération en ce sens peut donner pouvoir au président, à un dirigeant ou à n'importe quel membre de l'association d'accomplir certains actes déterminés.

A noter : la déclaration d'une association n'est pas obligatoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ..... H.

Suite à l’assemblée générale constitutive, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire de séance

Fait à ....................................................., le .....................................................

Le Président Le Secrétaire de séance (signature originale) (signature originale)

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