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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Descriptif du guide
Il est possible de mettre fin à un bail commercial avant le terme de 9 ans : résiliation triennale, résiliation pour impayé, rupture amiable...
La procédure de résiliation du bail commercial est complexe et les règles à respecter sont nombreuses.
Vous trouverez dans le guide " Rompre un bail commercial " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de résiliation triennale
- Modèle de congé pour départ à la retraite
- Modèle de congé pour mise en invalidité
- Exemple de clause résolutoire à insérer dans le contrat de bail
- Modèle de congé suite à la réalisation d’un stage professionnel
- Modèle de rupture amiable
- Modèle de congé pour refus de renouvellement
Les avantages du guide
Le guide " Rompre un bail commercial " vous permet :
- d'identifier toutes les circonstances permettant de résilier un bail commercial avant son terme ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la rupture d'un bail commercial, de façon à éviter tout litige par la suite ;
- de gérer les conséquences de la rupture d'un bail commercial (versement d'une indemnité d'éviction, restitution du dépôt de garantie, expulsion de l'ancien locataire...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Sommaire du guide
Combien de temps dure un bail commercial ?
Dans quelles circonstances peut-on rompre un bail commercial avant son terme ?
Comment demander la résiliation triennale ?
Comment demander la résiliation du bail pour départ à la retraite ou invalidité du locataire ?
Comment résilier un bail pour faute ou impayé ?
Que devient le bail en cas de procédure collective du locataire ?
Comment demander la résiliation du bail en cas de réalisation d’un stage professionnel ?
Comment rompre un bail commercial d’un commun accord ?
Que se passe-t-il en cas de destruction du local ?
II Absence de renouvellement du bail
Le bailleur refuse le renouvellement
Le locataire refuse le renouvellement
III Rupture d’un bail tacitement prolongé
Conséquences de la prolongation tacite
Rupture du bail
IV Conséquences de la fin du bail
Paiement de l’indemnité d’éviction
Maintien dans les lieux
Reprise des lieux
Réalisation des réparations
Restitution du dépôt de garantie
Expulsion de l’occupant
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Rompre un bail commercial 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 17/05/2021 |
| Nombre de pages | 55 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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