Résilier son bail commercial 2023

Mise à jour : septembre 2025
Détaillé : 85 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Mettre fin à un bail commercial ne s'improvise pas. Entre délais de préavis rigides et formalités de notification imposées, la moindre erreur peut invalider votre congé ou vous contraindre à verser une indemnité d’éviction imprévue.

Ce guide vous donne les clés pour rompre votre contrat en toute sécurité, que vous soyez locataire ou bailleur. Vous y trouverez la marche à suivre pour chaque scénario — du départ en retraite à la clause résolutoire — ainsi que tous les modèles de documents pour agir sans délai.

Contenu du guide

Une méthodologie complète pour mettre fin aux relations contractuelles sans litige.

Choisir le motif de rupture adapté au calendrier du bail
Respecter les obligations légales de notification (huissier ou LRAR)
Formaliser une résiliation amiable par un accord écrit sécurisé
Évaluer les réparations locatives et l'état des lieux de sortie

Modèles inclus :

Lettre de résiliation – Congé triennal
Congé du bail – Départ à la retraite
Congé du bail – Invalidité du locataire
Clause résolutoire – Condition de résiliation
Congé du bail – Réalisation d'un stage
Rupture amiable – Accord entre les parties
Congé du bail – Refus de renouvellement

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle

Les points clés traités dans ce guide

Rupture à l'initiative du locataire

Résiliation triennale • Départ en retraite ou invalidité • Cas du stage professionnel • Rupture amiable.

Rupture à l'Initiative du bailleur

Fin de contrat et suites juridiques

Délais de préavis

Maîtriser les échéances triennales et les conditions de forme du congé.

Résiliation sanction

Activer la clause résolutoire en cas d'impayé ou de défaut d'assurance.

Cas exceptionnels

Gérer la rupture pour retraite, invalidité ou procédure collective.

Départ du local

Calcul de l'indemnité d'éviction et restitution du dépôt de garantie.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

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David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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Un passant — 20 décembre 2023