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Voir un extrait Descriptif du guide
Le Guide pratique de la SARL a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre SARL.
Il offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SARL et propose divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, déclaration des dividendes...).
Parfaitement à jour, ce guide de 836 pages répond à toutes vos questions :
- Comment créer une SARL ?
- Comment désigner le gérant d'une SARL ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment verser des dividendes ?
- Comment gérer un compte courant d'associé ?
- Quel est le régime fiscal d'une SARL ?
- Quelle est la responsabilité du gérant ?
Il se compose de 17 fichiers, également téléchargeables séparément.
Les avantages du guide
Le Guide pratique de la SARL vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour créer et gérer votre SARL, de sa création à sa dissolution ;
- de maîtriser une réglementation complexe, sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
- de bénéficier de nombreux modèles de documents : modèle de statuts, procès-verbal d’assemblée générale, etc.
Sommaire du guide
Créer une SARL : mode d'emploi
Sommaire :
- Étape 1 : Rédiger les statuts de sa SARL
- Étape 2 : Constituer le capital social de sa SARL
- Étape 3 : Nommer le gérant de sa SARL
- Étape 4 : Réaliser les formalités de création de sa SARL
Sommaire :
- I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il être révoqué ?
- II Qui peut révoquer le gérant d'une SARL ?
- III Quelle procédure suivre ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V De quels recours le gérant dispose-t-il ?
- VII Quelles sont les conséquences de la révocation du gérant ?
Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi
Sommaire :
- I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
- II Quelle procédure le gérant doit-il respecter ?
- III Quelles sont les conséquences de la démission du gérant ?
- IV Dans quels cas la responsabilité de l'ancien gérant peut-elle être engagée ?
Sommaire :
- I A quelles conditions le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?
- II Qui peut décider que le gérant sera rémunéré ?
- III Comment fixer la rémunération du gérant ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V Comment payer les cotisations sociales du gérant ?
- VI Comment la rémunération du gérant est-elle imposée ?
Rembourser les frais d'un dirigeant
Sommaire :
- Introduction
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
Modifier les statuts d'une SARL
Sommaire :
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
Réaliser une assemblée annuelle de SARL
Sommaire :
- I 1ère étape : la préparation de l'Assemblée Générale Annuelle
- II 2ème étape : la convocation des associés
- III 3ème étape : la possibilité pour les associés de poser des questions écrites
- IV 4ème étape : la tenue de l'assemblée générale annuelle
- V 5ème étape : la réalisation du procès-verbal d'assemblée générale
- VI 6ème étape : le dépôt des documents annuels au greffe
- VII 7ème étape : le paiement des dividendes
Gérer un compte courant d'associé
Sommaire :
- I Ouvrir un compte courant d'associé
- II Approvisionner un compte courant d'associé
- III Se faire rembourser un compte courant d'associé
Sommaire :
- I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
- II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
- III 3ème étape : Payer les dividendes
- IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
- V 5ème étape : Payer les impôts
- VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
Sommaire :
- Généralités
- Rédaction du devis
- Gestion du devis
Sommaire :
- Généralités
- Réalisation de la facture
- Gestion de la facture
Sommaire :
- I Identifier les actions à mettre en oeuvre
- II Obtenir un paiement sans passer par le juge
- III Obtenir un paiement en passant par le juge
10 astuces pour éviter les impayés
Sommaire :
- I Vérifiez la solvabilité de vos clients
- II Insistez sur le délai de paiement
- III Utilisez des garanties de paiement
- IV Mettez en place un système de relance organisé
- V Conservez des preuves de vos ventes ou de vos prestations
- VI Privilégiez certains moyens de paiements
- VII Communiquez clairement les informations de paiement
- VIII Ne laissez rien au hasard dans vos Conditions Générales de Vente (CGV)
- IX Réalisez des factures conformes à la législation
- X Souscrivez une assurance contre les impayés
Remplir la déclaration de TVA CA12
Sommaire :
- Déclaration à remplir
- Contenu de la déclaration
- Paiement de la TVA
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
- Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
- Étape 3 : Vérifier si les salariés doivent être informés
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
- Étape 7 : Taxation de la plus-value de cession
- Étape 8 : Mise en oeuvre de la cession
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier si une autorisation est nécessaire
- Étape 2 : Informer les salariés en cas de vente du fonds
- Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Séquestre du prix de cession
- Étape 7 : Taxation de la plus-value
Dissoudre une EURL ou une SARL
Sommaire :
- I Organisation d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution
- II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
- III Déroulement des opérations de liquidation
- IV Organisation d'une assemblée générale de clôture de liquidation
- V Partage de l'actif de la SARL
- VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Guide pratique de la SARL 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 06/04/2023 |
| Nombre de pages | 836 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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