Guide pratique de la SARL 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format ZIP-PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 25/09/2023

Guide pratique de la SARL

SARL

EURL

  • DĂ©taillĂ© : 836 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Économique : 15 guides inclus (soit 4 € l'unitĂ©)

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Descriptif du Guide pratique

Dans quels cas utiliser ce Guide pratique

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre SARL ou votre EURL ?

Le Guide pratique de la SARL vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SARL ou d'une EURL et s'accompagne de divers modèles et exemples (procès-verbaux, devis, factures, formulaires...).

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.

Contenu du Guide pratique

Ce Guide pratique se compose de 17 fichiers, également téléchargeables séparément.

Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

  • Comment rĂ©diger des statuts adaptĂ©s Ă  votre activitĂ© ?
  • Comment immatriculer votre SARL ?
  • Comment organiser une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ?
  • Comment approuver les comptes ?
  • Comment rĂ©aliser les formalitĂ©s exigĂ©es tout au long de la vie de la sociĂ©tĂ© ?
  • Comment modifier les statuts de la sociĂ©tĂ© ?
  • Comment rĂ©munĂ©rer un dirigeant ?
  • Comment changer de dirigeant (fin de mandat, dĂ©mission, rĂ©vocation) ?
  • Comment rembourser les frais d'un dirigeant (frais de dĂ©placement, frais de repas, frais de formation...) ?
  • Comment distribuer des dividendes (montant, dĂ©lai de paiement, rĂ©gime fiscal et social, dĂ©clarations Ă  rĂ©aliser) ?
  • Comment gĂ©rer un compte courant d'associĂ© (ouverture, approvisionnement, remboursement) ?
  • Comment rĂ©aliser et gĂ©rer vos devis et factures (avec de nombreux modèles) ?
  • Comment rĂ©agir en cas d'impayĂ© (avec modèles de lettres) ?
  • Comment mettre fin Ă  la sociĂ©tĂ© ?

Avantages du Guide pratique

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 836 pages vous permet :

  • de bĂ©nĂ©ficier d'une aide concrète pour crĂ©er et gĂ©rer votre SARL, de sa crĂ©ation Ă  sa dissolution ;
  • de maĂ®triser une rĂ©glementation complexe, sur un plan Ă  la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
  • d'obtenir des rĂ©ponses claires Ă  vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
  • de bĂ©nĂ©ficier de nombreux modèles de documents : modèle de statuts, procès-verbal d’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, etc.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de statuts de SARL
  • Modèle d'acte de nomination du gĂ©rant
  • Exemple de rapport de gestion
  • Exemple de rapport spĂ©cial dans une SARL sans commissaire aux comptes
  • Exemple de proposition de textes de rĂ©solution
  • Modèle de convocation Ă  l'assemblĂ©e annuelle
  • Exemple de procès-verbal d'une assemblĂ©e annuelle
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les dividendes
  • Convention de compte courant d'associĂ©
  • Convention de blocage de compte courant d'associĂ©
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intĂ©rĂŞts
  • Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associĂ©
  • Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour Ă  meilleure fortune
  • Modèles de devis
  • Modèles de facture
  • Modèles de relance pour facture impayĂ©e
  • ...

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du Guide pratique

Réussir la création d'une SARL/EURL 2024

Sommaire :

  • Introduction
  • Etape 1 : RĂ©diger les statuts
  • Etape 2 : RĂ©aliser les apports
  • Etape 3 : DĂ©signer le gĂ©rant
  • Etape 4 : RĂ©aliser les formalitĂ©s de crĂ©ation

Révoquer un gérant de SARL 2024

Sommaire :

  • I Dans quels cas le gĂ©rant d'une SARL peut-il ĂŞtre rĂ©voquĂ© ?
  • II Qui peut rĂ©voquer le gĂ©rant d'une SARL ?
  • III Quelle procĂ©dure suivre ?
  • IV Quelles formalitĂ©s faut-il accomplir ?
  • V De quels recours le gĂ©rant dispose-t-il ?
  • VII Quelles sont les consĂ©quences de la rĂ©vocation du gĂ©rant ?

Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2024

Sommaire :

  • I Dans quels cas le gĂ©rant d'une SARL peut-il dĂ©missionner ?
  • II Quelle procĂ©dure le gĂ©rant doit-il respecter ?
  • III Quelles sont les consĂ©quences de la dĂ©mission du gĂ©rant ?
  • IV Dans quels cas la responsabilitĂ© de l'ancien gĂ©rant peut-elle ĂŞtre engagĂ©e ?

Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022

Sommaire :

  • I A quelles conditions le gĂ©rant d'une SARL peut-il ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© ?
  • II Qui peut dĂ©cider que le gĂ©rant sera rĂ©munĂ©rĂ© ?
  • III Comment fixer la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant ?
  • IV Quelles formalitĂ©s faut-il accomplir ?
  • V Comment payer les cotisations sociales du gĂ©rant ?
  • VI Comment la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant est-elle imposĂ©e ?

Rembourser les frais d'un dirigeant 2023

Sommaire :

  • Introduction
  • Frais remboursables
  • ProcĂ©dure Ă  suivre

Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023

Sommaire :

  • I 1ère Ă©tape : la prĂ©paration de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Annuelle
  • II 2ème Ă©tape : la convocation des associĂ©s
  • III 3ème Ă©tape : la possibilitĂ© pour les associĂ©s de poser des questions Ă©crites
  • IV 4ème Ă©tape : la tenue de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle
  • V 5ème Ă©tape : la rĂ©alisation du procès-verbal d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
  • VI 6ème Ă©tape : le dĂ©pĂ´t des documents annuels au greffe
  • VII 7ème Ă©tape : le paiement des dividendes

Gérer un compte courant d'associé 2023

Sommaire :

  • I Ouvrir un compte courant d'associĂ©
  • II Approvisionner un compte courant d'associĂ©
  • III Se faire rembourser un compte courant d'associĂ©

Dividendes : mode d'emploi 2023

Sommaire :

  • I 1ère Ă©tape : DĂ©terminer les sommes distribuables
  • II 2ème Ă©tape : DĂ©cider de distribuer des dividendes
  • III 3ème Ă©tape : Payer les dividendes
  • IV 4ème Ă©tape : Acquitter les charges sociales
  • V 5ème Ă©tape : Payer les impĂ´ts
  • VI 6ème Ă©tape : Effectuer les dĂ©clarations nĂ©cessaires

Devis : mode d'emploi 2023

Sommaire :

  • GĂ©nĂ©ralitĂ©s
  • RĂ©daction du devis
  • Gestion du devis

Factures : mode d'emploi 2023-2024

Sommaire :

  • GĂ©nĂ©ralitĂ©s
  • RĂ©alisation de la facture
  • Gestion de la facture

Récupérer une facture impayée 2023

Sommaire :

  • I Identifier les actions Ă  mettre en oeuvre
  • II Obtenir un paiement sans passer par le juge
  • III Obtenir un paiement en passant par le juge

Remplir la déclaration de TVA CA12 2023

Sommaire :

  • DĂ©claration Ă  remplir
  • Contenu de la dĂ©claration
  • Paiement de la TVA

CĂ©der des parts de SARL 2021-2022

Sommaire :

  • Étape 1 : VĂ©rifier l'existence de restrictions Ă  la cession des parts
  • Étape 2 : VĂ©rifier si un agrĂ©ment est nĂ©cessaire
  • Étape 3 : VĂ©rifier si les salariĂ©s doivent ĂŞtre informĂ©s
  • Étape 4 : RĂ©daction de l'acte de cession
  • Étape 5 : RĂ©alisation des formalitĂ©s de cession
  • Étape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
  • Étape 7 : Taxation de la plus-value de cession
  • Étape 8 : Mise en oeuvre de la cession

CĂ©der un fonds de commerce 2023

Sommaire :

  • Étape 1 : VĂ©rifier si une autorisation est nĂ©cessaire
  • Étape 2 : Informer les salariĂ©s en cas de vente du fonds
  • Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
  • Étape 4 : RĂ©daction de l'acte de cession
  • Étape 5 : RĂ©alisation des formalitĂ©s de cession
  • Étape 6 : SĂ©questre du prix de cession
  • Étape 7 : Taxation de la plus-value

Dissoudre une SARL ou une EURL 2022-2023

Sommaire :

  • I Organisation d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire de dissolution
  • II FormalitĂ©s Ă  accomplir après l'ouverture de la liquidation
  • III DĂ©roulement des opĂ©rations de liquidation
  • IV Organisation d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de clĂ´ture de liquidation
  • V Partage de l'actif de la SARL
  • VI FormalitĂ©s Ă  accomplir après la clĂ´ture de la liquidation

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Guide pratique de la SARL 2022-2023
Dernière mise à jour 25/09/2023
Nombre de pages 836
Format du fichier ZIP-PDF (imprimable)
Type de fichier Lot de plusieurs guides
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

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