Guide pratique de la SARL 2019-2020

Édition revue et enrichie

  • Nombre de fichiers: 16
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2019
  • Nombre de pages : 724

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Descriptif
Réussir la création d'une SARL
  • Etape 1 : Rédiger les statuts de sa SARL
  • Etape 2 : Constituer le capital social de sa SARL
  • Etape 3 : Nommer le gérant de sa SARL
  • Etape 4 : Réaliser les formalités de création de sa SARL
Révoquer un gérant de SARL
  • I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il être révoqué ?
  • II Qui peut révoquer le gérant d'une SARL ?
  • III Quelle procédure suivre ?
  • IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
  • V De quels recours le gérant dispose-t-il ?
  • VII Quelles sont les conséquences de la révocation du gérant ?
Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi
  • I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
  • II Quelle procédure le gérant doit-il respecter ?
  • III Quelles sont les conséquences de la démission du gérant ?
  • IV Dans quels cas la responsabilité de l'ancien gérant peut-elle être engagée ?
Rémunérer un gérant de SARL
  • I A quelles conditions le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?
  • II Qui peut décider que le gérant sera rémunéré ?
  • III Comment fixer la rémunération du gérant ?
  • IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
  • V Comment payer les cotisations sociales du gérant ?
  • VI Comment la rémunération du gérant est-elle imposée ?
Modifier les statuts d'une SARL
  • Règle générale
  • Règles particulières
Réaliser une assemblée annuelle de SARL
  • I 1ère étape : la préparation de l'Assemblée Générale Annuelle
  • II 2ème étape : la convocation des associés
  • III 3ème étape : la possibilité pour les associés de poser des questions écrites
  • IV 4ème étape : la tenue de l'assemblée générale annuelle
  • V 5ème étape : la réalisation du procès-verbal d'assemblée générale
  • VI 6ème étape : le dépôt des documents annuels au greffe
  • VII 7ème étape : le paiement des dividendes
Gérer un compte courant d'associé
  • I Ouvrir un compte courant d'associé
  • II Approvisionner un compte courant d'associé
  • III Se faire rembourser un compte courant d'associé
Rompre un bail commercial
  • Rupture avant 9 ans
  • Rupture au terme des 9 ans
  • Rupture après le terme des 9 ans
Céder un bail commercial
  • Étape 1 : Vérifier la présence de restrictions à la cession
  • Étape 2 : Accomplissement des formalités
  • Étape 3 : Conséquences de la cession
  • Étape 4 : Taxation de la cession
Conclure un contrat de location-gérance
  • I Conditions à remplir
  • II Rédaction du contrat de location-gérance
  • III Formalités à respecter
  • IV Régime juridique de la location-gérance
  • V Régime fiscal et social de la location-gérance
Dividendes : mode d'emploi
  • I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
  • II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
  • III 3ème étape : Payer les dividendes
  • IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
  • V 5ème étape : Payer les impôts
  • VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
Récupérer une facture impayée
  • I Identifier les actions à mettre en oeuvre
  • II Obtenir un paiement sans passer par le juge
  • III Obtenir un paiement en passant par le juge
10 astuces pour éviter les impayés
  • I Vérifiez la solvabilité de vos clients
  • II Insistez sur le délai de paiement
  • III Utilisez des garanties de paiement
  • IV Mettez en place un système de relance organisé
  • V Conservez des preuves de vos ventes ou de vos prestations
  • VI Privilégiez certains moyens de paiements
  • VII Communiquez clairement les informations de paiement
  • VIII Ne laissez rien au hasard dans vos Conditions Générales de Vente (CGV)
  • IX Réalisez des factures conformes à la législation
  • X Souscrivez une assurance contre les impayés
Céder des parts de SARL
  • Etape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
  • Etape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
  • Etape 3 : Vérifier si les salariés doivent être informés
  • Etape 4 : Rédaction de l'acte de cession
  • Etape 5 : Réalisation des formalités de cession
  • Etape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
  • Etape 7 : Taxation de la plus-value de cession
  • Etape 8 : Mise en oeuvre de la cession
Céder un fonds de commerce
  • Etape 1 : Vérifier si une autorisation particulière est nécessaire
  • Etape 2 : Réalisation d'une promesse de cession du fonds
  • Etape 3 : Information des salariés en cas de vente du fonds
  • Etape 4 : Rédaction de l'acte de cession du fonds
  • Etape 5 : Réalisation des formalités de cession
  • Etape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
  • Etape 7 : Taxation de la plus-value
Dissoudre une SARL
  • I Organisation d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
  • III Déroulement des opérations de liquidation
  • IV Organisation d'une assemblée générale de clôture de liquidation
  • V Partage de l'actif de la SARL
  • VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation

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