Buvette d'association : règles et formalités
Roxane Hidoux |
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Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune.
Sommaire
Une association doit-il obtenir une autorisation pour ouvrir une buvette ?
Enceintes sportives
Buvette sans alcool
Dans une enceinte sportive, une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Buvette avec alcool
Une association ne peut normalement pas proposer des boissons alcoolisées dans une buvette qui se tient dans une enceinte sportive.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées à l'association pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.
Manifestations publiques, foires et expositions
Lorsqu'une association désire tenir une buvette à l'occasion d'une manifestation qu'elle organise, dans une foire ou dans une exposition, elle doit impérativement obtenir une autorisation.
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Quels types d'alcool une association peut-elle proposer ?
L'autorisation d'ouverture de la buvette associative ne peut porter que sur les boissons du 3e groupe.
Il n'est pas possible pour une association, sauf si elle est reconnue d'utilité publique ou qu'elle intervient dans le cadre d'une foire ou d'une exposition organisée par l'État ou une collectivité territoriale, d'obtenir une autorisation incluant les groupes 4 et 5.
| Groupe 1 | Groupe 3 | Groupe 4 et 5 | |
|---|---|---|---|
| Nature des boissons vendues | Boissons sans alcool | Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool | Rhum et alcool distillé |
| Catégorie de licence nécessaire | Vente libre | Licence III (licence restreinte) | Licence IV (grande licence) |
Attention, les autorisations sont régies par des arrêtés municipaux annuels. Ceux-ci précisent les conditions de fonctionnement des buvettes, leurs horaires d'ouverture et les boissons qui peuvent y être vendues.
Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive
Buvette temporaire
Pour des raisons liées à l'ordre public et plus particulièrement à la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupes 4 à 5) sont interdites dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases, et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activité physiques et sportives qui sont considérés comme des zones protégées.
L'organisation par une association d'une buvette proposant uniquement des boissons sans alcool n'est soumise à aucune formalité.
Le maire a cependant la possibilité d'accorder aux associations sportives agréées par la DDJS organisant des manifestations exceptionnelles une autorisation temporaire, d'une durée de 48h maximum, pour vendre des boissons du groupe 3.
Les associations concernées sont les suivantes :
- les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
- les associations organisant des manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par commune et par an ;
- les associations organisant des manifestations à caractère touristique au profit de stations classées et de communes touristiques, dans la limite de 4 autorisations par an.
Dans le cas des clubs omnisports, les 10 autorisations doivent s'entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de répartir les 10 autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections.
Par ailleurs, les autorisations ne sont pas comptabilisées par stade mais par groupement sportif. En conséquence, si une même enceinte sportive est utilisée par plusieurs clubs, chacun de ces clubs peut bénéficier de 10 autorisations par an.
A réception du dossier complet et en fonction de sa conformité, l'association recevra une autorisation sous forme d'un arrêté municipal portant dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive. Elle devra être en mesure de la présenter lors de toute réquisition par les agents habilités.
L'introduction sans autorisation de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, est punie d'une amende de 7 500 €, de 1 an d'emprisonnement et d'une « interdiction de stade » de 5 ans.
Buvette permanente
Il est possible de tenir une buvette permanente, sans aucune autorisation, si l'association ne vend que des boissons sans alcool.
Il n'est pas possible d'obtenir une autorisation pour vendre de manière permanente des boissons alcoolisées. Seule une autorisation temporaire peut être accordée.
Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive
Buvette temporaire
Une association peut ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 si :
- elle y est autorisée par le maire de la commune ou a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire ;
- la buvette est ouverte à l'occasion d'une fête publique organisée par l'association (5 autorisations par an maximum) d'une foire ou d'une exposition (nombre illimité d'autorisations).
L'autorisation n'est accordée que si l'association satisfait aux critères suivants :
- elle est installée en dehors d'une zone dite " protégée " : proximité d'édifices religieux, de cimetières, d'établissements de soins, de piscines, d'établissements scolaires, de terrains de sport... ;
- elle ne compte vendre que des boissons du groupe 3.
L'offre ou la vente de boissons autres que celles du groupe 3 est punie d'une amende de 3 800 €. Cependant, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser, par voie d'arrêté, la vente dans ces buvettes temporaires de boissons du groupe 4 dont la consommation est traditionnelle (notamment les rhums et tafias), dans la limite maximale de 4 jours par an.
Buvette permanente
L'association peut ouvrir à titre permanent une buvette ouverte au public proposant des boissons du groupe 3 sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons.
Trois conditions sont à respecter :
- la buvette organisée par l'association ne se situe pas à proximité d'un établissement protégé (établissement scolaire, de formation, de santé, maison de retraite, d'un stade...);
- il ne doit pas y avoir plus d'un débit de boissons pour 450 habitants dans la commune ;
- l'exploitant du débit de boisson est titulaire d'un " permis d'exploitation ", délivré à l'issu une formation spécifique à la réglementation des débits de boissons. Ce permis d'exploitation est valable 10 ans et est délivré par la préfecture. Il peut être renouvelé pour la même durée suite à une formation de mise à jour d'une durée de 6 heures au minimum.
Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?
L'association ainsi que les personnes qui tiennent la buvette sont responsables lorsque :
- de l'alcool est introduit dans une enceinte sportive ou dans une fête associative sans autorisation ;
- de l'alcool est servi à des personnes ivres ;
- de l'alcool est servi à un mineur (une pièce d'identité doit obligatoirement être demandée aux jeunes). La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite. Un jeune âgé de 16 ou 17 ans peut fréquenter seul le bar ou la buvette mais sans consommer d'alcool ;
- les heures de fermeture et les périmètres de protection à l'intérieur desquels ne peuvent être vendus des boissons alcoolisées n'ont pas été respectés.
L'amende encourue peut aller, suivant l'infraction, jusqu'à 3 800 € voire 7 600 €.
