Que faire en cas de licenciement abusif ?

Rédigé par Roxane Hidoux

Le licenciement est qualifié d'abusif lorsqu'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié qui estime que ces 2 conditions ne sont pas remplies est en droit de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Sommaire :

En quoi consiste un licenciement abusif ?

Un licenciement qui ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse est qualifié de licenciement abusif (ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Par exemple :

  • la lettre de notification n'est pas motivée ;
  • le licenciement ne repose pas sur un motif suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail ;
  • le motif invoqué n'est pas établi ;
  • l'employeur n'a pas tenu compte de justificatifs légitimes : accident, problèmes de transports en commun ;
  • les faits reprochés ne sont pas prouvés ou laissent place à un doute quant à leur imputabilité au salarié ;
  • la sanction s'appuie sur des faits ne pouvant être sanctionnés : refus d'une modification du contrat de travail, exercice d'un droit, etc. ;
  • le licenciement est intervenu plus de 1 mois après l'entretien préalable...

En l'absence de réintégration, l'employeur pourra être condamné à payer des indemnités calculées selon le préjudice subi, l'ancienneté, la rémunération du salarié, la taille de l'entreprise...

Licenciement abusif, licenciement irrégulier et licenciement nul

Un licenciement est qualifié d'abusif lorsqu'il n'est pas justifié compte tenu du comportement du salarié.

Un licenciement qui ne respecte pas les règles de procédure (défaut d'entretien préalable, méconnaissance des critères d'ordre de licenciement pour motif économique...) est un licenciement irrégulier.

De son côté, un licenciement nul est basé sur un motif interdit (participation à une grève licite, grossesse, opinions politiques, état de santé, origine...).

Que risque l'employeur en cas de licenciement abusif ?

En cas de licenciement abusif, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise.

Le salarié, tout comme l’employeur, peut refuser la réintégration dans l’entreprise, auquel cas, l'employeur devra lui verser ses indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité calculée en fonction du préjudice subi (ou dommages et intérêts).

Son montant ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni être supérieur à un montant maximum, qui varient selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise (maximum : 20 mois de salaire brut si le salarié a plusieurs dizaines d'années d'ancienneté). C'est le fameux barème Macron.

La Cour de cassation continue d'appliquer ce barème et ce, malgré la dernière décision du Comité européen des droits sociaux qui a estimé qu’il était contraire au droit européen.

Cumul avec les indemnités de rupture du contrat

Si le salarié y a droit, l'indemnité pour licenciement abusif s'ajoute à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité de congés payés.

Quelles démarches entreprendre en cas de licenciement abusif ?

Le salarié doit saisir le Conseil de Prud'hommes pour que le licenciement soit qualifié de licenciement abusif. Consultez Jurifiable pour saisir les prudhommes.

Avant d'entreprendre toute démarche judiciaire, il est conseillé de se rapprocher de l'inspection du travail. Vous pouvez également contacter un syndicat ou bénéficier des conseils gratuits dispensés dans les maisons de la justice et du droit.

Devant le Conseil de Prud'hommes, le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Vous pouvez vous faire assister par les délégués syndicaux ou les membres du comité social et économique. Cependant, le droit du travail étant une matière changeante et complexe qui s'appuie sur diverses sources juridiques (contrats de travail, lois, décisions des tribunaux, conventions collectives, accord collectifs), il est en pratique assez compliqué de se défendre seul.

Par ailleurs, l'employeur, conseillé par son avocat, risque de tout faire pour vous déstabiliser ou contester votre version des faits. Les règles de procédure et le langage juridique peuvent également vous désarçonner.

Aussi, il est conseillé de se faire assister d'un avocat, y compris pour négocier avec l'employeur.