Un auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée est affilié à l'URSSAF.
En revanche, un auto-entrepreneur qui exerce une activité libérale réglementée est affilié à la CIPAV pour son assurance retraite et à l'URSSAF pour son assurance maladie.
Cela concerne les professions suivantes :
Un auto-entrepreneur qui exerce en parallèle une activité de salarié ou de fonctionnaire doit cotiser à l'URSSAF sur la base de ses deux revenus (activité indépendante et salariée/fonctionnaire).
Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité sera uniquement ouvert dans le régime le plus ancien.
Un auto-entrepreneur bénéficie d'une couverture sociale complète :
A l'inverse d'un salarié, un auto-entrepreneur ne cotise pas à Pôle emploi ; il ne peut donc pas bénéficier d'allocations chômage en cas de cessation d'activité, sauf dans certaines conditions restrictives.
Les frais de santé d'un auto-entrepreneur sont pris en charge par la Sécurité sociale, dans des conditions identiques à celles des autres indépendants :
En cas de maternité ou de paternité (naissance ou adoption), un auto-entrepreneur peut bénéficier des allocations suivantes :
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée de 44 à 104 jours d'arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.
Seule condition : l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.
Les indemnités journalières en cas de congé maternité sont versées pour un minimum de 56 jours et un maximum :
Jours d'arrêt | 56 jours (minimum) | 112 jours | 142 jours (grossesse / état pathologique) | 238 jours (jumeaux) |
Maximum | 3 155,60 € | 6 311,20 € | 8 001,70 € | 13 411,30 € |
Un auto-entrepreneur perçoit l'allocation forfaitaire de repos maternel en deux fois : une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement.
Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. L'allocation forfaitaire de repos maternel s'élève ainsi à :
En plus du congé maternité traditionnel d’une durée minimale de 16 semaines, un auto-entrepreneur qui rencontre des problèmes de santé pendant sa grossesse ou au cours de l'accouchement peut se voir accorder un congé pathologique.
Le congé pathologique prénatal peut être prescrit à compter de la déclaration de grossesse et jusqu’au début du congé maternité prénatal (6 semaines avant l’accouchement en général). Il dure 14 jours maximum, pris de manière consécutive ou fractionnée et obéit aux mêmes règles d’indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d’un congé maternité.
Le congé pathologique postnatal dure au maximum 28 jours consécutifs, obligatoirement pris dans la lignée du congé maternité. Il est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire.
Un auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, s'il remplit les conditions suivantes :
Depuis le 1er janvier 2020, l'auto-entrepreneur n'est plus obligé d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne toutefois une diminution des indemnités journalières car elles sont calculées sur les cotisations acquittées.
L'indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel de l'auto-entrepreneur : IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années.
En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'indemnité journalière maladie est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.
Les premiers jours de maladie ne seront pas indemnisés. Le versement des indemnités journalières ne débute qu'une fois un délai de carence écoulé.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de (samedi et dimanche inclus) :
Il n'y a pas de délai de carence en cas de :
Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années.
Elles sont comprises entre 5,55 € et 56,35 € par jour pour l'année 2021 (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).
Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est constituée d'un montant forfaitaire de 22,54 € pour l'année 2021.
L'auto-entrepreneur qui souhaite percevoir des indemnités journalières maladie doit envoyer à son agence de Sécurité sociale, l'arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures.
Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l'imprimé d'arrêt de travail pour que l'arrêt ne soit pas rejeté et l'indemnisation refusée.
Un auto-entrepreneur n'a pas de protection sociale spécifique équivalente à celle des salariés en cas d'accident du travail.
Il peut simplement percevoir des indemnités journalières, comme en cas d'arrêt maladie, et à condition d'en remplir les conditions :
Lorsque toutes ces conditions ne sont pas remplies, il est possible de souscrire une assurance accident du travail pour les auto-entrepreneurs.