Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'indemnités journalières ?

Un auto-entrepreneur a droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse sociale un auto-entrepreneur est-il affilié ?

Activité unique

Un auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée est affilié à l'URSSAF.

En revanche, un auto-entrepreneur qui exerce une activité libérale réglementée est affilié à la CIPAV pour son assurance retraite et à l'URSSAF pour son assurance maladie.

Cela concerne les professions suivantes :

• médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, diététicien
• architecte, géomètre, ingénieur-conseil, économiste de la construction
• artiste non mentionné à l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale
• vétérinaire
• moniteur de ski titulaire d'un brevet d'État et guide de haute-montagne
• notaire, commissaire de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-4 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire agréé, greffier, expert devant les tribunaux, personne bénéficiaire de l'agrément prévu par l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce.
• expert automobile
• guide et conférencier
• traducteur

Cumul d'activités

Un auto-entrepreneur qui exerce en parallèle une activité de salarié ou de fonctionnaire doit cotiser à l'URSSAF sur la base de ses 2 revenus (activité indépendante et salariée/fonctionnaire).

Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité sera uniquement ouvert dans le régime le plus ancien.

Que comprend la couverture sociale de l'auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur bénéficie d'une couverture sociale complète :

• santé : maladie, maternité, indemnités journalières (sauf pour les professions libérales réglementées),
• allocations familiales,
• retraite : régime de base et régime complémentaire obligatoire,
• prévoyance : invalidité, décès.

A l'inverse d'un salarié, un auto-entrepreneur ne cotise pas à Pôle emploi ; il ne peut donc pas bénéficier d'allocations chômage en cas de cessation d'activité, sauf dans certaines conditions restrictives.

Remboursement des frais médicaux

Les frais de santé d'un auto-entrepreneur sont pris en charge par la Sécurité sociale, dans des conditions identiques à celles des autres indépendants :

• 80 % pour les dépenses d'hospitalisation
• 70 % pour les consultations médicales et les examens radiologiques
• de 65 % à 30 % pour les médicaments (100 % pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux)
• 60 % pour les dispositifs médicaux (à l'exception des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapé physique (VHP) pris en charge à 100 %)
• 60 % pour les soins infirmiers, les actes de kinésithérapie, les analyses biologiques.

Indemnisation en cas de maternité ou de paternité

En cas de maternité ou de paternité (naissance ou adoption), un auto-entrepreneur peut bénéficier des allocations suivantes :

• indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
• allocation forfaitaire de repos maternel

Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée de 44 à 104 jours d'arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.

Seule condition : l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité sont versées pour un minimum de 56 jours et un maximum :

• de 26 semaines (112 jours) ;
• de 34 semaines (238 jours) en cas de naissances de jumeaux (46 semaines au-delà de 3 enfants) ;
• durant 30 jours supplémentaires, fractionnables en période de 15 jours, en cas de grossesse pathologique.

Depuis le 1er janvier 2022, les auto-entrepreneurs qui commencent une activité professionnelle indépendante et s’ouvrent de nouveaux droits aux indemnités journalières mais dont l’indemnité est égale à l’indemnité journalière minimale de 5,6 € par jour peuvent bénéficier à la place des indemnités journalières au titre de leur ancienne activité si cela leur est plus favorable.

Allocation forfaitaire de repos maternel

Un auto-entrepreneur perçoit l'allocation forfaitaire de repos maternel en 2 fois : une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement.

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. L'allocation forfaitaire de repos maternel s'élève ainsi à :

• En cas de naissance: 3 428 € en 2022
• En cas d'adoption : 1 714 € en 2022

Grossesse ou accouchement pathologique

En plus du congé maternité traditionnel d’une durée minimale de 16 semaines, un auto-entrepreneur qui rencontre des problèmes de santé pendant sa grossesse ou au cours de l'accouchement peut se voir accorder un congé pathologique.

Le congé pathologique prénatal peut être prescrit à compter de la déclaration de grossesse et jusqu’au début du congé maternité prénatal (6 semaines avant l’accouchement en général). Il dure 14 jours maximum, pris de manière consécutive ou fractionnée et obéit aux mêmes règles d’indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d’un congé maternité.

Le congé pathologique postnatal dure au maximum 28 jours consécutifs, obligatoirement pris dans la lignée du congé maternité. Il est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire.

Indemnisation en cas de maladie

Conditions à respecter

Un auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, s'il remplit les conditions suivantes :

• être artisan, commerçant ou exercer une activité libérale non réglementée ;
• être en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l'incapacité de travail ;
• être affilié depuis 1 an à un régime obligatoire d'assurance maladie ;
• avoir plus de 4 093,20 € par an (montant 2023) de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (sauf pour les auto-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière).

Depuis le 1er janvier 2020, l'auto-entrepreneur n'est plus obligé d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne toutefois une diminution des indemnités journalières car elles sont calculées sur les cotisations acquittées.

L'indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel de l'auto-entrepreneur : IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'indemnité journalière maladie est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Application d'un délai de carence

Les premiers jours de maladie ne seront pas indemnisés. Le versement des indemnités journalières ne débute qu'une fois un délai de carence écoulé.

Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (samedi et dimanche inclus).

L'indemnité journalière est ainsi versée à compter du :

• 4e jour en cas de maladie ou d'accident ;
• 4e jour en cas d'hospitalisation ou d'arrêt de plus de 7 jours.

Il n'y a pas de délai de carence en cas de :

• nouvel arrêt en rapport avec la même affection de longue durée (ALD),
• nouvel arrêt de travail à la suite du même accident,
• grossesse pathologique,
• passage à un temps partiel thérapeutique.

Montant des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années.

Elles sont comprises entre 5,63 € et 56,35 € par jour pour l'année 2023 (correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale/730).

Depuis le 1er janvier 2022, les auto-entrepreneurs qui commencent une activité professionnelle indépendante et s’ouvrent de nouveaux droits aux indemnités journalières mais dont l’indemnité est nulle peuvent bénéficier à la place des indemnités journalières au titre de leur ancienne activité si cela leur est plus favorable.

Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est constituée d'un montant forfaitaire de 22,54 € pour l'année 2022.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail prescrit et de la caisse de retraite de l'auto-entrepreneur (régime général ou Cipav).

La durée maximum de versement des indemnités journalières est fixée ainsi :

• pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, sans rapport avec une affection de longue durée, la durée maximum de jours d'indemnisation sera, dans le cas de plusieurs arrêts, de 360 jours et de 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique , sur une période de 3 ans ;
• dans le cas d'un arrêt de travail de plus de 6 mois : il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique.

Il se peut, si l'état de santé de l'auto-entrepreneur le justifie, que l'assurance-invalidité prenne le relais du versement des indemnités journalières.

Procédure à suivre

L'auto-entrepreneur qui souhaite percevoir des indemnités journalières maladie doit envoyer à son agence de Sécurité sociale, l'arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures.

Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l'imprimé d'arrêt de travail pour que l'arrêt ne soit pas rejeté et l'indemnisation refusée.

Un auto-entrepreneur est-il couvert en cas d'accident du travail ?

Un auto-entrepreneur n'a pas de protection sociale spécifique équivalente à celle des salariés en cas d'accident du travail.

Il peut simplement percevoir des indemnités journalières, comme en cas d'arrêt maladie, et à condition d'en remplir les conditions :

• être artisan, commerçant ou exercer une activité libérale non réglementée ;
• être en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l'incapacité de travail ;
• être affilié depuis 1 an à un régime obligatoire d'assurance maladie (régime salarié ou régime des indépendants) ;
• avoir plus de 4 093,20 € par an de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (sauf pour les auto-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière).

Lorsque toutes ces conditions ne sont pas remplies, il est possible de souscrire une assurance accident du travail pour les auto-entrepreneurs.