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Rompre un contrat d'apprentissage

Parution : 04/2022 PDF (42 pages)
  • Identifier les cas possibles de rupture
  • Respecter la procédure étape par étape
  • Réaliser les formalités de fin de contrat

Description du guide

La rupture d'un contrat d'apprentissage obéit à deux régimes distincts : une rupture libre pendant les 45 premiers jours en entreprise, puis un cadre strict où seuls quelques motifs (accord amiable, faute grave, inaptitude, diplôme) sont acceptés.

Ce guide méthodologique détaille le procédure spécifique à chaque situation, exemples de courriers à l'appui.

Vous apprendrez notamment à :

  • Identifier le mode de rupture adapté selon l'ancienneté du contrat
  • Rédiger une convention de rupture d'un commun accord sécurisée
  • Maîtriser les délais de préavis en cas de démission de l'apprenti
  • Calculer le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés

Entreprises • Associations • CFA

Les points clés traités dans ce guide

1
Période de début de contrat
Calcul des 45 jours • Rupture unilatérale sans motif • Formalisme de notification.
-
2
Ruptures en cours de contrat
+
3
Formalités et fin de contrat
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Rompre un contrat d'apprentissage
Nombre de pages : 42 pages
Parution : 04/2022
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
Rompre un contrat d'apprentissage
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