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Rompre un contrat d'apprentissage

Parution : 04/2022 PDF (42 pages) Entreprises • Associations • CFA
  • Identifier les cas possibles de rupture
  • Respecter la procédure étape par étape
  • Réaliser les formalités de fin de contrat
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La rupture d'un contrat d'apprentissage relève de deux régimes : elle est libre pendant les 45 premiers jours en entreprise, puis limitée à quelques motifs, comme l'accord amiable, la faute grave, l'inaptitude ou l'obtention du diplôme.

Ce guide détaille la procédure propre à chacune de ces situations, exemples de courriers à l'appui.

Vous apprendrez notamment à :

  • Identifier le mode de rupture adapté selon l'ancienneté du contrat
  • Rédiger une convention de rupture d'un commun accord sécurisée
  • Maîtriser les délais de préavis en cas de démission de l'apprenti
  • Calculer le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés

Les points clés traités dans ce guide

1
Période de début de contrat
Calcul des 45 jours • Rupture unilatérale sans motif • Formalisme de notification.
-
2
Ruptures en cours de contrat
+
3
Formalités et fin de contrat
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Rompre un contrat d'apprentissage
Nombre de pages : 42 pages
Parution : 04/2022
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus
Rédigés par une juriste16 ans d'expérience
Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables
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