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Durant les 45 premiers jours d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.
Après les 45 premiers jours, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis, sous peine d'être redevable de dommages et intérêts.
Vous trouverez dans le guide "Rompre un contrat d'apprentissage" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
I Durant les 45 premiers jours de formation
Rupture sans motif, sans préavis et sans indemnité
Calcul du délai de 45 jours
Procédure à suivre
II Après les 45 premiers jours de formation
Réforme des règles de rupture de l’apprentissage
Rupture d’un commun accord
Rupture par l’employeur
Rupture par l’apprenti
III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale
IV Questions/Réponses
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