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GUIDE PRATIQUE

Rompre un contrat d'apprentissage

La rupture d'un contrat d'apprentissage obéit à deux régimes distincts : une rupture libre pendant les 45 premiers jours en entreprise, puis un cadre strict où seuls quelques motifs (accord amiable, faute grave, inaptitude, diplôme) sont acceptés.

Ce guide méthodologique détaille le procédure spécifique à chaque situation, exemples de courriers à l'appui.

Guide rompre_apprentissage_guide.jsp
Mise à jour : avril 2022
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 42 pages · Modèles inclus
  • Identifier les cas possibles de rupture
  • Respecter la procédure étape par étape
  • Réaliser les formalités de fin de contrat

Sujets couverts

  • Identifier le mode de rupture adapté selon l'ancienneté du contrat
  • Rédiger une convention de rupture d'un commun accord sécurisée
  • Maîtriser les délais de préavis en cas de démission de l'apprenti
  • Calculer le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés

Entreprises • Associations • CFA

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
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Les points clés traités dans ce guide

1
Période de début de contrat
Calcul des 45 jours • Rupture unilatérale sans motif • Formalisme de notification.
-
2
Ruptures en cours de contrat
+
3
Formalités et fin de contrat
+

Sécurisez la résiliation de votre contrat d'apprentissage

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25 €
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Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
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Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
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Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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