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Rompre un contrat d'apprentissage

Mise à jour : avril 2022
Détaillé : 42 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La rupture d'un contrat d'apprentissage suit un régime juridique hybride : une liberté totale durant les 45 premiers jours de formation pratique, suivie d'un encadrement strict où seuls certains motifs (commun accord, faute grave, inaptitude ou obtention anticipée du diplôme) permettent de mettre fin à la relation contractuelle sans risque indemnitaire.

Ce guide méthodologique détaille les procédures spécifiques à chaque situation, incluant l'intervention nécessaire du médiateur de l'apprentissage et les notifications obligatoires auprès de l'OPCO et du CFA. Il sécurise votre sortie de contrat en vous fournissant les modèles de courriers et conventions adaptés aux dernières réformes.

Contenu du guide

Un référentiel opérationnel pour clore un contrat d'apprentissage sans litige.

Identifier le mode de rupture adapté selon l'ancienneté du contrat
Rédiger une convention de rupture d'un commun accord sécurisée
Maîtriser les délais de préavis en cas de démission de l'apprenti
Calculer le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés

Entreprises • Associations • CFA

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Période de début de contrat

Calcul des 45 jours • Rupture unilatérale sans motif • Formalisme de notification.

Ruptures en cours de contrat

Formalités et fin de contrat

Délai des 45 jours

Calculer précisément la période d'essai (temps de présence en entreprise uniquement).

Médiation consulaire

Recourir au médiateur de la CCI/CMA en cas de rupture à l'initiative de l'apprenti.

Faute et inaptitude

Appliquer la procédure de licenciement disciplinaire spécifique à l'apprentissage.

Formalités OPCO/CFA

Notifier la rupture aux organismes pour l'arrêt du financement et des aides.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot

Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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Un passant — 20 décembre 2023