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Voir un extrait Descriptif du guide
Un contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti, pendant ou après la période d'essai.
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite de respecter un certains nombre d'étapes qui varient suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Vous trouverez dans le guide " Rompre un contrat d'apprentissage " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
- Convention de rupture d'un commun accord
- Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé
Les avantages du guide
Le guide " Rompre un contrat d'apprentissage " vous permet :
- de déterminer dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Sommaire du guide
I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?
II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?
III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale
IV Questions/Réponses
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 06/04/2022 |
| Nombre de pages | 42 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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