Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023

Rompre un contrat d'apprentissage

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  • Mise à jour : 06/04/2022
  • Nombre de pages : 42
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Un contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti, pendant ou après la période d'essai.

La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite de respecter un certains nombre d'étapes qui varient suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.

Vous trouverez dans le guide " Rompre un contrat d'apprentissage " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  • Convention de rupture d'un commun accord
  • Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé

Sommaire du guide

  • Durant les 45 premiers jours de formation
  • Après les 45 premiers jours de formation
  • Documents à remettre à l’apprenti
  • Questions/Réponses

I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?

II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?

III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale

IV Questions/Réponses

  • La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
  • Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?

Caractéristiques du guide

Titre Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023
Dernière mise à jour 06/04/2022
Nombre de pages 42
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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