Rompre un contrat d'apprentissage
Rompez un contrat d'apprentissage dans le respect de la procédure spécifique et des droits de l'apprenti.
42 pages de ressources pratiques
Contenu vérifié et actualisé le 05/04/2022• Rédigé par Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises
- Types de ruptures autorisées
- Conditions à remplir
- Délais et formalités à respecter
- Modèles de document
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour identifier les motifs de rupture, rédiger les courriers et accomplir les déclarations auprès de l'OPCO et de l'organisme de formation.
Ce guide vous explique concrètement :
- Comment identifier les causes légales de rupture – Motifs ouverts à l'employeur, à l'apprenti et à l'administration
- Comment respecter la procédure appropriée – Délais de préavis, formalités de notification, information du CFA
- Comment gérer les conséquences pratiques – Documents de fin de contrat, certificat de travail, solde de tout compte
- Comment anticiper les questions indemnitaires – Indemnités de rupture, prise en compte de l'ancienneté, rémunération des congés
Entreprises • Associations
MODÈLES INCLUS :
- Résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
- Résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
- Convention de rupture d'un commun accord
- Résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé
I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?
II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?
III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale
IV Questions/Réponses
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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