Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 05/04/2022
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- Détaillé : 42 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti, pendant ou après la période d'essai.
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite de respecter un certains nombre d'étapes qui varient suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand l'employeur peut-il rompre le contrat d'apprentissage ?
- Quand l'apprenti peut-il rompre son contrat ?
- Dans quels cas l'administration peut-elle rompre un contrat d'apprentissage ?
- Quels documents l'employeur doit-il remettre Ă l'apprenti ?
- La rupture d'un contrat d'apprentissage donne-t-elle lieu à des indemnités ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 05/04/2022.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 42 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
- Convention de rupture d'un commun accord
- Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?
II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?
III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale
IV Questions/RĂ©ponses
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 05/04/2022 |
Nombre de pages | 42 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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