Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 05/04/2022
- Types de ruptures autorisées
- Conditions à remplir
- Délais et formalités à respecter
- Modèles de document
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25 € |
Un contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti, pendant ou après la période d'essai.
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite de respecter un certains nombre d'étapes qui varient suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand l'employeur peut-il rompre le contrat d'apprentissage ?
- Quand l'apprenti peut-il rompre son contrat ?
- Dans quels cas l'administration peut-elle rompre un contrat d'apprentissage ?
- Quels documents l'employeur doit-il remettre à l'apprenti ?
- La rupture d'un contrat d'apprentissage donne-t-elle lieu à des indemnités ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 05/04/2022.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage ;
- Respectez la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- Obtenez des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?
II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?
III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale
IV Questions/Réponses
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?
Aperçu du guide
| Titre | Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 05/04/2022 |
| Nombre de pages | 42 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
- Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
- Convention de rupture d'un commun accord
- Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
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Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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