Description du guide
La rupture d'un contrat d'apprentissage relève de deux régimes : elle est libre pendant les 45 premiers jours en entreprise, puis limitée à quelques motifs, comme l'accord amiable, la faute grave, l'inaptitude ou l'obtention du diplôme.
Ce guide détaille la procédure propre à chacune de ces situations, exemples de courriers à l'appui.
Vous apprendrez notamment à :
- Identifier le mode de rupture adapté selon l'ancienneté du contrat
- Rédiger une convention de rupture d'un commun accord sécurisée
- Maîtriser les délais de préavis en cas de démission de l'apprenti
- Calculer le solde de tout compte et l'indemnité compensatrice de congés
Caractéristiques
Éditeur :
Assistant-Juridique.fr
Titre :
Rompre un contrat d'apprentissage
Nombre de pages :
42 pages
Parution :
04/2022
Format :
PDF (téléchargement immédiat)
Langue :
Français
Structures concernées :
SARL/EURL, SAS/SASU, SCI
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