Rompre un contrat d'apprentissage 2020-2021

Rompre un contrat d'apprentissage

loupe  Voir un extrait

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 29/09/2021
  • Nombre de pages : 38

10 €

Fiche détaillée

Durant les 45 premiers jours d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Après les 45 premiers jours, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis, sous peine d'être redevable de dommages et intérêts.

Vous trouverez dans le guide "Rompre un contrat d'apprentissage" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  • Convention de rupture d'un commun accord
  • Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé

Sommaire du guide :

  • Durant les 45 premiers jours de formation
  • Après les 45 premiers jours de formation
  • Documents à remettre à l’apprenti
  • Questions/Réponses

I Durant les 45 premiers jours de formation
Rupture sans motif, sans préavis et sans indemnité
Calcul du délai de 45 jours
Procédure à suivre

II Après les 45 premiers jours de formation
Réforme des règles de rupture de l’apprentissage
Rupture d’un commun accord
Rupture par l’employeur
Rupture par l’apprenti

III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale

IV Questions/Réponses

  • Un apprenti peut-il démissionner ?
  • La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
  • Un employeur qui rompt unilatéralement le contrat après les deux premiers mois peut-il revenir sur son erreur ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
  • Quelle est la situation de l'apprenti dont le contrat est rompu avant la fin de sa formation ?
  • Dans quels cas l'administration peut-elle mettre fin au contrat d'apprentissage ?
  • Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?


Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :