Rompre un contrat d'apprentissage 2019-2020

Durant les 45 premiers jours de formation
Rupture sans motif, sans préavis et sans indemnité
Calcul du délai de 45 jours
Procédure à suivre

Après les 45 premiers jours de formation
Réforme des règles de rupture de l’apprentissage
Rupture d’un commun accord
Rupture par l’employeur
Rupture par l’apprenti

Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
Etat récapitulatif de l’épargne salariale

Questions/Réponses

• Un apprenti peut-il démissionner ?
• La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
• Un employeur qui rompt unilatéralement le contrat après les deux premiers mois peut-il revenir sur son erreur ?
• Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
• Quelle est la situation de l'apprenti dont le contrat est rompu avant la fin de sa formation ?
• Dans quels cas l'administration peut-elle mettre fin au contrat d'apprentissage ?
• Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
• Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
• Convention de rupture d'un commun accord
• Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé