Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 05/04/2022

Rompre un contrat d'apprentissage

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  • DĂ©taillĂ© : 42 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©gulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti, pendant ou après la période d'essai.

La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite de respecter un certains nombre d'étapes qui varient suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quand l'employeur peut-il rompre le contrat d'apprentissage ?
  • Quand l'apprenti peut-il rompre son contrat ?
  • Dans quels cas l'administration peut-elle rompre un contrat d'apprentissage ?
  • Quels documents l'employeur doit-il remettre Ă  l'apprenti ?
  • La rupture d'un contrat d'apprentissage donne-t-elle lieu Ă  des indemnitĂ©s ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 05/04/2022.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 42 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas et Ă  quelles conditions vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage ;
  • de respecter la procĂ©dure organisĂ©e par le droit du travail grâce Ă  nos modèles de documents ;
  • d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du dĂ©roulement de la procĂ©dure.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Lettre de rĂ©siliation d'un contrat d'apprentissage Ă  l'initiative de l'employeur
  • Lettre de rĂ©siliation d'un contrat d'apprentissage Ă  l'initiative de l'apprenti
  • Convention de rupture d'un commun accord
  • Lettre de rĂ©siliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplĂ´me ou du titre prĂ©parĂ©

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Durant les 45 premiers jours de formation
Comment rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours ?
Comment se calcule le délai de 45 jours ?
Quelle procédure suivre ?
La rupture donne-t-elle lieu à des indemnités ?

II Après les 45 premiers jours de formation
Comment s’appliquent les nouvelles règles issues de la réforme de l’apprentissage ?
Comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Quelles conséquences en cas de rupture en dehors des cas prévus ?
Quand l’apprenti peut-il rompre son contrat ?
Quand l'administration peut-elle rompre le contrat ?

III Documents à remettre à l’apprenti
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l’épargne salariale

IV Questions/RĂ©ponses
La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rompre un contrat d'apprentissage 2022-2023
Dernière mise à jour 05/04/2022
Nombre de pages 42
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

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