Rupture conventionnelle : mode d'emploi
Maîtrisez la procédure de négociation et de validation d'une rupture conventionnelle.
65 pages de ressources pratiques
Contenu vérifié et actualisé le 19/06/2023• Rédigé par Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises
- Conditions à remplir
- Formalités à respecter
- Délai de rétractation
- Calcul de l'indemnité de rupture
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25 € |
Contenu du guide
Ce guide vous accompagne dans la négociation et la formalisation de l'accord, du premier entretien à la validation par l'administration, en veillant au respect des délais et des mentions obligatoires.
Il vous fournit astuces et conseils pour :
- Vérifier l'éligibilité à la rupture conventionnelle
- Conduire l'entretien préalable et respecter le délai de rétractation
- Rédiger et signer une convention de rupture complète et conforme
- Obtenir l'homologation et réaliser les formalités de fin de contrat
- Calculer et verser l'indemnité de rupture conventionnelle
Entreprises • Associations
MODÈLES INCLUS :
- Ouverture des négociations – Lettre de sollicitation
- Lettre informant l'employeur de la décision prise de se faire assister
- Lettre informant le salarié de la décision prise de se faire assister
- Fiche informative – Document à remettre au salarié
- Protocole de rupture – Convention de rupture
- Lettre de retrait du salarié
- Lettre de retrait de l'employeur
Conditions
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Quels sont les salariés concernés par la rupture conventionnelle ?
Quelles situations doivent inciter à prendre des précautions ?
Peut-on conclure une rupture conventionnelle avant ou après un licenciement / une démission ?
1ère étape : l’entretien préalable
Combien d’entretiens faut-il réaliser ?
L’employeur doit-il convoquer le salarié par écrit ?
Comment l’entretien doit-il se dérouler ?
2ème étape : la signature de la convention
Comment rédiger la convention de rupture ?
Que doit contenir la convention de rupture ?
En combien d’exemplaires faut-il signer la convention ?
3e étape : le délai de rétractation
De quel délai de rétractation salarié et employeur disposent-ils ?
Comment se rétracter ?
Quelles sont les conséquences de la rétractation ?
4e étape : homologation de la convention
Comment remplir la demande d’homologation ?
Comment envoyer la demande d’homologation ?
Quelle peut être la réponse de la DDETSPP ?
5e étape : rupture du contrat de travail
A quelle date intervient la rupture du contrat de travail ?
Quelles sommes l’employeur doit-il remettre au salarié ?
Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
6e étape : remise des documents de fin de contrat
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Questions/Réponses
L’employeur a-t-il le droit de proposer au salarié une rupture conventionnelle ?
La clause de dédit formation est-elle applicable en cas de rupture conventionnelle ?
Le salarié peut-il refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par son employeur ?
Un défaut d’information du salarié entraîne-t-il la nullité de la rupture conventionnelle ?
Quelles sont les conséquences de l’absence d’entretien ?
À quelles occasions le salarié peut-il se rétracter ?
Si le salarié a signé une rupture conventionnelle homologuée, peut-il demander l'annulation de l'homologation ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ?
Le salarié peut-il prendre acte aux torts de l’employeur de la rupture de son contrat de travail au cours de la procédure ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée après une démission ?
Le solde de tout compte peut-il être remis avant l’homologation de la rupture conventionnelle ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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