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Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Parution : 06/2023 PDF (65 pages) Entreprises • Associations • Salariés
  • Négocier l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Respecter les délais de rétractation obligatoires
  • Obtenir l'homologation de la DREETS sans difficulté
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La rupture conventionnelle obéit à un calendrier légal strict : entretiens, délai de rétractation de 15 jours, demande d'homologation. Un retard ou un vice de forme peut entraîner un refus de la DDETSPP ou une requalification en licenciement abusif.

Ce guide reprend ce calendrier pas à pas, du calcul de l'indemnité spécifique à la téléprocédure TéléRC, et signale les points de vigilance dans la rédaction de la convention.

Vous apprendrez notamment à :

  • Organiser les entretiens et respecter les droits d'assistance des parties
  • Rédiger une convention conforme aux exigences de l'administration
  • Maîtriser le décompte des jours calendaires pour les délais de rétractation
  • Finaliser le solde de tout compte et l'attestation France Travail

Les points clés traités dans ce guide

1
Initialisation et négociation
Éligibilité du salarié • Conduite de l'entretien préalable • Assistance des parties • Convocation.
-
2
Formalisation et délais
+
3
Homologation et départ
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Rupture conventionnelle : mode d'emploi
Nombre de pages : 65 pages
Parution : 06/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus
Rédigés par une juriste16 ans d'expérience
Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables
Rupture conventionnelle : mode d'emploi
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