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AccueilDroit des entreprisesGuides Rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Parution : 06/2023 PDF (65 pages)
  • Négocier l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Respecter les délais de rétractation obligatoires
  • Obtenir l'homologation de la DREETS sans difficulté

Description du guide

La rupture conventionnelle individuelle obéit à un calendrier légal strict. Entretiens, délai de rétractation de 15 jours et demande d'homologation : le moindre retard ou vice de forme expose à un refus de la DDETSPP ou à une requalification en licenciement abusif.

Ce guide méthodologique vous accompagne pas à pas, du calcul de l'indemnité spécifique jusqu'à la téléprocédure TéléRC. Il sécurise la rédaction de votre convention et verrouille les points de vigilance juridiques pour garantir un accord inattaquable.

Vous apprendrez notamment à :

  • Organiser les entretiens et respecter les droits d'assistance des parties
  • Rédiger une convention conforme aux exigences de l'administration
  • Maîtriser le décompte des jours calendaires pour les délais de rétractation
  • Finaliser le solde de tout compte et l'attestation France Travail

Entreprises • Associations • Salariés

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
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Les points clés traités dans ce guide

1
Initialisation et négociation
Éligibilité du salarié • Conduite de l'entretien préalable • Assistance des parties • Convocation.
-
2
Formalisation et délais
+
3
Homologation et départ
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Rupture conventionnelle : mode d'emploi
Nombre de pages : 65 pages
Parution : 06/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Marc Jiout — 4 avril 2024
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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
Rupture conventionnelle : mode d'emploi
25 €

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