Rupture conventionnelle : mode d'emploi 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 19/06/2023
- Conditions à remplir
- Formalités à respecter
- Délai de rétractation
- Calcul de l'indemnité de rupture
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25 € |
La rupture conventionnelle permet une séparation à l'amiable entre un salarié en CDI et son employeur.
La procédure est rapide mais nécessite toutefois de respecter un certains nombre d'étapes (entretien préalable, signature de la convention, homologation de la convention...) et des règles contraignantes (délai de rétractation, calcul de l'indemnité à verser...).
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle possible ?
- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avant ou après un licenciement / une démission ?
- Combien d’entretiens faut-il réaliser ?
- Comment l’entretien doit-il se dérouler ?
- Que doit contenir la convention de rupture ?
- Comment transmettre la demande d’homologation ?
- Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/06/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez recourir à la rupture conventionnelle ;
- Respectez la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- Obtenez des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
A noter : les salariés en CDD ne peuvent pas recourir à la rupture conventionnelle mais peuvent malgré tout se séparer d'un commun accord avec leur employeur. Cette situation est étudiée dans le guide "Rompre un CDD".
Dernières mises à jour
01/09/2023
Le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle individuelle est unifié : il n'est plus nécessaire de distinguer selon que les salariés sont en droit ou non de bénéficier d'une retraite légale de base.
Conditions
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Quels sont les salariés concernés par la rupture conventionnelle ?
Quelles situations doivent inciter à prendre des précautions ?
Peut-on conclure une rupture conventionnelle avant ou après un licenciement / une démission ?
1ère étape : l’entretien préalable
Combien d’entretiens faut-il réaliser ?
L’employeur doit-il convoquer le salarié par écrit ?
Comment l’entretien doit-il se dérouler ?
2ème étape : la signature de la convention
Comment rédiger la convention de rupture ?
Que doit contenir la convention de rupture ?
En combien d’exemplaires faut-il signer la convention ?
3e étape : le délai de rétractation
De quel délai de rétractation salarié et employeur disposent-ils ?
Comment se rétracter ?
Quelles sont les conséquences de la rétractation ?
4e étape : homologation de la convention
Comment remplir la demande d’homologation ?
Comment envoyer la demande d’homologation ?
Quelle peut être la réponse de la DDETSPP ?
5e étape : rupture du contrat de travail
A quelle date intervient la rupture du contrat de travail ?
Quelles sommes l’employeur doit-il remettre au salarié ?
Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
6e étape : remise des documents de fin de contrat
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Reçu pour solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Questions/Réponses
L’employeur a-t-il le droit de proposer au salarié une rupture conventionnelle ?
La clause de dédit formation est-elle applicable en cas de rupture conventionnelle ?
Le salarié peut-il refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par son employeur ?
Un défaut d’information du salarié entraîne-t-il la nullité de la rupture conventionnelle ?
Quelles sont les conséquences de l’absence d’entretien ?
À quelles occasions le salarié peut-il se rétracter ?
Si le salarié a signé une rupture conventionnelle homologuée, peut-il demander l'annulation de l'homologation ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ?
Le salarié peut-il prendre acte aux torts de l’employeur de la rupture de son contrat de travail au cours de la procédure ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée après une démission ?
Le solde de tout compte peut-il être remis avant l’homologation de la rupture conventionnelle ?
Aperçu du guide
| Titre | Rupture conventionnelle : mode d'emploi 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 19/06/2023 |
| Nombre de pages | 65 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Lettre sollicitant l'ouverture des négociations
- Lettre informant l'employeur de la décision prise de se faire assister au cours des entretiens
- Lettre informant le salarié de la décision prise de se faire assister au cours des entretiens
- Fiche informative à remettre au salarié
- Protocole de rupture conventionnelle
- Lettre de rétractation du salarié
- Lettre de rétractation de l'employeur
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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