Description du guide
Tout dépend de la distinction entre un simple changement des conditions de travail et une modification du contrat. Imposer unilatéralement un changement touchant à la rémunération, à la qualification ou au lieu de travail expose l'employeur à un contentieux aux prud'hommes.
Une fois cette distinction établie, ce guide détaille la procédure selon le motif (économique, organisationnel ou disciplinaire) : notification, délais de réflexion et gestion d'un refus. Les modèles d'avenants et de lettres y sont inclus.
Vous apprendrez notamment à :
- Analyser l'impact sur les éléments essentiels (rémunération, temps, lieu, tâches)
- Rédiger des propositions de modification motivées et conformes
- Gérer les spécificités liées aux salariés protégés (accord toujours requis)
- Mettre en place une période probatoire pour sécuriser la modification
Caractéristiques
Éditeur :
Assistant-Juridique.fr
Titre :
Modifier un contrat de travail
Nombre de pages :
51 pages
Parution :
02/2023
Format :
PDF (téléchargement immédiat)
Langue :
Français
Structures concernées :
SARL/EURL, SAS/SASU, SCI
Vous ne trouvez pas ce qu'il vous faut ?
Découvrir nos autres guides →