Modifier un contrat de travail 2019-2020

Modifier un contrat de travail

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  • Mise à jour : 05/07/2022
  • Nombre de pages : 47
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

La modification d'un élément du contrat de travail (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, nouvelle fonction...) nécessite d'obtenir l'autorisation du salarié.

La procédure nécessite le respect de conditions très contraignantes et s'accompagne de formalités qui varient suivant la cause de la modification et le statut du salarié.

Vous trouverez dans le guide " Modifier un contrat de travail " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour cause disciplinaire
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour motif économique
  • Modèle de proposition de modification du contrat de travail
  • Lettre de l'employeur en réponse au refus du salarié

Sommaire du guide

Introduction
Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
Salarié protégé ou non protégé ?

I Conditions de modification du contrat de travail
Modification de la rémunération
Modification de la durée de travail
Modification des horaires de travail
Modification du lieu de travail
Modification des tâches effectuées

II Modification du contrat de travail pour motif disciplinaire
1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
2ème étape : respecter la procédure disciplinaire
3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
4 ème étape : réponse du salarié

III Modification du contrat de travail pour motif économique
1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
2ème étape : notification de la proposition de modification
3 ème étape : respect du délai de réflexion
4 ème étape : réponse du salarié

IV Modification du contrat de travail pour un autre motif
1ère étape : notification de la proposition de modification
2ème étape : réponse du salarié

V Modification temporaire du contrat de travail
Modification temporaire du temps de travail
Modification temporaire du lieu de travail
Modification temporaire de la rémunération
Modification temporaire des tâches

VI Questions/Réponses

  • En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
  • Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?
  • Les modifications proposées dans le cadre d'accords collectifs obéissent-t-elles à des règles particulières ? 45
  • Les salariés peuvent-il refuser le recours au chômage partiel ?

Caractéristiques du guide

Titre Modifier un contrat de travail 2022-2023
Dernière mise à jour 05/07/2022
Nombre de pages 47
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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