Modifier un contrat de travail 2023-2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 08/02/2023

Modifier un contrat de travail

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  • DĂ©taillĂ© : 51 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©gulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La modification d'un élément du contrat de travail (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, nouvelle fonction...) nécessite d'obtenir l'autorisation du salarié.

La procédure nécessite le respect de conditions très contraignantes et s'accompagne de formalités qui varient suivant la cause de la modification et le statut du salarié.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas un avenant est-il nĂ©cessaire ?
  • Que faire lorsque le salariĂ© est protĂ©gĂ© ?
  • Comment diffĂ©rencier changement des conditions de travail et modification du contrat de travail ?
  • Comment modifier un contrat de travail pour motif disciplinaire ?
  • Comment modifier un contrat de travail pour motif Ă©conomique ?
  • Comment modifier un contrat de travail de façon temporaire ?
  • Quels sont les recours du salariĂ© ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 08/02/2023.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 51 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas il y a modification du contrat de travail et dans quels cas il y a simplement changement des conditions de travail ;
  • de modifier un contrat de travail, Ă©tape par Ă©tape, en fonction des circonstances ayant motivĂ© la modification (faute disciplinaire, difficultĂ©s Ă©conomiques, autre...) ;
  • de bĂ©nĂ©ficier de conseils pratiques pour modifier un contrat de travail tout en assurant les droits et garanties du salariĂ©, limitant ainsi les risques de litige.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de convocation Ă  un entretien prĂ©alable Ă  une sanction
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour cause disciplinaire
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour motif Ă©conomique
  • Modèle de proposition de modification du contrat de travail
  • Lettre de l'employeur en rĂ©ponse au refus du salariĂ©

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Dans quels cas un avenant est-il nécessaire ?
Que faire lorsque le salarié est protégé ?

Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
Modification de la rémunération
Modification de la durée de travail
Modification des horaires de travail
Modification du lieu de travail
Modification des tâches effectuées

II Modification pour motif disciplinaire
1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
2ème étape : respecter la procédure disciplinaire
3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
4ème étape : réponse du salarié

III Modification pour motif Ă©conomique
1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
2ème étape : consultation du CSE
3ème étape : notification de la proposition de modification
4ème étape : respect du délai de réflexion
5ème étape : réponse du salarié

IV Modification pour un autre motif
1ère étape : notification de la proposition de modification
2ème étape : réponse du salarié

V Modification temporaire du contrat de travail
Modification temporaire du temps de travail
Modification temporaire du lieu de travail
Modification temporaire de la rémunération
Modification temporaire des tâches

VI Questions/RĂ©ponses
En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Modifier un contrat de travail 2023-2024
Dernière mise à jour 08/02/2023
Nombre de pages 51
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

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