Modifier un contrat de travail 2023-2024

Introduction
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Dans quels cas un avenant est-il nécessaire ?
Que faire lorsque le salarié est protégé ?

Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
Modification de la rémunération
Modification de la durée de travail
Modification des horaires de travail
Modification du lieu de travail
Modification des tâches effectuées

II Modification pour motif disciplinaire
1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
2ème étape : respecter la procédure disciplinaire
3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
4ème étape : réponse du salarié

III Modification pour motif économique
1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
2ème étape : consultation du CSE
3ème étape : notification de la proposition de modification
4ème étape : respect du délai de réflexion
5ème étape : réponse du salarié

IV Modification pour un autre motif
1ère étape : notification de la proposition de modification
2ème étape : réponse du salarié

V Modification temporaire du contrat de travail
Modification temporaire du temps de travail
Modification temporaire du lieu de travail
Modification temporaire de la rémunération
Modification temporaire des tâches

VI Questions/Réponses
En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?