Modifier un contrat de travail 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 08/02/2023
- Détaillé : 51 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
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25 € |
La modification d'un élément du contrat de travail (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, nouvelle fonction...) nécessite d'obtenir l'autorisation du salarié.
La procédure nécessite le respect de conditions très contraignantes et s'accompagne de formalités qui varient suivant la cause de la modification et le statut du salarié.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas un avenant est-il nécessaire ?
- Que faire lorsque le salarié est protégé ?
- Comment différencier changement des conditions de travail et modification du contrat de travail ?
- Comment modifier un contrat de travail pour motif disciplinaire ?
- Comment modifier un contrat de travail pour motif économique ?
- Comment modifier un contrat de travail de façon temporaire ?
- Quels sont les recours du salarié ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 08/02/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quels cas il y a modification du contrat de travail et dans quels cas il y a simplement changement des conditions de travail ;
- de modifier un contrat de travail, étape par étape, en fonction des circonstances ayant motivé la modification (faute disciplinaire, difficultés économiques, autre...) ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour modifier un contrat de travail tout en assurant les droits et garanties du salarié, limitant ainsi les risques de litige.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Introduction
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Dans quels cas un avenant est-il nécessaire ?
Que faire lorsque le salarié est protégé ?
Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
Modification de la rémunération
Modification de la durée de travail
Modification des horaires de travail
Modification du lieu de travail
Modification des tâches effectuées
II Modification pour motif disciplinaire
1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
2ème étape : respecter la procédure disciplinaire
3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
4ème étape : réponse du salarié
III Modification pour motif économique
1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
2ème étape : consultation du CSE
3ème étape : notification de la proposition de modification
4ème étape : respect du délai de réflexion
5ème étape : réponse du salarié
IV Modification pour un autre motif
1ère étape : notification de la proposition de modification
2ème étape : réponse du salarié
V Modification temporaire du contrat de travail
Modification temporaire du temps de travail
Modification temporaire du lieu de travail
Modification temporaire de la rémunération
Modification temporaire des tâches
VI Questions/Réponses
En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?
Aperçu du guide
| Titre | Modifier un contrat de travail 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 08/02/2023 |
| Nombre de pages | 51 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction
- Modèle de notification d'une proposition de modification pour cause disciplinaire
- Modèle de notification d'une proposition de modification pour motif économique
- Modèle de proposition de modification du contrat de travail
- Lettre de l'employeur en réponse au refus du salarié
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
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Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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