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Voir un extrait Descriptif du guide
La modification d'un élément du contrat de travail (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, nouvelle fonction...) nécessite d'obtenir l'autorisation du salarié.
La procédure nécessite le respect de conditions très contraignantes et s'accompagne de formalités qui varient suivant la cause de la modification et le statut du salarié.
Vous trouverez dans le guide " Modifier un contrat de travail " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction
- Modèle de notification d'une proposition de modification pour cause disciplinaire
- Modèle de notification d'une proposition de modification pour motif économique
- Modèle de proposition de modification du contrat de travail
- Lettre de l'employeur en réponse au refus du salarié
Les avantages du guide
Le guide " Modifier un contrat de travail " vous permet :
- de déterminer dans quels cas il y a modification du contrat de travail et dans quels cas il y a simplement changement des conditions de travail ;
- de modifier un contrat de travail, étape par étape, en fonction des circonstances ayant motivé la modification (faute disciplinaire, difficultés économiques, autre...) ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour modifier un contrat de travail tout en assurant les droits et garanties du salarié, limitant ainsi les risques de litige.
Sommaire du guide
Introduction
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Dans quels cas un avenant est-il nécessaire ?
Que faire lorsque le salarié est protégé ?
Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
Modification de la rémunération
Modification de la durée de travail
Modification des horaires de travail
Modification du lieu de travail
Modification des tâches effectuées
II Modification pour motif disciplinaire
1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
2ème étape : respecter la procédure disciplinaire
3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
4ème étape : réponse du salarié
III Modification pour motif économique
1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
2ème étape : consultation du CSE
3ème étape : notification de la proposition de modification
4ème étape : respect du délai de réflexion
5ème étape : réponse du salarié
IV Modification pour un autre motif
1ère étape : notification de la proposition de modification
2ème étape : réponse du salarié
V Modification temporaire du contrat de travail
Modification temporaire du temps de travail
Modification temporaire du lieu de travail
Modification temporaire de la rémunération
Modification temporaire des tâches
VI Questions/Réponses
En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Modifier un contrat de travail 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 09/02/2023 |
| Nombre de pages | 51 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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