Saisir le Conseil de Prud'hommes

Mise à jour : mai 2021
Détaillé : 65 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes (CPH) obéit à un formalisme strict, de la rédaction de la requête initiale à l'échange des conclusions. Que vous soyez en demande ou en défense, la réussite de l'action dépend de la solidité des preuves produites et du respect des délais de prescription, souvent courts en droit du travail.

Ce guide méthodologique vous accompagne à chaque étape : conciliation, bureau de jugement et exécution de la décision. Il vous permet de structurer vos arguments, de préparer vos pièces justificatives et de maîtriser les codes de l'audience pour faire valoir vos droits.

Contenu du guide

Un référentiel pratique pour agir ou se défendre devant la juridiction sociale.

Vérifier la recevabilité de l'action et les délais de prescription
Rédiger une requête et des conclusions juridiquement structurées
Préparer l'audience de jugement et organiser les plaidoiries
Solliciter l'aide juridictionnelle le cas échéant

Entreprises • Salariés • Associations

Les points clés traités dans ce guide

Engagement de la procédure

Compétence territoriale • Prescription • Rédaction de la requête • Aide juridictionnelle.

Phases d'audience

Issue et exécution

Requête et saisine

Rédiger les demandes chiffrées et choisir le conseil compétent.

Phase de conciliation

Négocier un accord transactionnel pour clore le litige rapidement.

Dossier de preuves

Réunir les attestations et pièces recevables devant les conseillers.

Exécution du jugement

Gérer les voies de recours (appel) et la signification de la décision.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023