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Voir un extrait Descriptif du guide
Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.
Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.
Vous trouverez dans le guide " Saisir le Conseil de Prud'hommes " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
- Bordereau de pièces justificatives
- Exemple de conclusions
- Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes
Les avantages du guide
Le guide " Saisir le Conseil de Prud'hommes " vous permet :
- d'engager une procédure devant les prud'hommes, sans avocat ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques sur chaque étape de la procédure ;
- de savoir quelles démarches entreprendre pour faire exécuter la décision rendue.
Sommaire du guide
Déterminer si le litige concerne le Conseil de Prud'hommes
Vérifier que la demande n’est pas prescrite
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
Rédiger la requête
Demande d’aide juridictionnelle
II Audience de conciliation
Déroulement de l’audience
Issue des débats
III Audience de jugement
Préparation de l'audience
Déroulement de l'audience
Les imprévus
IV Jugement
Faire appel
Exécution du jugement
V Questions/Réponses
Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
En quoi consiste la transaction ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 20/05/2021 |
| Nombre de pages | 65 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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