Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 19/05/2021
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- Détaillé : 65 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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- Fiable : mis à jour régulièrement
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.
Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas est-il possible de saisir le Conseil de Prud'hommes ?
- Comment rédiger au mieux sa requête ?
- Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
- Comment préparer l'audience ?
- Comment va se dérouler l'audience concrètement ?
- Comment faire appel du jugement ?
- Comment forcer le perdant à s'exécuter ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 65 pages vous permet :
- d'engager une procédure devant les prud'hommes, sans avocat ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques sur chaque étape de la procédure ;
- de savoir quelles démarches entreprendre pour faire exécuter la décision rendue.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
- Bordereau de pièces justificatives
- Exemple de conclusions
- Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
DĂ©terminer si le litige concerne le Conseil de Prud'hommes
Vérifier que la demande n’est pas prescrite
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
RĂ©diger la requĂŞte
Demande d’aide juridictionnelle
II Audience de conciliation
Déroulement de l’audience
Issue des débats
III Audience de jugement
Préparation de l'audience
DĂ©roulement de l'audience
Les imprévus
IV Jugement
Faire appel
Exécution du jugement
V Questions/RĂ©ponses
Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
En quoi consiste la transaction ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022 |
Dernière mise à jour | 19/05/2021 |
Nombre de pages | 65 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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