Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Dans quels cas est-il possible de saisir le Conseil de Prud'hommes ?
• Comment rédiger au mieux sa requête ?
• Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
• Comment préparer l'audience ?
• Comment va se dérouler l'audience concrètement ?
• Comment faire appel du jugement ?
• Comment forcer le perdant à s'exécuter ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• d'engager une procédure devant les prud'hommes, sans avocat ;
• Obtenez des astuces et des conseils pratiques sur chaque étape de la procédure ;
• de savoir quelles démarches entreprendre pour faire exécuter la décision rendue.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.