Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

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Saisir le Conseil de Prud'hommes

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  • Mise à jour : 20/05/2021
  • Nombre de pages : 65
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Vous trouverez dans le guide " Saisir le Conseil de Prud'hommes " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
  • Bordereau de pièces justificatives
  • Exemple de conclusions
  • Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes

Sommaire du guide

  • Dépôt de la demande
  • Audience de conciliation
  • Audience de jugement
  • Jugement
  • Questions/Réponses
I Dépôt de la demande
Déterminer si le litige concerne le Conseil de Prud'hommes
Vérifier que la demande n’est pas prescrite
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
Rédiger la requête
Demande d’aide juridictionnelle

II Audience de conciliation
Déroulement de l’audience
Issue des débats

III Audience de jugement
Préparation de l'audience
Déroulement de l'audience
Les imprévus

IV Jugement
Faire appel
Exécution du jugement

V Questions/Réponses

  • Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
  • En quoi consiste la transaction ?

Caractéristiques du guide

Titre Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022
Dernière mise à jour 20/05/2021
Nombre de pages 65
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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