GUIDE PRATIQUE
Saisir le Conseil de Prud'hommes
Saisir ou affronter le Conseil de Prud'hommes exige un strict respect de la procédure, de la requête initiale à l'échange des conclusions. En droit du travail, la victoire repose sur la rigueur des preuves et le respect de délais de prescription souvent très courts.
Ce guide méthodologique vous guide à chaque phase : conciliation, bureau de jugement et exécution de la décision. Il vous donne les clés pour structurer vos conclusions, classer vos pièces et maîtriser le déroulement de l'audience.
Mise à jour : mai 2021
- Format PDF (téléchargement immédiat)
- 65 pages · Modèles inclus
- Remplir le formulaire de saisine
- Se défendre seul à l'audience de conciliation
- Faire exécuter le jugement
Sujets couverts
- Vérifier la recevabilité de l'action et les délais de prescription
- Rédiger une requête et des conclusions juridiquement structurées
- Préparer l'audience de jugement et organiser les plaidoiries
- Solliciter l'aide juridictionnelle le cas échéant
Entreprises • Salariés • Associations
Les points clés traités dans ce guide
1
Engagement de la procédure
Compétence territoriale • Prescription • Rédaction de la requête • Aide juridictionnelle.
-
2
Phases d'audience
Bureau de conciliation et d'orientation (BCO) • Bureau de jugement • Échange des pièces • Postures et plaidoiries.
+
3
Issue et exécution
Signification du jugement • Délais d'appel • Exécution provisoire • Transaction après jugement.
+
Cadrez votre défense ou votre action prud'homale
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