Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 19/05/2021

Saisir le Conseil de Prud'hommes

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  • DĂ©taillĂ© : 65 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©gulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas est-il possible de saisir le Conseil de Prud'hommes ?
  • Comment rĂ©diger au mieux sa requĂŞte ?
  • Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
  • Comment prĂ©parer l'audience ?
  • Comment va se dĂ©rouler l'audience concrètement ?
  • Comment faire appel du jugement ?
  • Comment forcer le perdant Ă  s'exĂ©cuter ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 65 pages vous permet :

  • d'engager une procĂ©dure devant les prud'hommes, sans avocat ;
  • d'obtenir des astuces et des conseils pratiques sur chaque Ă©tape de la procĂ©dure ;
  • de savoir quelles dĂ©marches entreprendre pour faire exĂ©cuter la dĂ©cision rendue.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • RequĂŞte aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salariĂ©
  • Bordereau de pièces justificatives
  • Exemple de conclusions
  • Modèle d'attestation de tĂ©moin devant les prud'hommes

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I DĂ©pĂ´t de la demande
DĂ©terminer si le litige concerne le Conseil de Prud'hommes
Vérifier que la demande n’est pas prescrite
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
RĂ©diger la requĂŞte
Demande d’aide juridictionnelle

II Audience de conciliation
Déroulement de l’audience
Issue des débats

III Audience de jugement
Préparation de l'audience
DĂ©roulement de l'audience
Les imprévus

IV Jugement
Faire appel
Exécution du jugement

V Questions/RĂ©ponses
Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
En quoi consiste la transaction ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022
Dernière mise à jour 19/05/2021
Nombre de pages 65
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

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