Menu Entreprises
Secteurs d'activité
Louer à des touristes Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck
Gérer sa SARL
Créer sa SARL de A à Z Rémunérer le gérant de sa SARL Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SARL Céder ses parts de SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de son mandat de gérant de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL
Gérer sa SAS
Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU
Gestion Financière & Fiscale
Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas
Relations Commerciales & Contrats
Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé : mode d'emploi Céder son fonds de commerce Transmettre son bail commercial (droit au bail) Résilier son bail commercial : mode d’emploi TOUS LES GUIDES ENTREPRISES →
Guide se_defendre_prudhommes_guide.jsp

Saisir le Conseil de Prud'hommes

Parution : 05/2021 PDF (65 pages)
  • Remplir le formulaire de saisine
  • Se défendre seul à l'audience de conciliation
  • Faire exécuter le jugement

Description du guide

Saisir ou affronter le Conseil de Prud'hommes exige un strict respect de la procédure, de la requête initiale à l'échange des conclusions. En droit du travail, la victoire repose sur la rigueur des preuves et le respect de délais de prescription souvent très courts.

Ce guide méthodologique vous guide à chaque phase : conciliation, bureau de jugement et exécution de la décision. Il vous donne les clés pour structurer vos conclusions, classer vos pièces et maîtriser le déroulement de l'audience.

Vous apprendrez notamment à :

  • Vérifier la recevabilité de l'action et les délais de prescription
  • Rédiger une requête et des conclusions juridiquement structurées
  • Préparer l'audience de jugement et organiser les plaidoiries
  • Solliciter l'aide juridictionnelle le cas échéant

Entreprises • Salariés • Associations

Les points clés traités dans ce guide

1
Engagement de la procédure
Compétence territoriale • Prescription • Rédaction de la requête • Aide juridictionnelle.
-
2
Phases d'audience
+
3
Issue et exécution
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Saisir le Conseil de Prud'hommes
Nombre de pages : 65 pages
Parution : 05/2021
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Ils nous font confiance

★★★★★ Trustpilot
Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022
★★★★★ Trustpilot
Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023
Saisir le Conseil de Prud'hommes
25 €

Vous pourriez aussi être intéressé par ces guides :

Découvrir tous nos guides →