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Descriptif du guide
Un gérant de SARL peut décider de mettre fin à son mandat dans la société.
En fonction de ce que prévoient les statuts, la procédure peut être plus ou moins complexe, mais impose dans tous les cas également un formalisme et une obligation d’information spécifiques.
Vous trouverez dans le guide " Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Lettre de démission
- Convocation des associés à l'assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'assemblée générale
- Avis de remplacement du gérant démissionnaire
- Avis de démission pour ordre
Les avantages du guide
Le guide " Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi " vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions la démission du gérant de votre SARL est possible ;
- de respecter la procédure prévue par les textes : notification de la démission, convocation d'une assemblée générale, publicité de la décision... ;
- de gérer les conséquences que la démission va avoir pour la SARL et pour votre ancien gérant (sort de la caution donnée par l'ancien gérant, sort du compte courant d'associé...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Sommaire du guide
Introduction
Un gérant de SARL peut-il démissionner librement ?
Quelle forme la démission peut-elle prendre ?
Un gérant peut-il être contraint de démissionner ?
Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?
I Procédure à suivre
Rédaction d'une lettre de démission
Notification aux autres associés
Demande de convocation de l'assemblée générale
Déroulement de l’assemblée générale
Publicité de la cessation des fonctions
Rédaction d'un rapport de gestion
II Conséquences de la démission du gérant
La société se retrouve sans gérant
Le gérant s’est porté caution pour la société
Le gérant a déposé des sommes sur le compte-courant
Le gérant est également associé
Le gérant est également salarié de la SARL
Le gérant souhaite créer sa propre entreprise
III Responsabilité de l’ancien gérant
Démission brutale ou sans remplacement
Faute
Démission précédant une procédure collective
IV Questions/Réponses
Le gérant peut-il revenir sur sa décision ?
Que faire lorsque le gérant disparaît ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2020-2021 |
| Dernière mise à jour | 12/02/2020 |
| Nombre de pages | 30 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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