Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 25/09/2023

Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

Entreprises

  • Détaillé : 40 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un gérant de SARL peut décider de mettre fin à son mandat dans la société.

En fonction de ce que prévoient les statuts, la procédure peut être plus ou moins complexe, mais impose dans tous les cas également un formalisme et une obligation d’information spécifiques.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • A quelles conditions un gérant de SARL peut-il démissionner ?
  • Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?
  • Comment désigner un successeur ?
  • Que se passe-t-il lorsque la société tarde à déclarer la démission de son gérant ?
  • Que faire si la SARL se retrouve sans gérant ?
  • Que devient la caution du gérant démissionnaire ?
  • Que devient le compte courant d’associé du gérant ?
  • L’ancien gérant peut-il créer sa propre entreprise ?
  • L’ancien gérant peut-il engager sa responsabilité ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/09/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :

  • de déterminer dans quelles conditions la démission du gérant de votre SARL est possible ;
  • de respecter la procédure prévue par les textes : notification de la démission, convocation d'une assemblée générale, publicité de la décision... ;
  • de gérer les conséquences que la démission va avoir pour la SARL et pour votre ancien gérant (sort de la caution donnée par l'ancien gérant, sort du compte courant d'associé...).

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Lettre de démission
  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de remplacement du gérant démissionnaire
  • Avis de démission pour ordre

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

CONDITIONS À RESPECTER
1. Un gérant de SARL peut-il démissionner librement ?
2. Comment le gérant doit-il présenter sa démission ?
3. Peut-on obliger un gérant à démissionner ?
4. Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?

PROCÉDURE À SUIVRE
5. Faut-il rédiger une lettre de démission ?
6. Comment informer les associés de la démission ?
7. Le gérant doit-il convoquer une assemblée générale ?
8. Comment désigner un successeur ?
9. Faut-il modifier les statuts en cas de gérant statutaire ?
10. Comment déclarer le nouveau gérant ?
11. Que se passe-t-il lorsque la société tarde à déclarer la démission de son gérant ?
12. Que doit faire l’ancien gérant lorsque la société refuse de réaliser les formalités ?

CONSÉQUENCES DE LA DÉMISSION
13. Que faire si la SARL se retrouve sans gérant ?
14. Que devient la caution du gérant démissionnaire ?
15. Que devient le compte-courant d’associé du gérant ?
16. L’ancien gérant peut-il rester dans la société ?
17. L’ancien gérant peut-il créer sa propre entreprise ?
18. L’ancien gérant peut-il engager sa responsabilité ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2024
Dernière mise à jour 25/09/2023
Nombre de pages 40
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

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