Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2024

Un gérant de SARL peut décider de mettre fin à son mandat dans la société.

En fonction de ce que prévoient les statuts, la procédure peut être plus ou moins complexe, mais impose dans tous les cas également un formalisme et une obligation d’information spécifiques.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• A quelles conditions un gérant de SARL peut-il démissionner ?
• Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?
• Comment désigner un successeur ?
• Que se passe-t-il lorsque la société tarde à déclarer la démission de son gérant ?
• Que faire si la SARL se retrouve sans gérant ?
• Que devient la caution du gérant démissionnaire ?
• Que devient le compte courant d’associé du gérant ?
• L’ancien gérant peut-il créer sa propre entreprise ?
• L’ancien gérant peut-il engager sa responsabilité ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/09/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Déterminez dans quelles conditions la démission du gérant de votre SARL est possible ;
• Respectez la procédure prévue par les textes : notification de la démission, convocation d'une assemblée générale, publicité de la décision... ;
• Gérez les conséquences que la démission va avoir pour la SARL et pour votre ancien gérant (sort de la caution donnée par l'ancien gérant, sort du compte courant d'associé...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.