Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2019

Edition revue et enrichie

Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

10 €


Description

La rédaction d'une lettre de démission n'est pas suffisante pour quitter vos fonctions. Une démission brutale peut d'abord engager votre responsabilité à l'égard de la société. Vous restez ensuite responsable à l'égard des tiers tant que le nouveau gérant n'a pas réalisé les formalités consécutives à votre démission.

Pour éviter tout problème, vous devez veiller à ce que les associés fassent procéder à votre remplacement et qu'ils exécutent les formalités nécessaires.

Le guide "Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi" vous présente la procédure à suivre et vous décrit toutes les conséquences auxquelles vous pouvez vous attendre.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 30


Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

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Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

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Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

La rédaction d'une lettre de démission n'est pas suffisante pour quitter vos fonctions. Une démission brutale peut d'abord engager votre responsabilité à l'égard de la société. Vous restez ensuite responsable à l'égard des tiers tant que le nouveau gérant n'a pas réalisé les formalités consécutives à votre démission.

Pour éviter tout problème, vous devez veiller à ce que les associés fassent procéder à votre remplacement et qu'ils exécutent les formalités nécessaires.

Le guide "Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi" vous présente la procédure à suivre et vous décrit toutes les conséquences auxquelles vous pouvez vous attendre.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Introduction
Un gérant de SARL peut-il démissionner librement ?
Quelle forme la démission peut-elle prendre ?
Un gérant peut-il être contraint de démissionner ?
Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?

Procédure à suivre
Rédaction d'une lettre de démission
Notification aux autres associés
Demande de convocation de l'assemblée générale
Déroulement de l’assemblée générale
Publicité de la cessation des fonctions
Rédaction d'un rapport de gestion

Conséquences de la démission
La société se retrouve sans gérant
Le gérant s’est porté caution pour la société
Le gérant a déposé des sommes sur le compte-courant
Le gérant est également associé
Le gérant est également salarié de la SARL
Le gérant souhaite créer sa propre entreprise

Responsabilité de l’ancien gérant
Démission brutale ou sans remplacement
Faute
Démission précédant une procédure collective

Questions/Réponses

  • Le gérant peut-il revenir sur sa décision ?
  • Que faire lorsque le gérant disparaît ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Lettre de démission
  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de remplacement du gérant démissionnaire
  • Avis de démission pour ordre

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