Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 25/09/2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Gérez la démission d'un gérant de SARL dans le respect de la procédure légale et de ses droits.
- Procédure à suivre
- Formalités à accomplir
- Sort du compte courant d'associé
- Démission pour ordre et responsabilité
Inclus dans le Pack Juridique Gérant de SARL (15 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour organiser la passation des pouvoirs, réviser les mandats sociaux, et mettre fin aux délégations et signatures, tout en limitant les risques post-démission.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Respecter les conditions légales et statutaires de démission
- Organiser la désignation et la passation avec votre successeur
- Réaliser toutes les formalités (déclarations, publicité, registre)
- Gérer les conséquences (compte courant, caution, responsabilité)
- Anticiper vos projets futurs (création d'entreprise concurrente)
SARL • EURL
MODÈLES INCLUS :
- Lettre de notification de la démission du gérant
- Convocation à l'assemblée – Associés
- Convocation à l'assemblée – Commissaire aux comptes
- Rapport du gérant à l'assemblée
- Procès-verbal d'assemblée générale
- Avis de remplacement – Nouveau gérant
- Avis de démission – Pour ordre
CONDITIONS À RESPECTER
1. Un gérant de SARL peut-il démissionner librement ?
2. Comment le gérant doit-il présenter sa démission ?
3. Peut-on obliger un gérant à démissionner ?
4. Le gérant doit-il respecter un délai de préavis ?
PROCÉDURE À SUIVRE
5. Faut-il rédiger une lettre de démission ?
6. Comment informer les associés de la démission ?
7. Le gérant doit-il convoquer une assemblée générale ?
8. Comment désigner un successeur ?
9. Faut-il modifier les statuts en cas de gérant statutaire ?
10. Comment déclarer le nouveau gérant ?
11. Que se passe-t-il lorsque la société tarde à déclarer la démission de son gérant ?
12. Que doit faire l’ancien gérant lorsque la société refuse de réaliser les formalités ?
CONSÉQUENCES DE LA DÉMISSION
13. Que faire si la SARL se retrouve sans gérant ?
14. Que devient la caution du gérant démissionnaire ?
15. Que devient le compte-courant d’associé du gérant ?
16. L’ancien gérant peut-il rester dans la société ?
17. L’ancien gérant peut-il créer sa propre entreprise ?
18. L’ancien gérant peut-il engager sa responsabilité ?
Aperçu du guide
| Titre | Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi |
| Dernière mise à jour | 25/09/2023 |
| Nombre de pages | 40 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
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Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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