Les importations sont soumises à la TVA au taux en vigueur dans le pays d'arrivée, quelle que soit la qualité du vendeur (assujetti à la TVA ou non).
Les importations réalisées vers la France sont donc soumises à la TVA française, payée au service des douanes lors du dédouanement.
Plusieurs exonérations existent cependant.
Sont exonérées de TVA :
Sont exonérées de TVA :
Lorsque l'importation n'est pas exonérée de TVA, elle est soumise à la TVA française. Cette dernière est reversée à la douane française lors des opérations de dédouanement, souvent réalisées par l'intermédiaire d'un transitaire.
L'importateur reçoit en pratique deux factures :
La TVA à l'importation est due sur la valeur en douane du produit importé, composée :
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France compte tenu de la nature du produit importé. Les produits subissent donc la même taxation quels que soient leur provenance et le taux en vigueur dans le pays du fournisseur.
L'importateur peut déduire la TVA à l'importation dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en la mentionnant sur la déclaration de TVA du mois au cours duquel l'importation des biens a eu lieu en France.
La TVA à l'importation doit être portée en TVA déductible sur la déclaration de TVA du mois au cours duquel l'importation des biens a eu lieu en France.
Dans la mesure où la facture du fournisseur étranger ne mentionne pas la TVA à acquitter, l'importateur doit penser à réclamer le document douanier d'importation et, le cas échéant, la facture du commissionnaire mentionnant l'opération.
Option pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation
Les importateurs qui souhaitent éviter de supporter un décaissement inutile (puisque la TVA à l'importation est déductible) peuvent opter pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation.
Depuis le 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation ont été assouplies.
Les importateurs doivent désormais remplir les 4 conditions suivantes :
Lorsqu'ils estiment ces conditions remplies, les importateurs doivent adresser une demande d'autorisation à l'un des bureaux de douane où ils déposent leurs déclarations d'importation. Les formulaires de demande d'autorisation d'autoliquidation sont disponibles en ligne sur le site internet de la douane.
L'autorisation d'autoliquidation prend effet le 1er jour du mois suivant celui de la délivrance de l'autorisation. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de 3 années civiles.
La ligne 2B - Importations de la déclaration de TVA CA3 a été créée à cet effet.
Les exportations de biens (hors UE) sont exonérées de TVA, sous réserve qu'une comptabilité spéciale soit tenue et qu'il soit justifié de la réalité de l'opération.
L'exonération de TVA s'applique également aux prestations de service liées aux exportations de biens : transport, chargement et déchargement, opérations de travail à façon, d'emballage ou de gardiennage, prestations accessoires...
Livraisons à destination d'un DOM-TOM
Les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion), les territoires d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises) et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon sont considérés comme des territoires d'exportation vis-à-vis de la métropole.
Par conséquent, si une entreprise livre un bien vers l'un de ces lieux, la livraison est considérée comme une exportation et donc exonérée de TVA.
Les exportateurs doivent remplir les conditions suivantes :
La facture doit être réalisée sans TVA et comporter la mention « Exportation exonérée », accompagnée de l'article justifiant cette exonération :
Certains pays ont des exigences particulières en ce qui concerne :
Dans tous les cas, il est conseillé de préciser sur la facture :
Bien qu'ils ne facturent pas la TVA, les exportateurs ne perdent pas leur droit à déduction sur les achats réalisés en amont.
Mais dans la mesure où ils ne collectent pas de TVA sur les biens exportés, ils peuvent se retrouver avec un important crédit de TVA dont ils n'obtiendront pas le remboursement immédiat.
Pour éviter d'avoir systématiquement à payer la TVA d'amont et à en demander le remboursement, il est possible d'acquérir en franchise de TVA les biens et marchandises destinés à l'exportation ainsi que les services portant sur ces biens.
L'exportateur doit pour cela remettre à son fournisseur une attestation visée par le centre des impôts dont il relève et certifiant que les produits commandés sont destinés à l'exportation.