Menu Entreprises
Panier 0
Secteurs d'activité
Louer à des touristes Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck
Gérer sa SARL
Créer sa SARL de A à Z Rémunérer le gérant de sa SARL Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SARL Céder ses parts de SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de son mandat de gérant de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL
Gérer sa SAS
Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU
Gestion Financière & Fiscale
Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas
Relations Commerciales & Contrats
Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé : mode d'emploi Céder son fonds de commerce Transmettre son bail commercial (droit au bail) Résilier son bail commercial : mode d’emploi TOUS LES GUIDES ENTREPRISES →
Secteurs
Louer à des touristes Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck
SARL
Créer sa SARL de A à Z Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL Pack Intégral SARL / EURL 2026 (7 guides)
SAS
Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU Pack Intégral SAS / SASU 2026 (6 guides)
Gestion
Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société Remplir sa déclaration de TVA CA12
Contrats
Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Prévenir les impayés : mode d'emploi Recouvrer un impayé : mode d'emploi Céder son fonds de commerce Transmettre son bail commercial (droit au bail) Résilier son bail commercial : mode d’emploi Mettre en place une location-gérance Pack Facturation et Paiements 2026 (4 guides)
Tous les Guides →
AccueilDroit des entreprisesGuides Rupture de CDD
Guide rompre_cdd_guide.jsp

Rompre un CDD

Parution : 03/2023 PDF (48 pages)
  • Identifier les cas possibles de rupture
  • Respecter la procédure étape par étape
  • Réaliser les formalités de fin de contrat

Description du guide

La rupture anticipée d'un CDD est strictement encadrée par la loi. Hors motifs autorisés (accord mutuel, faute grave, force majeure, inaptitude ou embauche en CDI), toute rupture irrégulière impose le versement des salaires restant dus jusqu'au terme du contrat.

Ce guide opérationnel sécurise chaque étape de votre démarche : formalités de notification, calcul de l'indemnité de précarité et gestion des cas spécifiques. Il vous garantit une fin de contrat sans risque de litige ou de requalification prud'homale.

Vous apprendrez notamment à :

  • Cadrer la rupture pendant la période d'essai (délais de prévenance)
  • Rédiger une convention de rupture d'un commun accord (modèle inclus)
  • Conduire la procédure disciplinaire ou d'inaptitude en CDD
  • Vérifier les droits aux allocations chômage selon le motif de sortie

Entreprises • Associations • Salariés

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Ruptures unilatérales et amiables
Période d'essai • Commun accord • Embauche en CDI (préavis et justificatifs) • CDD à objet défini.
-
2
Rupture pour faute ou inaptitude
+
3
Formalités de fin de contrat
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Rompre un CDD
Nombre de pages : 48 pages
Parution : 03/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot
Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024
★★★★★ Trustpilot
Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022
★★★★★ Trustpilot
Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023
Rompre un CDD
25 €

Vous pourriez aussi être intéressé par ces guides :

Découvrir tous nos guides →