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Il est possible de mettre fin à un CDD avant son terme dans certains cas spécifiques : faute grave, force majeure, inaptitude du salarié...
La rupture anticipée d'un CDD nécessite de respecter une procédure qui varie suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Vous trouverez dans le guide " Rompre un CDD " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'une période d'essai
- Convention de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en cas d'inaptitude
- Modèle de notification d'une rupture de CDD pour inaptitude
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture par le salarié
- Modèle de lettre de l'employeur accusant réception de la prise de rupture du CDD par le salarié
- Modèle de lettre du salarié informant l'employeur de son embauche en CDI
- Modèle de lettre de l'employeur demandant au salarié de produire un justificatif d'embauche en CDI
- Modèle de lettre notifiant la rupture du contrat en raison d'un sinistre
Les avantages du guide
Le guide " Rompre un CDD " vous permet :
- de déterminer dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un CDD ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Sommaire du guide
Rupture d'un CDD pendant la période d’essai
Rupture d'un CDD d’un commun accord
Rupture d'un CDD par l’employeur
Rupture d'un CDD par le salarié
Rupture d’un CDD à objet défini
II Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Bordereau individuel d'accès à la formation
III Allocations chômage
Rupture anticipée dans les cas légaux
Rupture anticipée en dehors des cas légaux
Autres cas de rupture anticipée
IV Questions/Réponses
La rupture de la période d'essai d'un CDD peut-elle intervenir en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque l'employeur rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque le salarié rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Rompre un CDD 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 31/03/2023 |
| Nombre de pages | 48 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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