Rompre un CDD 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 30/03/2023
- Cas de rupture anticipée
- Délais et formalités à respecter
- Calcul de l'indemnité de précarité
- 11 modèles prêts à l'emploi
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25 € |
La rupture anticipée d'un CDD nécessite de respecter une procédure qui varie suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Comment rompre un CDD pendant la période d'essai ?
- Peut-on rompre un CDD d'un commun accord ?
- L'employeur peut-il rompre le CDD en cas de faute ou d'inaptitude du salarié ?
- Le salarié peut-il rompre le CDD en cas de faute de l'employeur ?
- Comment rompre un CDD en cas d'embauche en CDI ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son CDD ?
- Quand le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
Avec ce guide :
- Déterminez dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un CDD ;
- Respectez la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- Obtenez des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Rupture d'un CDD pendant la période d’essai
Rupture d'un CDD d’un commun accord
Rupture d'un CDD par l’employeur
Rupture d'un CDD par le salarié
Rupture d’un CDD à objet défini
II Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Bordereau individuel d'accès à la formation
III Allocations chômage
Rupture anticipée dans les cas légaux
Rupture anticipée en dehors des cas légaux
Autres cas de rupture anticipée
IV Questions/Réponses
La rupture de la période d'essai d'un CDD peut-elle intervenir en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque l'employeur rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque le salarié rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Aperçu du guide
| Titre | Rompre un CDD 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 30/03/2023 |
| Nombre de pages | 48 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'une période d'essai
- Convention de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en cas d'inaptitude
- Modèle de notification d'une rupture de CDD pour inaptitude
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture par le salarié
- Modèle de lettre de l'employeur accusant réception de la prise de rupture du CDD par le salarié
- Modèle de lettre du salarié informant l'employeur de son embauche en CDI
- Modèle de lettre de l'employeur demandant au salarié de produire un justificatif d'embauche en CDI
- Modèle de lettre notifiant la rupture du contrat en raison d'un sinistre
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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