Rompre un CDD 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 30/03/2023

Rompre un CDD

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  • DĂ©taillĂ© : 48 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
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  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©gulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Il est possible de mettre fin à un CDD avant son terme dans certains cas spécifiques : faute grave, force majeure, inaptitude du salarié...

La rupture anticipée d'un CDD nécessite de respecter une procédure qui varie suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Comment rompre un CDD pendant la pĂ©riode d'essai ?
  • Peut-on rompre un CDD d'un commun accord ?
  • L'employeur peut-il rompre le CDD en cas de faute ou d'inaptitude du salariĂ© ?
  • Le salariĂ© peut-il rompre le CDD en cas de faute de l'employeur ?
  • Comment rompre un CDD en cas d'embauche en CDI ?
  • Quels documents remettre au salariĂ© Ă  la fin de son CDD ?
  • Quand le salariĂ© a-t-il droit aux allocations chĂ´mage ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 30/03/2023.

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 48 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas et Ă  quelles conditions vous pouvez rompre un CDD ;
  • de respecter la procĂ©dure organisĂ©e par le droit du travail grâce Ă  nos modèles de documents ;
  • d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du dĂ©roulement de la procĂ©dure.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de lettre de rupture anticipĂ©e d'une pĂ©riode d'essai
  • Convention de rupture anticipĂ©e d'un CDD d'un commun accord
  • Modèle de lettre de convocation Ă  un entretien prĂ©alable Ă  une sanction
  • Modèle de lettre de rupture anticipĂ©e d'un CDD pour faute grave ou lourde
  • Modèle de lettre de convocation Ă  un entretien prĂ©alable en cas d'inaptitude
  • Modèle de notification d'une rupture de CDD pour inaptitude
  • Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture par le salariĂ©
  • Modèle de lettre de l'employeur accusant rĂ©ception de la prise de rupture du CDD par le salariĂ©
  • Modèle de lettre du salariĂ© informant l'employeur de son embauche en CDI
  • Modèle de lettre de l'employeur demandant au salariĂ© de produire un justificatif d'embauche en CDI
  • Modèle de lettre notifiant la rupture du contrat en raison d'un sinistre

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Cas de rupture
Rupture d'un CDD pendant la période d’essai
Rupture d'un CDD d’un commun accord
Rupture d'un CDD par l’employeur
Rupture d'un CDD par le salarié
Rupture d’un CDD à objet défini

II Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Bordereau individuel d'accès à la formation

III Allocations chĂ´mage
Rupture anticipée dans les cas légaux
Rupture anticipée en dehors des cas légaux
Autres cas de rupture anticipée

IV Questions/RĂ©ponses
La rupture de la période d'essai d'un CDD peut-elle intervenir en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque l'employeur rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque le salarié rompt le CDD en dehors des cas légaux ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rompre un CDD 2022-2023
Dernière mise à jour 30/03/2023
Nombre de pages 48
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

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