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- Détaillé : 48 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
19 € |
Rédigé par un juriste
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Il est possible de mettre fin à un CDD avant son terme dans certains cas spécifiques : faute grave, force majeure, inaptitude du salarié...
La rupture anticipée d'un CDD nécessite de respecter une procédure qui varie suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Comment rompre un CDD pendant la période d'essai ?
- Peut-on rompre un CDD d'un commun accord ?
- L'employeur peut-il rompre le CDD en cas de faute ou d'inaptitude du salarié ?
- Le salarié peut-il rompre le CDD en cas de faute de l'employeur ?
- Comment rompre un CDD en cas d'embauche en CDI ?
- Quels documents remettre au salarié à la fin de son CDD ?
- Quand le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 30/03/2023.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 48 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas et à quelles conditions vous pouvez rompre un CDD ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'une période d'essai
- Convention de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en cas d'inaptitude
- Modèle de notification d'une rupture de CDD pour inaptitude
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture par le salarié
- Modèle de lettre de l'employeur accusant réception de la prise de rupture du CDD par le salarié
- Modèle de lettre du salarié informant l'employeur de son embauche en CDI
- Modèle de lettre de l'employeur demandant au salarié de produire un justificatif d'embauche en CDI
- Modèle de lettre notifiant la rupture du contrat en raison d'un sinistre
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Rupture d'un CDD pendant la période d’essai
Rupture d'un CDD d’un commun accord
Rupture d'un CDD par l’employeur
Rupture d'un CDD par le salarié
Rupture d’un CDD à objet défini
II Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Bordereau individuel d'accès à la formation
III Allocations chĂ´mage
Rupture anticipée dans les cas légaux
Rupture anticipée en dehors des cas légaux
Autres cas de rupture anticipée
IV Questions/RĂ©ponses
La rupture de la période d'essai d'un CDD peut-elle intervenir en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque l'employeur rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Quelles sont les sanctions possibles lorsque le salarié rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rompre un CDD 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 30/03/2023 |
Nombre de pages | 48 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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