Rompre un CDD 2019-2020

Rompre un CDD

19 €

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Mise à jour : 29/09/2021
  • Nombre de pages : 48
  • Format : PDF

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Il est possible de mettre fin à un CDD avant son terme dans certains cas spécifiques : faute grave, force majeure, inaptitude du salarié...

La rupture anticipée d'un CDD nécessite de respecter une procédure qui varie suivant l'auteur de la rupture, la cause de la rupture et le moment auquel celle-ci intervient.

Vous trouverez dans le guide " Rompre un CDD " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de rupture anticipée d'une période d'essai
  • Convention de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction
  • Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en cas d'inaptitude
  • Modèle de notification d'une rupture de CDD pour inaptitude
  • Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture par le salarié
  • Modèle de lettre de l'employeur accusant réception de la prise de rupture du CDD par le salarié
  • Modèle de lettre du salarié informant l'employeur de son embauche en CDI
  • Modèle de lettre de l'employeur demandant au salarié de produire un justificatif d'embauche en CDI
  • Modèle de lettre notifiant la rupture du contrat en raison d'un sinistre

Sommaire du guide

  • Cas de rupture
  • Documents à remettre au salarié
  • Allocations chômage
  • Questions/Réponses
I Cas de rupture
Rupture d'un CDD pendant la période d’essai
Rupture d'un CDD d’un commun accord
Rupture d'un CDD par l’employeur
Rupture d'un CDD par le salarié
Rupture d’un CDD à objet défini

II Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Bordereau individuel d'accès à la formation

III Allocations chômage
Rupture anticipée dans les cas légaux
Rupture anticipée en dehors des cas légaux
Autres cas de rupture anticipée

IV Questions/Réponses

  • La rupture de la période d'essai d'un CDD peut-elle intervenir en dehors des cas légaux ?
  • Quelles sont les sanctions possibles lorsque l'employeur rompt le CDD en dehors des cas légaux ?
  • Quelles sont les sanctions possibles lorsque le salarié rompt le CDD en dehors des cas légaux ?

Caractéristiques du guide

Titre Rompre un CDD 2019-2020
Dernière mise à jour 29/09/2021
Nombre de pages 48
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

GUIDES FRÉQUEMMENT ACHETÉS ENSEMBLE

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons