La DPAE vous permet de :
La DPAE s'effectue en ligne sur le site de l'Urssaf (www.due.urssaf.fr). Vous devrez d'abord renseigner votre dénomination sociale (nom et prénom si vous êtes en nom propre), votre code APE, l'adresse de votre siège social, votre numéro Siren et le service de santé dont vous relevez.
Des informations concernant votre nouveau salarié vous seront ensuite demandées :
Il est nécessaire de recourir à la DPAE lorsque vous avez décidé d'embaucher un salarié et que vous ne recourez pas déjà à l'un des dispositifs simplifiés d'embauche (CEA, CESU, TESE, TESA, GUSO...).
La DPAE ne s'applique pas non plus au volontariat (volontariat associatif, volontariat de solidarité internationale, volontariat européen…), le contrat de collaboration ne relevant pas du droit du travail. Il faut toutefois assumer les obligations habituelles d'un employeur en matière d'affiliation, de paiement et de déclaration des cotisations et contributions de Sécurité sociale (notamment en matière de déclaration des accidents).
Vous devez la réaliser après la signature du contrat de travail mais avant que le salarié ne commence à exercer ses fonctions. Elle doit être adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.
L'Urssaf vous adresse ensuite un document accusant réception de la déclaration et mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration. Dans l'attente de cet accusé de réception, vous devez conserver les preuves de l'envoi de la déclaration (récépissé postal, double de la lettre...). Et vous devez ensuite conserver l'accusé de réception jusqu'à l'accomplissement de la déclaration annuelle des salaires.
Lors de l'embauche, vous devez remettre au salarié les documents suivants :
Vous devez procéder à la visite d'information et de prévention avant la fin de la période d'essai. À noter que si le candidat est soumis à une surveillance médicale spéciale (personne affectée à certains travaux, travailleur handicapé, travailleur de nuit, femme enceinte...), la visite médicale doit avoir lieu avant l'embauche.
Il s'agit de l'informer précisément sur les précautions à prendre afin d'assurer sa propre sécurité et celle des autres. Si le salarié est exposé à des travaux dangereux, sa formation doit être renforcée.
Les affichages obligatoires visent principalement :