S'assurer qu'il est possible de sanctionner
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée

Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous le choix de la sanction ?
Sanctions interdites
Evaluation de l’importance de la faute

Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute

Questions/Réponses

• Face à une faute, avez-vous l'obligation de prendre une sanction ?
• Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Modèle d'observation écrite
• Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
• Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
• Modèle de lettre d'avertissement
• Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
• Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
• Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
• Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
• Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
• Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
• Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire