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Sanctionner un salarié

Parution : 09/2023 PDF (83 pages)
  • Choisir une sanction proportionnée
  • Respecter la procédure disciplinaire étape par étape
  • Éviter l'annulation de la sanction

Description du guide

En matière disciplinaire, la moindre erreur de forme (dépassement du délai de 2 mois, convocation irrégulière, motivation incomplète) suffit à faire annuler une sanction aux Prud'hommes et à vous faire condamner à des dommages-intérêts.

Ce guide opérationnel vous aide à qualifier les faits et choisir la sanction adaptée, de l'avertissement au licenciement. Il sécurise l'ensemble des procédures (simplifiée ou lourde) et met à votre disposition les modèles de lettres indispensables pour protéger l'entreprise.

Vous apprendrez notamment à :

  • Qualifier précisément la nature fautive du comportement
  • Identifier les sanctions interdites (financières, discriminatoires)
  • Respecter la règle "non bis in idem" (interdiction du double châtiment)
  • Rédiger une notification de sanction motivée et opposable

Entreprises • Associations

Les points clés traités dans ce guide

1
Audit avant sanction
Preuve matérielle des faits • Délais de prescription (2 mois) • Rôle du règlement intérieur.
-
2
Choix de la sanction
+
3
Formalisme de la procédure
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Sanctionner un salarié
Nombre de pages : 83 pages
Parution : 09/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
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