Sanctionner un salarié 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 13/09/2023
Entreprises
Associations
- Détaillé : 83 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
25 € |
Présentation
Un salarié peut se voir infliger diverses sanctions : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement...
La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels sont les comportements pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire ?
- Quelles sont les sanctions autorisées ?
- Quelle procédure pour infliger un avertissement ?
- Comment prononcer un blâme ?
- Quelle procédure pour infliger une mise à pied disciplinaire ?
- Comment procéder à une rétrogradation ou à une mutation disciplinaire ?
- Comment licencier un salarié pour faute ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/09/2023.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 83 pages vous permet :
- de déterminer quelles sanctions vous pouvez prendre et à quelles conditions ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Modèles inclus
- Modèle d'observation écrite
- Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
- Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
- Modèle de lettre d'avertissement
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
- Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
- Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
- Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
- Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur :

Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :

Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :

Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :

Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022

C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :

pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :

Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée
II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous l’obligation de sanctionner la faute ?
Avez-vous le choix de la sanction ?
Quelles sont les sanctions interdites ?
Comment évaluer la gravité de la faute ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?
III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute


Aperçu du guide
Caractéristiques
Titre | Sanctionner un salarié 2023-2024 |
Dernière mise à jour | 13/09/2023 |
Nombre de pages | 83 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.
2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr
Votre guide est consultable "à vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est à vous pour toujours.
Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.
Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.

Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience
Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables
Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 25 € le guide

Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons
Guides fréquemment achetés ensemble