Sanctionner un salarié 2023-2024

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Sanctionner un salarié

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  • Mise à jour : 20/01/2023
  • Nombre de pages : 83
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Un salarié peut se voir infliger diverses sanctions : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement...

La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.

Vous trouverez dans le guide " Sanctionner un salarié " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle d'observation écrite
  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • Modèle de lettre d'avertissement
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
  • Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
  • Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Sommaire du guide

I S'assurer qu'il est possible de sanctionner
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée

II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous l’obligation de sanctionner la faute ?
Avez-vous le choix de la sanction ?
Quelles sont les sanctions interdites ?
Comment évaluer la gravité de la faute ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?

III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute


Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Sanctionner un salarié 2023-2024
Dernière mise à jour 20/01/2023
Nombre de pages 83
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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