Sanctionner un salarié 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 13/09/2023
Vous désirez sanctionner l'un de vos salariés ? Découvrez la procédure à suivre pour agir en toute légalité.
- 83 pages couvrant toutes vos interrogations
- Explications claires et accessibles
- PDF téléchargeable et imprimable
- Satisfait ou remboursé
|
25 € |
Un salarié peut se voir infliger diverses sanctions : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement...
La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels sont les comportements pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire ?
- Quelles sont les sanctions autorisées ?
- Quelle procédure pour infliger un avertissement ?
- Comment prononcer un blâme ?
- Quelle procédure pour infliger une mise à pied disciplinaire ?
- Comment procéder à une rétrogradation ou à une mutation disciplinaire ?
- Comment licencier un salarié pour faute ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/09/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez quelles sanctions vous pouvez prendre et à quelles conditions ;
- Respectez la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- Obtenez des astuces et des conseils pratiques.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée
II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous l’obligation de sanctionner la faute ?
Avez-vous le choix de la sanction ?
Quelles sont les sanctions interdites ?
Comment évaluer la gravité de la faute ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?
III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute
Aperçu du guide
| Titre | Sanctionner un salarié 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 13/09/2023 |
| Nombre de pages | 83 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Modèle d'observation écrite
- Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
- Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
- Modèle de lettre d'avertissement
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
- Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
- Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
- Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
- Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
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pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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