Sanctionner un salarié

Meilleures ventes

Sanctionner un salarié

19

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Mise à jour : 17/05/2019
  • Nombre de pages : 79
  • Format : PDF

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Un salarié peut se voir infliger diverses sanctions : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement...

La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.

Vous trouverez dans le guide " Sanctionner un salarié " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle d'observation écrite
  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • Modèle de lettre d'avertissement
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
  • Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
  • Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Sommaire du guide

  • S'assurer qu'il est possible de sanctionner
  • Déterminer la sanction à prendre
  • Déterminer la procédure à suivre
  • Questions/Réponses
I S'assurer qu'il est possible de sanctionner
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée

II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous le choix de la sanction ?
Sanctions interdites
Évaluation de l’importance de la faute

III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute

IV Questions/Réponses

  • Face à une faute, avez-vous l'obligation de prendre une sanction ?
  • Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?

Caractéristiques du guide

Titre Sanctionner un salarié
Dernière mise à jour 17/05/2019
Nombre de pages 79
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

GUIDES FRÉQUEMMENT ACHETÉS ENSEMBLE

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons