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Sanctionner un salarié 2019-2020

Sanctionner un salarié

19 €

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 17/05/2019
  • Nombre de pages : 79

Fiche détaillée

Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement... Avant d'appliquer une sanction, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Si la procédure disciplinaire n'est pas scrupuleusement respectée ou si la sanction est injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise, le salarié pourra sans difficultés faire annuler la sanction et obtenir des dommages et intérêts.

Vous trouverez dans le guide "Sanctionner un salarié" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle d'observation écrite
  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • Modèle de lettre d'avertissement
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
  • Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
  • Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Sommaire du guide :

  • S'assurer qu'il est possible de sanctionner
  • Déterminer la sanction à prendre
  • Déterminer la procédure à suivre
  • Questions/Réponses
I S'assurer qu'il est possible de sanctionner
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée

II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous le choix de la sanction ?
Sanctions interdites
Évaluation de l’importance de la faute

III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute

IV Questions/Réponses

  • Face à une faute, avez-vous l'obligation de prendre une sanction ?
  • Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?


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