Sanctionner un salarié
Cadrez juridiquement toute sanction disciplinaire pour limiter les risques de contentieux prud'homal.
83 pages de ressources pratiques
Contenu vérifié et actualisé le 13/09/2023• Rédigé par Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises
- Conditions à respecter
- Sanctions autorisées
- Délais de prescription
- Modèles de documents
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour qualifier la faute, respecter les délais de prescription, organiser l'entretien préalable et notifier la décision de manière opposable.
Ce guide vous explique concrètement :
- Comment choisir la sanction appropriée : Du blâme à la rétrogradation, en passant par la mise à pied disciplinaire
- Comment respecter le formalisme légal : Convocation à l'entretien préalable, délais, motifs, notification écrite
- Comment éviter la disproportion : Adapter la sanction à la faute et au contexte
- Comment gérer les cas délicats : Cumul de fautes, faute grave, sanction après un avertissement
Entreprises • Associations
MODÈLES INCLUS :
- Observation écrite
- Convocation ne respectant pas la procédure légale
- Convocation respectant la procédure légale
- Avertissement adressé au salarié
- Convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Notification d'une mise à pied disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
- Notification d'une proposition de rétrogradation
- Convocation à un entretien préalable à un licenciement
- Notification d'un licenciement pour faute simple
- Notification d'un licenciement pour faute grave
- Convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée
II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous l’obligation de sanctionner la faute ?
Avez-vous le choix de la sanction ?
Quelles sont les sanctions interdites ?
Comment évaluer la gravité de la faute ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?
III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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