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Sanctionner un salarié

Parution : 09/2023 PDF (83 pages) Entreprises • Associations
  • Choisir une sanction proportionnée
  • Respecter la procédure disciplinaire étape par étape
  • Éviter l'annulation de la sanction
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

En matière disciplinaire, une erreur de forme peut coûter cher : un délai de 2 mois dépassé, une convocation irrégulière ou une motivation incomplète suffisent à faire annuler la sanction aux prud'hommes et à vous exposer à des dommages-intérêts.

Ce guide vous aide à qualifier les faits, à choisir la sanction adaptée, de l'avertissement au licenciement, et à suivre la procédure correspondante. Les modèles de lettres y sont inclus.

Vous apprendrez notamment à :

  • Qualifier précisément la nature fautive du comportement
  • Identifier les sanctions interdites (financières, discriminatoires)
  • Respecter la règle "non bis in idem" (interdiction du double châtiment)
  • Rédiger une notification de sanction motivée et opposable

Les points clés traités dans ce guide

1
Audit avant sanction
Preuve matérielle des faits • Délais de prescription (2 mois) • Rôle du règlement intérieur.
-
2
Choix de la sanction
+
3
Formalisme de la procédure
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Sanctionner un salarié
Nombre de pages : 83 pages
Parution : 09/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus
Rédigés par une juriste16 ans d'expérience
Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables
Sanctionner un salarié
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