Sanctionner un salarié 2019-2020

Fiche détaillée

Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement... Avant d'appliquer une sanction, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Si la procédure disciplinaire n'est pas scrupuleusement respectée ou si la sanction est injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise, le salarié pourra sans difficultés faire annuler la sanction et obtenir des dommages et intérêts.

Vous trouverez dans le guide "Sanctionner un salarié" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

• Modèle d'observation écrite
• Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
• Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
• Modèle de lettre d'avertissement
• Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
• Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
• Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
• Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
• Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
• Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
• Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Sommaire du guide :