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Licencier un salarié pour faute : mode d'emploi

Parution : 01/2023 PDF (67 pages) Entreprises • Associations • Dirigeants
  • Respecter la procédure disciplinaire étape par étape
  • Rédiger une lettre de licenciement solide et bien motivée
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La procédure disciplinaire ne laisse guère de place à l'erreur : une faute mal qualifiée ou un délai de prescription dépassé peut conduire les prud'hommes à juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce guide vous accompagne à chaque étape : appréciation de la faute, mise à pied conservatoire, convocation à l'entretien préalable et notification. Il inclut des modèles de convocations et de lettres de sanction, ainsi que des grilles de proportionnalité.

Vous apprendrez notamment à :

  • Qualifier les faits sanctionnables et vérifier les délais de prescription
  • Mettre en œuvre une mise à pied conservatoire si le maintien est impossible
  • Conduire l'entretien préalable en respectant les droits d'assistance du salarié
  • Rédiger une lettre de notification motivée, essentielle en cas de contentieux

Les points clés traités dans ce guide

1
Instruction et preuve des faits
Prescription des faits • Preuves admissibles vs illicites • Protection des salariés (représentants, maternité).
-
2
Procédure disciplinaire
+
3
Exécution et fin du Contrat
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Licencier un salarié pour faute
Nombre de pages : 67 pages
Parution : 01/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus
Rédigés par une juriste16 ans d'expérience
Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables
Licencier un salarié pour faute
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