Licencier un salarié pour faute 2023-2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 10/01/2023

Licencier un salarié pour faute 2023-2024

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  • Détaillé : 67 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.

La procédure applicable est particulièrement complexe, d'autant que les règles à suivre varient suivant le statut du salarié.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles preuves l'employeur peut-il utiliser contre le salarié ?
  • Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?
  • Quels sont les salariés protégés contre le licenciement ?
  • Comment prononcer une mise à pied conservatoire ?
  • Comment l'entretien préalable doit-il se dérouler ?
  • Comment notifier le licenciement ?
  • Combien de temps dure le préavis de licenciement ?
  • Quels documents remettre au salarié après son licenciement ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 10/01/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 67 pages vous permet :

  • de déterminer à quelles conditions vous pouvez licencier un salarié pour faute ;
  • de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
  • d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Preuve de la faute
Quelles preuves pouvez-vous utiliser ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?
Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?

II Protection contre le licenciement
Un représentant du personnel peut-il être licencié ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?

III Poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?

IV Mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?

V Convocation à un entretien préalable
Quand faut-il envoyer la convocation ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?

VI Notification du licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?

VII Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?

VIII Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Licencier un salarié pour faute 2023-2024
Dernière mise à jour 10/01/2023
Nombre de pages 67
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

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