Licencier un salarié pour faute

I Preuve de la faute
Quelles preuves pouvez-vous utiliser ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?
Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?

II Protection contre le licenciement
Un représentant du personnel peut-il être licencié ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?

III Poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?

IV Mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?

V Convocation à un entretien préalable
Quand faut-il envoyer la convocation ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?

VI Notification du licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?

VII Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?

VIII Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale