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Voir un extrait Descriptif du guide
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.
La procédure applicable est particulièrement complexe, d'autant que les règles à suivre varient suivant le statut du salarié.
Vous trouverez dans le guide " Licencier un salarié pour faute " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
- Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
- Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
Les avantages du guide
Le guide " Licencier un salarié pour faute " vous permet :
- de déterminer à quelles conditions vous pouvez licencier un salarié pour faute ;
- de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- d'obtenir des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Sommaire du guide
I Preuve de la faute
Quelles preuves pouvez-vous utiliser ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?
Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?
II Protection contre le licenciement
Un représentant du personnel peut-il être licencié ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?
III Poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?
IV Mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?
V Convocation à un entretien préalable
Quand faut-il envoyer la convocation ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?
VI Notification du licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?
VII Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?
VIII Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Licencier un salarié pour faute 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 11/01/2023 |
| Nombre de pages | 67 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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