Licencier un salarié pour faute 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 10/01/2023
- Conditions à respecter
- Faits sanctionnables
- Délais de prescription
- Modèles de lettres de licenciement
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25 € |
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.
La procédure applicable est particulièrement complexe, d'autant que les règles à suivre varient suivant le statut du salarié.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles preuves l'employeur peut-il utiliser contre le salarié ?
- Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?
- Quels sont les salariés protégés contre le licenciement ?
- Comment prononcer une mise à pied conservatoire ?
- Comment l'entretien préalable doit-il se dérouler ?
- Comment notifier le licenciement ?
- Combien de temps dure le préavis de licenciement ?
- Quels documents remettre au salarié après son licenciement ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 10/01/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez à quelles conditions vous pouvez licencier un salarié pour faute ;
- Respectez la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
- Obtenez des astuces et des conseils pratiques tout au long du déroulement de la procédure.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Preuve de la faute
Quelles preuves pouvez-vous utiliser ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?
Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?
II Protection contre le licenciement
Un représentant du personnel peut-il être licencié ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?
III Poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?
IV Mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?
V Convocation à un entretien préalable
Quand faut-il envoyer la convocation ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?
VI Notification du licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?
VII Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?
VIII Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale
Aperçu du guide
| Titre | Licencier un salarié pour faute 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 10/01/2023 |
| Nombre de pages | 67 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Modèles inclus
- Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
- Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
- Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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