Licencier un salarié pour faute : mode d'emploi

Engager une procédure disciplinaire exige une rigueur absolue : une faute mal qualifiée ou un délai de prescription dépassé transforment systématiquement un licenciement en rupture sans cause réelle et sérieuse devant les Prud'hommes.

Ce guide pratique vous apporte la méthode pas-à-pas pour sécuriser chaque étape : appréciation de la faute, mise à pied conservatoire, convocation à l'entretien préalable et notification. Il inclut les modèles de convocations, de lettres de sanction et de grilles de proportionnalité prêts à l'emploi.

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67 pages · Modèles inclus
Qualifier correctement la faute : simple, grave ou lourde
Respecter la procédure disciplinaire étape par étape
Rédiger une lettre de licenciement inattaquable

Sujets couverts

Qualifier les faits sanctionnables et vérifier les délais de prescription
Mettre en œuvre une mise à pied conservatoire si le maintien est impossible
Conduire l'entretien préalable en respectant les droits d'assistance du salarié
Rédiger une lettre de notification motivée, pilier de votre défense juridique

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