Licencier un salarié pour faute

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Licencier un salarié pour faute

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  • Mise à jour : 29/09/2021
  • Nombre de pages : 59
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.

La procédure applicable est particulièrement complexe, d'autant que les règles à suivre varient suivant le statut du salarié.

Vous trouverez dans le guide " Licencier un salarié pour faute " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave

Sommaire du guide

I Prouver la faute
Quels sont les modes de preuve admis ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?

II Vérifier que la faute n'est pas prescrite
Quel est le point de départ du délai de prescription ?
Quand expire le délai de prescription ?

III Vérifier que le salarié n'est pas protégé contre le licenciement
La détention d’un mandat protège-t-elle contre le licenciement ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?

IV Engager des poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?

V Notifier une mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?

VI Convoquer le salarié à un entretien préalable
Quand faut-il engager la procédure de licenciement ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?

VII Réaliser l'entretien préalable de licenciement
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?

VIII Notifier le licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?

IX Respecter un préavis
Quand le salarié doit-il effectuer un préavis ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?

X Documents de fin de contrat
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale

Caractéristiques du guide

Titre Licencier un salarié pour faute 2019-2020
Dernière mise à jour 29/09/2021
Nombre de pages 59
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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