Licencier un salarié pour faute 2023-2024

Meilleures ventes

Licencier un salarié pour faute 2023-2024

19

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Mise à jour : 11/01/2023
  • Nombre de pages : 67
  • Format : PDF

19

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde lorsqu'il a eu un comportement fautif dans le cadre de l'exercice de son contrat de travail.

La procédure applicable est particulièrement complexe, d'autant que les règles à suivre varient suivant le statut du salarié.

Vous trouverez dans le guide " Licencier un salarié pour faute 2023-2024 " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave

Sommaire du guide

I Preuve de la faute
Quelles preuves pouvez-vous utiliser ?
Toutes les preuves sont-elles admises ?
Quand les fautes du salarié sont-elles prescrites ?

II Protection contre le licenciement
Un représentant du personnel peut-il être licencié ?
L’arrivée d’un enfant protège-t-elle contre le licenciement ?

III Poursuites pénales (facultatif)
Comment engager des poursuites pénales ?
Quelles conséquences sur le délai de prescription ?

IV Mise à pied conservatoire (facultatif)
A quelles conditions engager une mise à pied conservatoire ?
Comment notifier une mise à pied conservatoire ?
Faut-il rémunérer un salarié mis à pied ?

V Convocation à un entretien préalable
Quand faut-il envoyer la convocation ?
Quand doit avoir lieu l’entretien préalable ?
Où peut-on organiser l’entretien préalable ?
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
Comment transmettre la lettre de convocation au salarié ?
Qui peut se faire assister au cours de l’entretien ?
Comment se déroule un entretien préalable ?

VI Notification du licenciement
Quand faut-il notifier le licenciement ?
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Comment notifier le licenciement ?

VII Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?
Combien de temps dure un préavis de licenciement ?
Que devient le préavis lorsque le salarié est absent ?
Comment se déroule un préavis de licenciement ?
Que faire en cas de non-respect du préavis par le salarié ?
Peut-on dispenser un salarié de préavis ?

VIII Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée au Pôle Emploi
Solde de tout compte
État récapitulatif de l'épargne salariale


Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Licencier un salarié pour faute 2023-2024
Dernière mise à jour 11/01/2023
Nombre de pages 67
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

GUIDES FRÉQUEMMENT ACHETÉS ENSEMBLE

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons