Le SMIC est le salaire horaire minimum légal qui doit être versé :
Le SMIC sert également de référence pour le calcul de diverses allocations, indemnités ou plafonds de ressources : évaluation des avantages en nature pour la détermination du salaire minimum en espèces, de l'indemnité de congés payés, etc.
Le SMIC s'applique en France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chaque année, le montant du SMIC est révisé par décret, avec effet au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture.
Les salariés âgés de plus de 18 ans doivent percevoir le SMIC au taux normal.
| SMIC brut 2021 | SMIC net 2021 | |
|---|---|---|
| SMIC horaire | 10,25 € | 8,11 € |
| SMIC mensuel | 1 554,58 € | 1 231 € |
| SMIC annuel | 18 654 € | 14 773 € |
Un SMIC à taux réduit peut être pratiqué pour :
Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 419,74 € (27 % SMIC) | 668,47 € (43 % SMIC) | 823,93 € (53 % SMIC) | 1 554,58 € (100 % SMIC) |
| 2e année | 606,29 € (39 % SMIC) | 792,84 € (51 % SMIC) | 948,29 € (61 % SMIC) | 1 554,58 € (100 % SMIC) |
| 3e année | 855,02 € (55 % SMIC) | 1 041,57 € (67 % SMIC) | 1 212,57 € (78 % SMIC) | 1 554,58 € (100 % SMIC) |
| Formation initiale | Moins de 21 ans | De 21 ans à 25 ans | 26 ans ou plus |
|---|---|---|---|
| Niveau inférieur au Bac Pro | 855,02 € (55 % du SMIC) | 1 088,21 € (70 % du SMIC) | 1 554,58 € (100 % SMIC) |
| Niveau égal ou supérieur au Bac Pro | 1 010,48 € (65 % du SMIC) | 1 243,66 € (80 % du SMIC) | 1 554,58 € (100 % SMIC) |
| SMIC | SMIC horaire brut | SMIC mensuel brut |
|---|---|---|
| Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %) | 9,23 € | 1 399,2 € |
| Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %) | 8,2 € | 1 243,73 € |
La première chose à faire est de déterminer la classification du salarié, fixé par la convention collective. Au coefficient ou au niveau choisi correspond un salaire minimum fixé par la convention collective.
Attention, les conventions collectives prévoient souvent des grilles de salaires variant en fonction du contrat de travail (contrat de qualification, contrat d'apprentissage...) et du temps de travail (nombre d'heures, forfait mensuel, forfait annuel en heures ou en jours...).
La classification du salarié doit être déterminée en fonction des tâches que l'employeur va lui confier et non en fonction de la rémunération qu'il veut lui verser.
Si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, c'est le SMIC que l'employeur doit appliquer. Si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, c'est le salaire minimum conventionnel que l'employeur doit appliquer.
Cette comparaison entre le SMIC et le minimum conventionnel doit être effectuée lors de l'établissement de chaque fiche de paie :
Pour vérifier que le salaire est bien égal au SMIC, il faut ajouter au salaire de base les avantages en nature (fourniture de nourriture, d'un logement...) et les primes liées à la productivité (rendement, polyvalence, productivité, pourboires...).
L'employeur doit vérifier au moment de l'embauche puis chaque mois que le salaire versé respecte bien le SMIC.
Les compléments de salaire suivants n'entrent pas dans le calcul du SMIC :
Les éléments à prendre en compte pour le calcul du minimum conventionnel sont déterminés par la convention collective.
En règle générale, pour vérifier le respect des minima conventionnels mensuels, il n’y a pas lieu de tenir compte des éléments de rémunération qui n’ont pas un caractère mensuel, sauf au titre du mois de leur versement. C'est par exemple le cas du 13e mois.
Mais une convention collective peut prévoir une dérogation à cette règle, comme la convention Syntec du 15 décembre 1987, qui inclut ces éléments dans le salaire annuel pour vérifier ensuite si le douzième de cette somme est au moins égal au minimum conventionnel mensuel.
Souvent utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale, la clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre établit un lien entre la rémunération et la performance individuelle.
L'insertion d'une telle clause dans un contrat de travail est licite et offre à l'employeur un motif de rupture du contrat en cas de non-réalisation des objectifs. Généralement, elle fixe un chiffre d'affaire minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure.
Cependant, même si le salarié est payé au rendement, cela ne dispense pas l'employeur de vérifier qu'il perçoit bien le salaire minimum.
Ainsi, dans tous les cas, le salaire brut versé au salarié doit être supérieur au montant du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées.
