Si vous souhaitez simplement exercer votre activité à domicile, sans recevoir de clients, vous devez respecter des règles qui dépendent de votre lieu d'habitation :
Si vous habitez au rez-de-chaussée d'un HLM, l'exercice d'une activité professionnelle peut être autorisé par le Maire de votre commune, après avis de l'organisme gestionnaire du HLM.
Si vous souhaitez recevoir de la clientèle à votre domicile :
Dans tous les cas, l'exercice de votre activité à domicile ne doit pas entraîner des nuisances ou de danger pour votre voisinage, ni de désordre dans l'immeuble. Pensez également à vérifier que le bail ou le règlement de copropriété de l'immeuble n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle dans les locaux d'habitation.
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Depuis la mise en place de l'insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel par la loi Macron, il n'est plus nécessaire de procéder à une déclaration d'insaisissabilité pour protéger sa résidence principale.
Il en va différemment de vos autres biens immobiliers. Ils restent saisissables sauf si vous avez effectué une déclaration d'insaisissabilité ou que vous avez opté pour le statut de l'EIRL. De même, en cas de fraude fiscale, les biens utilisés dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur peuvent être pris en compte dans le calcul de vos amendes et pénalités.
Il n'y a aucun inconvénient à ce qu'un auto-entrepreneur stocke des marchandises à son domicile. Seul le stockage de produits dangereux, toxiques ou inflammables est rigoureusement encadré par la loi.
Il est également conseillé de souscrire à une assurance couvrant votre stock en cas de dégâts matériels (incendie, inondation...) ou vol.
Un auto-entrepreneur étant immatriculé au RCS ou au RM, il peut bénéficier automatiquement du statut des baux commerciaux et de ses avantages : durée minimale du bail de 9 ans, règles de plafonnement du loyer, droit au renouvellement...
Ni le loyer du local ni son aménagement ne peuvent être déduits du chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur.
Il est donc important de vérifier si vous réalisez suffisamment de chiffre d'affaire pour pouvoir absorber toutes vos charges.
La domiciliation consiste à installer le siège de son activité dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises et mis à sa disposition par une société dont c'est l'objet. Un contrat est alors signé entre l'auto-entrepreneur (le domicilié) et l'entreprise de domiciliation (le domiciliataire).
Un auto-entrepreneur peut s'installer dans une société de domiciliation s'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. S'il exerce une activité libérale, il lui reste d'autres solutions : les centres d'affaires, les pépinières d'entreprises...
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