Comment changer l'adresse d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur qui déménage doit impérativement réaliser plusieurs formalités.

Quelles conséquences en cas de déménagement de l'auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur doit absolument avertir l'URSSAF en cas de changement d'adresse.

Le déménagement d'un auto-entrepreneur a en effet plusieurs conséquences car vont changer :

  • le numéro SIRET, les cinq derniers chiffres indiquant la domiciliation de l'entreprise,
  • le centre URSSAF qui s'occupe habituellement du dossier, si l'auto-entrepreneur change de département,
  • le montant de la cotisation foncière, celui-ci étant fonction de la commune où est domiciliée l'activité de l'entreprise.

Dans certains cas, des frais seront à ajouter et notamment la réalisation d'une nouvelle carte de commerçant ambulant. La mise à jour de la carte nécessite de déposer le formulaire cerfa n°14022, accompagné de pièces justificatives.

Comment déclarer le changement d'adresse d'un auto-entrepreneur ?

Pour déclarer votre changement d'adresse, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

1ère étape

Le formulaire propose de cocher la nature de la modification que l'auto-entrepreneur souhaite déclarer.

Il faut choisir " Changement de domicile personnel " et/ou " Modification du lieu d'exercice " et renseigner la date.

2ème étape

L'auto-entrepreneur arrive ensuite sur la page suivante, intitulée " Déclaration de modification d'activité " où il doit décrire son activité principale, même si seule son adresse a changé.

L'activité est normalement déjà pré-remplie.

3ème étape

Sur la page suivante, l'auto-entrepreneur doit renseigner son N° UNIQUE D'IDENTIFICATION (SIREN), qui reste le même, puis compléter plusieurs informations personnelles, dont son ancienne et sa nouvelle adresse.

Il peut ensuite enregistrer provisoirement sa demande (elle ne sera donc pas envoyée immédiatement à l'URSSAF) ou la valider définitivement.

Comment informer l'administration fiscale du changement d'adresse ?

Le changement d’adresse peut entraîner une modification de la cotisation foncière des entreprises car celle-ci est basée notamment sur la commune et la surface des locaux occupés par l’entreprise.

C'est pourquoi l’auto-entrepreneur a intérêt à signaler son changement d'adresse à l'administration fiscale même s’il n'a encore jamais réalisé de chiffre d'affaires.

La déclaration s'effectue via le formulaire 1447-M-SD.

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