Comment abandonner un compte courant d'associé ?

Plutôt que d'en demander le remboursement, un associé peut décider de céder sa créance en compte courant à la société, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.

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Pourquoi abandonner un compte courant d'associé ?

L'abandon de compte courant permet aux associés de reconstituer les capitaux propres de la société sans formalités.

L'abandon doit être exprès et peut donner lieu à la signature d'une convention d'abandon de compte courant.

Conséquences fiscales et comptables de l'abandon d'un compte courant d'associé

L'abandon d'un compte courant d'associé constitue un profit exceptionnel pour la société. Il est donc imposable à l'impôt sur les sociétés.

Sur le plan comptable, l'abandon de compte courant constitue un produit de l'exercice pour la société bénéficiaire. La dette au bilan est éteinte, mais l'engagement de remboursement à meilleure fortune doit être mentionné dans l'annexe et dans le rapport spécial de l'assemblée générale ordinaire annuelle. L'abandon de compte courant constitue en effet une convention réglementée.

Si l'abandon est assorti d'une clause à meilleure fortune et que la situation financière de la société s'améliore, le remboursement du compte courant est considéré comme une charge exceptionnelle pour la société.