Comment abandonner un compte courant d'associé ?
Roxane Hidoux |
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Plutôt que d'en demander le remboursement, un associé peut décider de céder sa créance en compte courant à la société, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.
Sommaire
Pourquoi abandonner un compte courant d'associé ?
L'abandon de compte courant permet aux associés de reconstituer les capitaux propres de la société sans formalités.
L'abandon doit être exprès et peut donner lieu à la signature d'une convention d'abandon de compte courant.
Négociation d'une clause de retour à meilleure fortune
Lorsque les associés demeurent confiants sur la capacité de remboursement de la société, ils peuvent assortir l'abandon d'une clause de retour à meilleure fortune.
Cette solution présente l'intérêt majeur du caractère provisoire de l'abandon, le compte courant étant par le biais de cette clause remboursable le jour où la société retrouve des capacités financières suffisantes, tout en permettant d'améliorer les capitaux propres, sans apport financier supplémentaire.
Conséquences fiscales et comptables de l'abandon d'un compte courant d'associé
L'abandon d'un compte courant d'associé constitue un profit exceptionnel pour la société. Il est donc imposable à l'impôt sur les sociétés.
Sur le plan comptable, l'abandon de compte courant constitue un produit de l'exercice pour la société bénéficiaire. La dette au bilan est éteinte, mais l'engagement de remboursement à meilleure fortune doit être mentionné dans l'annexe et dans le rapport spécial de l'assemblée générale ordinaire annuelle. L'abandon de compte courant constitue en effet une convention réglementée.
Si l'abandon est assorti d'une clause à meilleure fortune et que la situation financière de la société s'améliore, le remboursement du compte courant est considéré comme une charge exceptionnelle pour la société.
