Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible

Les entrepreneurs ont souvent du mal à comprendre la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Pourtant, comptabiliser la TVA est une opération très simple.

Comptabiliser la TVA collectée

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous émettez des factures comprenant de la TVA. Celle-ci constitue une créance sur le Trésor public que vous devez enregistrer au compte :

  • 44571. État, TVA collectée
  • 4452. TVA due intracommunautaire (vente réalisée auprès d'une entreprise située dans un autre Etat de l'Union européenne).

Vous devrez ensuite reverser la TVA collectée au Trésor public, après en avoir retranché la TVA déductible, lors de la réception de vos avis d'acomptes de TVA, tous les mois ou tous les semestres selon le cas.

Comptabiliser la TVA déductible

Lorsque vous effectuez un achat, votre fournisseur vous facture normalement de la TVA (sauf en cas d'achat intracommunautaire).

Celle-ci doit être comptabilisée dans le compte :

  • 44562. TVA sur immobilisations
  • 44566. TVA sur autres biens et services

Un achat de marchandises de 1 200 € TTC doit être enregistré de la façon suivante :

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
607 Achats de marchandises 1 000
44566 TVA sur autres biens et services 200
401 Fournisseurs 1 200

Si votre activité n'est que partiellement assujettie à la TVA et que vous être soumis à la règle du prorata pour la TVA déductible, seule la partie récupérable doit être comptabilisée au débit 44566. TVA déductible. Le reste doit être inscrit dans le compte 678. Autres charges exceptionnelles.

Quand faut-il enregistrer la TVA déductible ?

La date à laquelle vous devez comptabiliser la TVA dépend de la nature de vos achats et du régime fiscal de votre fournisseur.

Si vous avez effectué un achat de biens, la TVA est déductible dès le mois d'enregistrement de la facture.

Si vous avez payé pour une prestation de services, la TVA n'est déductible qu'au moment où vous réglez la facture. Il n'en va autrement que si votre fournisseur a opté pour le régime des débits. C'est alors précisé explicitement sur la facture ("TVA acquittée sur les débits").

La plupart des logiciels comptables gèrent eux-mêmes cette spécificité et transfèrent la TVA dans un compte d'attente en attendant le règlement de la facture. Si ce n'est pas le cas, vous devrez subdiviser le compte de TVA déductible en fonction du mois concerné.

Quelles sont les entreprises tenues de comptabiliser la TVA ?

La possibilité de comptabiliser ou non la TVA dépend de la nature de votre activité, des dépenses elle-même ainsi que de votre régime fiscal. Si vous vous situez dans l'une des quatre hypothèses que nous allons développer, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée ni en facturer à vos clients.

Vous n'utiliserez donc pas les comptes de TVA collectée et de TVA déductible. Tous vos montants seront comptabilisés TTC.

Les activités situées hors du champ d'application de la TVA

Certaines activités sont exclues du champ d'application de la TVA, même si vous exercez une autre activité qui elle y est assujettie :

  • les activités médicales et paramédicales ;
  • les activités de pêche maritime ;
  • les activités d'enseignement ;
  • les locations d'immeubles nues ou meublées (sauf si vous avez opté pour leur assujettissement à la TVA).

Si vous exercez l'une de ces activités, vos factures ne doivent pas comporter de TVA. Vous n'avez pas non plus le droit de déduire la TVA qui vous est facturée. Vous n'aurez aucune déclaration de TVA à remplir.

Les dépenses ne pouvant donner lieu à déduction de la TVA

Lorsque vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez normalement toujours récupérer la TVA qui vous a été facturée à quelques exceptions près :

  • les achats de véhicules : automobiles (sauf s'il s'agit de véhicules utilitaires ou qu'ils permettent de transporter le personnel sur son lieu de travail), motocyclettes, bateaux et avions (sauf s'il s'agit de votre outil de travail) ;
  • les frais de transport : billets d'avion ou de train, location de voiture (sauf TVA sur les péages) ;
  • les frais d'hôtel ou de restauration (sauf repas d'affaires) exposés au profit des dirigeants ou des salariés ;
  • les frais de parking ;
  • les achats de carburant. La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 (à 100 % si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire, sinon à 80 %). Lorsque le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100 % peu importe le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire). La TVA sur l'essence est déductible à 40 % en 2019 (60 % en 2020). La partie de la TVA qui n'est pas déductible est enregistrée directement en charge ;
  • les dépenses somptuaires : yachts, résidence de plaisance...
  • les cadeaux destinés à la clientèle dont la valeur unique excède 69 € TTC (ce montant est revalorisé tous les 5 ans).

Pour toutes ces dépenses, vous devrez enregistrer dans le compte de charges concerné le montant TTC que vous avez payé.

La franchise en base de TVA

La franchise en base s'applique aux entreprises ayant un faible volume d'activités.

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires annuel hors taxes (au cours de l'année précédente) d'une entreprise ne doit pas dépasser :

  • 34 400 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC ou 36 500 €, lorsque le chiffre d'affaires de N - 2 n'excède pas 34 400 €,
  • 52 800 € pour les activités des avocats, avoués, auteurs et artistes-interprètes,
  • 85 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ou 94 300 €, lorsque le chiffre d'affaires de N - 2 n'excède pas 85 800 €,

Si vous vous situez sous ces seuils, vous devez ni facturer la TVA à vos clients ni la déduire.

Le régime du remboursement forfaitaire agricole

Les agriculteurs ont le choix entre deux régimes de TVA, dont le mode de calcul diffère totalement :

  • le remboursement forfaitaire agricole (si les recettes HT ne dépassent pas 46 000 €),
  • ou le régime simplifié de l'agriculture (sur option ou si les recettes HT dépassent 46 000 €).

Les exploitations agricoles qui bénéficient du régime du remboursement forfaitaire agricole ne comptabilisent ni de TVA déductible ni de TVA collectée. Elles sont directement remboursées par l'Etat d'un pourcentage sur leurs recettes encaissées (5,59 % ou 4,43 % en fonction de la nature des produits vendus).