Un compte courant d'associé peut-il être débiteur ?

Un compte courant d'associé débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

Dans quelles circonstances un compte courant d'associé peut-il être débiteur ?

Compte courant d'associé débiteur dans une SARL

Dans une SARL, il est interdit de détenir un compte courant d'associé débiteur.

L'interdiction de détenir un compte courant d'associé débiteur s'étend aux dirigeants et associés personnes physiques, ainsi qu'à leurs conjoints ascendants-descendants et à toute personne interposée.

Il s'agit dans tous les cas d'une nullité d'ordre public qui peut être invoquée par les tiers et les créanciers sociaux lésés dès lors qu'ils sont en mesure de justifier un intérêt personnel, légitime et juridiquement établi.

Compte courant d'associé débiteur dans une SAS ou une SA

Dans les sociétés par actions (SA et sas), il est interdit à peine de nullité, aux administrateurs, directeurs généraux ou représentants permanents des personnes morales, aux conjoints ascendants et descendants des dirigeants ci-avant visés, de se faire consentir par ces sociétés un découvert en compte courant.

A l'inverse, les associés non dirigeants et les associés personnes morales peuvent parfaitement avoir un compte courant d'associé débiteur.

Compte courant d'associé débiteur dans une autre société

Dans les sociétés civiles et notamment dans les SCI et dans les SCOP, les comptes courants peuvent être débiteurs.

En revanche, dans toutes les autres sociétés dans lesquelles les associés sont personnellement tenus des dettes sociales au-delà de leurs apports, l'existence d'un compte courant débiteur reste possible, mais fiscalement réglementée.

Quelles sanctions encourt un compte courant d'associé débiteur ?

Lorsque le compte courant d'un associé est débiteur, il est considéré comme s'étant vu accorder un prêt par la société. Or, en droit des sociétés, il s'agit d'une convention interdite pour les sociétés de capitaux qui est considéré comme un abus de biens sociaux.

Autrement dit, l'associé doit rembourser l'entreprise au plus vite ou il lui faut trouver des frais nécessaires à se rembourser. On peut citer pêle-mêle, des indemnités kilométriques, remboursement des frais de repas avancés par l'associé, des factures payées par l'associé pour le compte de l'entreprise. Il faut évidemment que cela soit sincère, régulier et justifié.

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