Quels sont les avantages du contrat d'apprentissage ?
Roxane Hidoux |
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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet à un jeune de suivre une formation en alternance, associant une formation pratique en entreprise et des enseignements théoriques en centre de formation. Il aboutit à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel inscrit au RNCP. Cette fiche présente les avantages pour l'employeur, les aides financières disponibles, les engagements à respecter et les conditions d'accès.
Sommaire
Pourquoi recruter un apprenti ?
Recruter un apprenti permet à l'entreprise de former un futur salarié, de lui transmettre son savoir-faire et de l'intégrer à sa culture en vue d'une éventuelle embauche définitive. L'apprentissage constitue une phase de pré-recrutement sans risque, la personne étant parfaitement opérationnelle à l'issue de sa formation.
Le recrutement est par ailleurs favorisé par des aides financières, dont le bénéfice est soumis à des conditions de transmission du contrat et, pour les grandes entreprises, à des obligations en matière de quota d'alternants.
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti ?
L'aide unique
Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme de niveau 4 (Bac) ou moins bénéficient d'une aide unique. Son montant est de 5 000 € maximum par apprenti pour la première année du contrat, porté à 6 000 € si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. Le versement est subordonné à la transmission du contrat à l'Opco dans les six mois suivant sa conclusion.
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants
Une aide exceptionnelle, non cumulable avec l'aide unique, est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026. Son montant varie de 2 000 € à 4 500 € selon le niveau du diplôme préparé (niveaux 5 à 7), et peut atteindre 6 000 € pour un apprenti handicapé.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le montant de l'aide varie de 750 € à 2 000 € selon le niveau de diplôme (niveaux 3 à 7), porté à 6 000 € pour un apprenti handicapé. Son bénéfice est subordonné au respect d'un quota d'alternants ou à une progression de leur nombre.
L'aide est versée par mensualités, avant le paiement du salaire de l'apprenti. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat à l'Opco vaut décision d'attribution. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, des attestations sur l'honneur doivent être transmises à l'ASP pour attester du respect des obligations en matière d'effectif d'alternants, sous peine de récupération des sommes versées.
Pour les contrats de moins d'un an conclus depuis le 1er novembre 2025, le montant de l'aide est calculé au prorata du nombre de jours couverts. Pour les contrats en cours à cette date, la proratisation ne s'applique qu'au dernier mois incomplet. Des règles spécifiques s'appliquent selon la date de fin du contrat.
| Aide | Entreprise concernée | Niveau de diplôme | Montant maximum | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Aide unique | Moins de 250 salariés | Niveau 4 et moins | 5 000 € (6 000 € si TH) | Transmission à l'Opco dans les 6 mois |
| Aide exceptionnelle | Moins de 250 salariés | Niveaux 5 à 7 | 4 500 € (niveau 5) / 2 000 € (niveaux 6 et 7) (6 000 € si TH) | Contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026 |
| Aide exceptionnelle | 250 salariés et plus | Niveaux 3 à 7 | 2 000 € (niveaux 3 et 4) / 1 500 € (niveau 5) / 750 € (niveaux 6 et 7) (6 000 € si TH) | Contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026 + quota d'alternants |
La valorisation de la taxe d'apprentissage
En recrutant un apprenti, l'entreprise valorise la taxe d'apprentissage à laquelle elle est assujettie pour la formation de son propre personnel.
Qui peut être apprenti ?
Âge minimum
L'apprenti doit avoir au moins 16 ans au début de l'apprentissage. Une dérogation existe pour les jeunes d'au moins 15 ans ayant effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Âge maximum
Le contrat d'apprentissage est réservé aux personnes de moins de 29 ans révolus. Des dérogations existent notamment pour :
- les contrats complétant un premier apprentissage pour obtenir un diplôme complémentaire ;
- les apprentis dont le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (âge porté à 35 ans maximum) ;
- les apprentis reconnus travailleurs handicapés (aucune limite d'âge) ;
- les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise ;
- les sportifs de haut niveau.
Une entreprise peut embaucher sous contrat d'apprentissage un de ses propres salariés en CDI. Dans ce cas, le CDI peut être suspendu pendant la durée du contrat d'apprentissage.
Quelles sont les obligations de l'employeur qui embauche un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. L'employeur doit verser une rémunération à l'apprenti et respecter des obligations spécifiques : inscrire l'apprenti dans un centre de formation, assurer sa formation professionnelle complète, lui faire suivre les enseignements théoriques et participer aux activités de coordination entre formation pratique et théorique.
L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage, chargé de la formation de l'apprenti en entreprise. Ce tuteur contribue à l'acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée, en lien avec le CFA.
Peuvent être maître d'apprentissage les salariés titulaires d'un diplôme correspondant à la finalité du diplôme préparé, justifiant d'un an d'expérience dans une activité en rapport avec la qualification, ou justifiant de deux ans d'expérience dans une activité en rapport avec la qualification préparée.
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés, constituant une équipe tutorale. Un maître d'apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination et la liaison avec le centre de formation.
