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Prévenir les impayés : mode d'emploi 2026

Parution : 06/2026 PDF (42 pages)
  • Insérer des clauses protectrices dans ses contrats
  • Sécuriser ses conditions de paiement dès le devis
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La prévention des impayés se joue dès la phase précontractuelle et la négociation commerciale. L'absence de vérification de la solvabilité client, l'émission de factures sans CGV opposables ou le défaut de clauses de garantie (réserve de propriété, clause pénale, déchéance du terme) privent l'entreprise de leviers d'action efficaces en cas de défaillance du débiteur.

Ce guide pratique vous apporte la feuille de route exacte pour sécuriser vos créances en amont : évaluation des risques clients, rédaction de CGV et de devis protecteurs, structuration des acomptes et intégration de clauses de réserve de propriété.

Vous apprendrez notamment à :

  • Vérifier l'existence juridique et la situation financière de vos clients
  • Sécuriser vos conditions de vente et vos factures
  • Insérer des clauses contractuelles adaptées (pénalités, acomptes, échéancier)
  • Protéger votre entreprise avec une assurance-crédit

Modèles inclus

  • Modèles de clauses contractuelles
  • Modèle de facture d’acompte
  • Modèle d’échéancier
  • Lettres pour commissaire de justice – Transmission officielle
  • Assignation en référé-provision – Tribunal de commerce

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Connaître ses clients
Vérifier l'existence juridique de vos clients • Vérifier la situation financière de vos clients
-
2
Sécuriser la facturation
+
3
Anticiper les difficultés
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Prévenir les impayés : mode d'emploi 2026
Nombre de pages : 42 pages
Parution : 06/2026
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot
Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024
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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
Prévenir les impayés : mode d'emploi 2026
25 €

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