Prévenir les impayés : mode d'emploi 2026

Parution : 06/2026 PDF (42 pages)

Insérer des clauses protectrices dans ses contrats
Sécuriser ses conditions de paiement dès le devis

25 €

Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La prévention des impayés se joue dès la phase précontractuelle et la négociation commerciale. L'absence de vérification de la solvabilité client, l'émission de factures sans CGV opposables ou le défaut de clauses de garantie (réserve de propriété, clause pénale, déchéance du terme) privent l'entreprise de leviers d'action efficaces en cas de défaillance du débiteur.

Ce guide pratique vous apporte la feuille de route exacte pour sécuriser vos créances en amont : évaluation des risques clients, rédaction de CGV et de devis protecteurs, structuration des acomptes et intégration de clauses de réserve de propriété.

Vous apprendrez notamment à :

Vérifier l'existence juridique et la situation financière de vos clients
Sécuriser vos conditions de vente et vos factures
Insérer des clauses contractuelles adaptées (pénalités, acomptes, échéancier)
Protéger votre entreprise avec une assurance-crédit

Découvrez aussi le guide Recouvrer un impayé : mode d'emploi 2026.

Modèles inclus

Modèles de clauses contractuelles
Modèle de facture d’acompte
Modèle d’échéancier
Lettres pour commissaire de justice – Transmission officielle
Assignation en référé-provision – Tribunal de commerce

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Connaître ses clients

Vérifier l'existence juridique de vos clients • Vérifier la situation financière de vos clients

Sécuriser la facturation

Anticiper les difficultés

Caractéristiques

Format PDF (téléchargement immédiat)

Nombre de pages 110 pages

Date de mise à jour Juin 2025

Éditeur Assistant-Juridique.fr

Langue Français

Structures concernées SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, Entreprises individuelles, Micro-entreprises, Associations, Particuliers

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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Un passant — 20 décembre 2023

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