SALARIÉS Formalités d'embauche Les contrats de travail Exécution du contrat de travail Fiches de paie Rupture du contrat de travail Sanctions disciplinaires Litiges employeur/salarié Guides juridiques
Guides juridiques
Salariés

Conclure un contrat de travail

Contrats de travail

Rompre un CDD
En quoi consiste un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? CDD successifs : légal ou pas ? Renouvellement d'un CDD : à quelles conditions ? Requalification d'un CDD en CDI : dans quels cas ? Indemnité de précarité en CDD : dans quels cas ? Peut-on transformer un CDI en CDD ?

Guide pratique à télécharger

Rompre un CDD 2019-2020

Rompre un CDD
  • Cas de rupture anticipée
  • Préavis de rupture
  • Indemnité de précarité
  • Modèles de documents

Contrats d'intérim successifs : légal ou pas ? Peut-on cumuler plusieurs missions d'intérim ?
Rompre un contrat d'apprentissage
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ? Les contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion

Guide pratique à télécharger

Rompre un contrat d'apprentissage 2020-2021

Rompre un contrat d'apprentissage
  • Procédure à suivre
  • Indemnité compensatrice à verser
  • Documents à remettre à l'apprenti
  • Modèles de documents

Formalités d'embauche

Qu'est-ce que le titre emploi-service entreprises (TESE) ? Comment y recourir ? Comment effectuer la déclaration préalable à l'embauche ? La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? Visite médicale d'embauche : obligatoire ou pas ? Convention collective : obligatoire ou pas ? Comment trouver la convention collective d'une entreprise ? Changer de convention collective : possible ou pas ?
Quelles sont les obligations d'affichage d'un employeur ? Les membres de la commission CSSCT doivent-ils suivre une formation obligatoire ?

Rédaction du contrat de travail

Que risque-t-on à mentir sur son CV ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Promesse d'embauche et proposition d'emploi : différences Contrat de travail : mentions obligatoires Rédaction du contrat de travail : avantages en nature et frais professionnels L'indemnité et la clause de non-concurrence Clause de mobilité : conditions de validité Comment rompre une période d'essai ?

Spécificités du contrat à temps partiel

Temps partiel : mentions obligatoires L'employeur peut-il modifier la durée ou l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ?

Guide pratique à télécharger

Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

Saisir le Conseil de Prud'hommes
  • Dossier à déposer
  • Audience de conciliation et de jugement
  • Faire appel du jugement
  • Forcer l'employeur à exécuter le jugement

Modification du contrat de travail

Modifier un contrat de travail
Un avenant est-il obligatoire pour modifier un contrat de travail ? Absence de clause de mobilité et lieu de travail La modification des horaires de travail L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation ou la réduction de son temps de travail ? La modification de la rémunération d'un salarié L'employeur peut-il modifier la durée ou l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ?

Guide pratique à télécharger

Modifier un contrat de travail 2019-2020

Modifier un contrat de travail
  • Changement des conditions de travail
  • Modification pour motif disciplinaire
  • Modification pour motif économique
  • Modèles de documents