Conclure un contrat de travail

Saisir le Conseil de Prud'hommes

• Dépôt de la demande
• Audience de conciliation et de jugement
• Faire appel du jugement
• Forcer l'employeur à exécuter le jugement

Rompre un CDD

• Cas de rupture anticipée
• Procédure à respecter
• Préavis de rupture
• Indemnité de précarité
• Documents à remettre au salarié
• Modèles de documents

Rompre un contrat d'apprentissage

• Rupture durant les 45 premiers jours
• Rupture après les 45 premiers jours
• Procédures à suivre
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Documents à remettre à l'apprenti
• Modèles de documents

Modifier un contrat de travail

• Changement des conditions de travail
• Modification pour motif disciplinaire
• Modification pour motif économique
• Modèles de documents