Guides juridiques
Télécharger
Salariés

Conclure un contrat de travail

Contrats de travail

Rompre un CDD

Rompre un CDD 2019-2020

Rompre un CDD
  • Cas de rupture anticipée
  • Préavis de rupture
  • Indemnité de précarité
  • Modèles de documents



Rompre un contrat d'apprentissage

Rompre un contrat d'apprentissage 2020-2021

Rompre un contrat d'apprentissage
  • Procédure à suivre
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Documents à remettre à l'apprenti
  • Modèles de documents

Formalités d'embauche

Rédaction du contrat de travail

Spécificités du contrat à temps partiel

Saisir le Conseil de Prud'hommes 2020-2021

Saisir le Conseil de Prud'hommes
  • Dossier à déposer
  • Audience de conciliation et de jugement
  • Faire appel du jugement
  • Forcer l'employeur à exécuter le jugement

Modification du contrat de travail

Modifier un contrat de travail

Modifier un contrat de travail 2019-2020

Modifier un contrat de travail
  • Changement des conditions de travail
  • Modification pour motif disciplinaire
  • Modification pour motif économique
  • Modèles de documents