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Conclure un contrat de travail

Contrats de travail

Rompre un CDD

Rompre un CDD 2019-2020

Rompre un CDD
  • Cas de rupture anticipée
  • Préavis de rupture
  • Indemnité de précarité
  • Modèles de documents


Rompre un contrat d'apprentissage

Rompre un contrat d'apprentissage 2020-2021

Rompre un contrat d'apprentissage
  • Procédure à suivre
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Documents à remettre à l'apprenti
  • Modèles de documents

Formalités d'embauche

  • Qu'est-ce que le titre emploi-service entreprises (TESE) ? Comment y recourir ?
  • Comment effectuer la déclaration préalable à l'embauche ?
  • La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
  • Visite médicale d'embauche : obligatoire ou pas ?
  • Convention collective : obligatoire ou pas ?
  • Comment trouver la convention collective d'une entreprise ?
  • Changer de convention collective : possible ou pas ?

    • Rédaction du contrat de travail

    Spécificités du contrat à temps partiel

    Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

    Saisir le Conseil de Prud'hommes
    • Dossier à déposer
    • Audience de conciliation et de jugement
    • Faire appel du jugement
    • Forcer l'employeur à exécuter le jugement

    Modification du contrat de travail

    Modifier un contrat de travail

    Modifier un contrat de travail 2019-2020

    Modifier un contrat de travail
    • Changement des conditions de travail
    • Modification pour motif disciplinaire
    • Modification pour motif économique
    • Modèles de documents