Quelles sont les formalités d'embauche d'un apprenti ?
Roxane Hidoux |
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L'apprenti bénéficie, en tant que salarié, d'une rémunération minimale et de droits sociaux identiques à ceux des autres salariés de l'entreprise.
Sommaire
Quelle est la rémunération minimale d'un apprenti ?
L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge et de l'année d'exécution de son contrat d'apprentissage.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond aux pourcentages du SMIC suivants :
| Année d'exécution | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 %* | 100 %* |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable
Cas de prolongation du contrat
Lorsque l'apprentissage est prolongé, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année ayant précédé la prolongation.
Exonérations de cotisations
Depuis le 1er mars 2025, les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC. La fraction excédant 50 % du SMIC est assujettie à la CSG et à la CRDS.
Les apprentis dont les contrats ont été conclus avant le 1er mars 2025 continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales dans la limite antérieure de 79 % du SMIC, ainsi que de l'exonération totale de CSG-CRDS.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires doivent être rémunérées conformément aux règles applicables aux salariés de l'entreprise. Leur rémunération est toutefois plafonnée à 100 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cas particuliers d'ajustement de la durée du contrat
Lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation (en raison du niveau initial de compétences, d'un cycle déjà entamé ou de la rupture d'un premier contrat), la rémunération est fixée comme si l'apprenti avait accompli une durée égale au cycle de formation.
Lorsque la durée du contrat est allongée, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année d'exécution du contrat précédant la prolongation.
Cas des licences professionnelles
Les apprentis préparant une licence professionnelle perçoivent une rémunération équivalente à une 2e année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Comment traiter les avantages en nature ?
Les avantages en nature consentis à l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs par la réglementation de sécurité sociale.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir un taux moins élevé. Les déductions ne sauraient excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.
L'apprenti a-t-il accès au restaurant d'entreprise ?
En tant que salarié à part entière, l'apprenti doit avoir accès au restaurant de l'entreprise, dès lors qu'il en existe, dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
L'apprenti doit-il se voir attribuer des titres-restaurant ?
Conformément au principe d'égalité de traitement, l'apprenti doit bénéficier des titres-restaurant dès lors que l'entreprise en attribue à ses salariés et qu'elle ne justifie pas de raisons objectives permettant de l'en exclure spécifiquement.
L'apprenti doit bénéficier de l'attribution d'un titre-restaurant par jour de travail effectif dès lors qu'il justifie d'un repas compris dans son horaire journalier.
L'apprenti peut-il se faire rembourser ses frais de transport ?
Au même titre que tout autre salarié, l'apprenti a droit au remboursement de 50 % du prix de ses titres d'abonnements souscrits pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Seuls les transports publics de personnes et les services publics de location de vélos sont concernés.
Si l'apprenti utilise son véhicule personnel, l'employeur n'a aucune obligation de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés.
