Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS 2023

Mise à jour : juin 2023
Détaillé : 39 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La démission du président de SAS prend effet dès sa notification, sans accord des associés — mais une démission sans préavis suffisant ou mal formalisée peut être qualifiée d'abusive et ouvrir droit à des dommages-intérêts. Sans formalités de publicité, le départ reste inopposable aux tiers.

Ce guide détaille la procédure de notification, la passation de pouvoirs, la clôture des délégations de signature, la gestion du compte courant d'associé et les formalités au greffe — avec les modèles de documents nécessaires.

Lettre de démission

Rédiger une notification claire pour acter la fin des fonctions sans ambiguïté.

Nomination du successeur

Organiser l'assemblée pour désigner le nouveau dirigeant et assurer la continuité.

Responsabilités

Protéger l'ancien dirigeant sur les actes passés et mettre fin aux cautions bancaires.

Publicité légale

Effectuer les formalités de dépôt au Greffe pour rendre la démission opposable.

Contenu du guide

Un référentiel opérationnel pour gérer le départ volontaire d'un dirigeant de SAS.

Vérifier les clauses statutaires et les délais de préavis
Rédiger et notifier la démission de manière régulière
Organiser le remplacement et la signature du PV d'assemblée
Réaliser les formalités de publicité auprès du RCS

Modèles inclus :

Lettre de notification de démission
Procès-verbal de remplacement du président
Convocations et rapport à l'assemblée
Avis de remplacement et de démission pour ordre

SAS • SASU

Aperçu du guide

Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

Conditions et formes de la démission

Liberté de démissionner • Formes de notification • Clause de préavis • Démission forcée.

Procédure de remplacement

Conséquences et formalités

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot

Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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