Démission d'un dirigeant de SAS : mode d'emploi
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 12/06/2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Gérez la démission d'un dirigeant de SAS dans le respect de la procédure légale et de ses droits.
- Procédure à suivre
- Formalités à accomplir
- Sort du compte courant d'associé
- Démission pour ordre et responsabilité
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant de SAS (14 guides pour 89 €)
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19 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour organiser la passation des pouvoirs, réviser les mandats sociaux, et mettre fin aux délégations et signatures, tout en limitant les risques post-démission.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Respecter les conditions légales et statutaires de démission
- Organiser la désignation et la passation avec votre successeur
- Réaliser toutes les formalités (déclarations, publicité, registre)
- Gérer les conséquences (compte courant, caution, responsabilité)
- Anticiper vos projets futurs (création d'entreprise concurrente)
SAS • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Lettre de notification de la démission du dirigeant
- Convocation à l'assemblée – Actionnaires
- Convocation à l'assemblée – Commissaire aux comptes
- Rapport du président à l'assemblée
- Procès-verbal d'assemblée générale
- Avis de remplacement
- Avis de démission pour ordre
Introduction
Un dirigeant de SAS peut-il démissionner librement ?
Quelles formes la démission peut-elle prendre ?
La démission peut-elle être forcée ?
Le dirigeant doit-il respecter un délai de préavis ?
Procédure à suivre
Comment rédiger la lettre de démission ?
Comment informer les actionnaires de la démission ?
Faut-il convoquer une assemblée générale ?
Comment se déroule l’assemblée générale ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Conséquences de la démission
Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
Quelles sont les conséquences de la démission ?
L’ancien dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?
Faut-il modifier les statuts de la société ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?
Que faire lorsque le dirigeant quitte inopinément la société ?
Aperçu du guide
| Titre | Démission d'un dirigeant de SAS : mode d'emploi |
| Dernière mise à jour | 12/06/2023 |
| Nombre de pages | 39 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
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Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
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Un passant, le 20 décembre 2023
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