Démission d'un dirigeant de SAS : mode d'emploi 2024

Un président ou un directeur général de SAS peut décider de mettre fin à son mandat dans la société.

En fonction de ce que prévoient les statuts, la procédure peut être plus ou moins complexe, mais impose dans tous les cas un formalisme et une obligation d’information spécifiques.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• A quelles conditions un dirigeant de SAS peut-il démissionner ?
• Le dirigeant doit-il respecter un délai de préavis ?
• Comment désigner un successeur ?
• Que se passe-t-il lorsque la société tarde à déclarer la démission de son dirigeant ?
• Que faire si la SARL se retrouve sans dirigeant ?
• Que devient la caution du dirigeant démissionnaire ?
• Que devient le compte courant d’associé du dirigeant ?
• L’ancien dirigeant peut-il créer sa propre entreprise ?
• L’ancien dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 12/06/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Déterminez dans quelles conditions la démission d'un dirigeant de SAS est possible ;
• Respectez la procédure prévue par les textes : notification de la démission, convocation d'une assemblée générale, publicité de la décision... ;
• Gérez les conséquences que la démission va avoir pour la SAS et pour le dirigeant démissionnaire (sort de la caution, sort du compte courant d'associé, sort des titres...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.