Révoquer un dirigeant de SAS 2024

Les statuts d'une SAS définissent librement les modalités de révocation du président ou du directeur général.

Un dirigeant de SAS peut ainsi être révoqué sans préavis, sans motifs et sans indemnités, sauf si la décision est prise de façon abusive.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Dans quels cas un dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
• Qui peut révoquer un dirigeant de SAS ? .
• La révocation doit-elle être obligatoirement à l’ordre du jour ? .
• Peut-on suspendre le mandat du dirigeant dans l’attente de sa révocation ?
• Quelles formalités faut-il réaliser ?
• Le dirigeant révoqué peut-il réclamer une indemnité ?
• Le dirigeant révoqué peut-il créer une entreprise concurrente ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 12/06/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Déterminez dans quels cas la révocation d'un dirigeant de SAS est autorisée ;
• de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
• Réalisez les formalités liées à la révocation du dirigeant et à la nomination d'un nouveau.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.