Révoquer le dirigeant de sa SAS 2023

Parution : 06/2023 PDF (39 pages)

Vérifier les clauses statutaires de révocation
Respecter le contradictoire pour éviter les litiges
Mettre à jour le Kbis et nommer le successeur

SAS • SASU

25 €

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Description du guide

La révocation d’un dirigeant expose la société à d'importants risques financiers. Sans respect du principe du contradictoire ou en l'absence de juste motif, la décision peut donner lieu à de lourdes indemnités devant le Tribunal de commerce.

Ce guide pratique vous accompagne dans la qualification des griefs, la convocation de l'assemblée générale et la conduite des débats. Il vous donne la méthode et les actes nécessaires pour sécuriser le départ du mandataire et gérer la transition.

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral SAS / SASU 2026 (6 guides) .

Vous apprendrez notamment à :

Identifier les motifs légaux et les clauses statutaires spécifiques
Convoquer l'assemblée en respectant les droits du dirigeant
Rédiger les actes et le PV de remplacement sans vice de forme
Réaliser les formalités de publicité et de dépôt au RCS

Modèles inclus :

Convocation du dirigeant et des actionnaires
Procès-verbal de révocation et remplacement
Avis pour le journal d'annonces légales
Lettre de notification de la décision

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Conditions de révocation

Justes motifs • Faute grave • Clause statutaire • Révocation ad nutum vs motivée.

Procédure et formalisme

Conséquences et formalités

Caractéristiques

Éditeur Assistant-Juridique.fr

Titre Révoquer le gérant de sa SAS 2023

Nombre de pages 39 pages

Parution 06/2023

Format PDF (téléchargement immédiat)

Langue Français

Structures concernées SAS, SASU

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot

Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

★★★★★ Trustpilot

Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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