Révoquer le dirigeant de sa SAS

Mise à jour : juin 2023
Détaillé : 39 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La révocation d'un mandataire social est un acte grave qui peut lourdement impacter le fonctionnement de la société. Pour être régulière, elle doit impérativement reposer sur un "juste motif" et respecter le principe du contradictoire, sous peine de voir la société condamnée à verser d'importantes indemnités de rupture.

Ce guide pratique vous donne les clés pour motiver la décision, organiser l'assemblée générale et gérer la transition tout en vous protégeant contre d'éventuels recours devant le Tribunal de commerce.

Motifs de révocation

Identifier les causes réelles et sérieuses pour éviter la révocation abusive.

Droits de la défense

Organiser l'audition du dirigeant et respecter le principe du contradictoire.

Formalités de PV

Rédiger le procès-verbal d'assemblée pour valider légalement le changement.

Publicité légale

Publier l'avis de modification et mettre à jour le Kbis auprès du RCS.

Contenu du guide

Un référentiel opérationnel complet pour motiver et exécuter la révocation d'un dirigeant.

Identifier les motifs légaux et les clauses statutaires spécifiques
Convoquer l'assemblée en respectant les droits du dirigeant
Rédiger les actes et le PV de remplacement sans vice de forme
Réaliser les formalités de publicité et de dépôt au RCS

Modèles inclus :

Convocation du dirigeant et des actionnaires
Procès-verbal de révocation et remplacement
Avis pour le journal d'annonces légales
Lettre de notification de la décision

SAS • SASU

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Conditions de révocation

Justes motifs • Faute grave • Clause statutaire • Révocation ad nutum vs motivée.

Procédure et formalisme

Conséquences et formalités

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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