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Révoquer le dirigeant de sa SAS 2023

Parution : 06/2023 PDF (39 pages)
  • Vérifier les clauses statutaires de révocation
  • Respecter le contradictoire pour éviter les litiges
  • Mettre à jour le Kbis et nommer le successeur

SAS • SASU

25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La révocation d’un dirigeant expose la société à d'importants risques financiers. Sans respect du principe du contradictoire ou en l'absence de juste motif, la décision peut donner lieu à de lourdes indemnités devant le Tribunal de commerce.

Ce guide pratique vous accompagne dans la qualification des griefs, la convocation de l'assemblée générale et la conduite des débats. Il vous donne la méthode et les actes nécessaires pour sécuriser le départ du mandataire et gérer la transition.

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral SAS / SASU 2026 (6 guides) .

Vous apprendrez notamment à :

  • Identifier les motifs légaux et les clauses statutaires spécifiques
  • Convoquer l'assemblée en respectant les droits du dirigeant
  • Rédiger les actes et le PV de remplacement sans vice de forme
  • Réaliser les formalités de publicité et de dépôt au RCS

Modèles inclus

  • Convocation du dirigeant et des actionnaires
  • Procès-verbal de révocation et remplacement
  • Avis pour le journal d'annonces légales
  • Lettre de notification de la décision

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Conditions de révocation
Justes motifs • Faute grave • Clause statutaire • Révocation ad nutum vs motivée.
-
2
Procédure et formalisme
+
3
Conséquences et formalités
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Révoquer le gérant de sa SAS 2023
Nombre de pages : 39 pages
Parution : 06/2023
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SAS, SASU

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot
Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024
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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023
Révoquer le gérant de sa SAS 2023
25 €

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