Révoquer un dirigeant de SAS
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 12/06/2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
La procédure complète pour révoquer un dirigeant de SAS en toute légalité et sans risque contentieux.
- Motifs autorisés par la loi
- Convocation du dirigeant
- Respect des droits de la défense
- Formalités à accomplir
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant de SAS (14 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour motiver la décision, convoquer et tenir l'assemblée délibérante, et notifier la révocation de manière régulière.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Identifier les cas légaux de révocation d'un dirigeant de SAS
- Appliquer la procédure de révocation étape par étape
- Réaliser toutes les formalités légales (AG, registre, publicité)
- Anticiper les conséquences juridiques et financières
- Éviter les erreurs coûteuses et les contentieux
SAS • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Convocation des actionnaires – Assemblée générale
- Convocation du commissaire aux comptes – Assemblée générale
- Procès-verbal – Compte rendu d'assemblée générale
- Avis de remplacement – Dirigeant révoqué
Conditions de révocation
Dans quels cas un dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
Qu’est-ce qu’une révocation pour juste motifs ?
Qu’est-ce qu’une révocation pour faute ou motif grave ?
Procédure à suivre
Qui peut révoquer un dirigeant de SAS ?
Comment convoquer l’assemblée générale ?
La révocation doit-elle être obligatoirement à l’ordre du jour ?
Faut-il laisser le dirigeant s’expliquer ?
Peut-on suspendre le mandat du dirigeant dans l’attente de sa révocation ?
Que faire si la société ne trouve pas de remplaçant ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Qui doit réaliser les formalités ?
Conséquences de la révocation
Que devient la caution du dirigeant révoqué ?
Que devient le compte courant du dirigeant révoqué ?
Quelles autres conséquences pour le dirigeant révoqué ?
Le dirigeant révoqué peut-il réclamer une indemnité ?
Le dirigeant révoqué peut-il faire annuler la décision ?
Le dirigeant révoqué a-t-il droit au chômage ?
Le dirigeant révoqué peut-il créer une entreprise concurrente ?
Aperçu du guide
| Titre | Révoquer un dirigeant de SAS |
| Dernière mise à jour | 12/06/2023 |
| Nombre de pages | 39 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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