Comment résilier son contrat d'assurance en ligne

Rédigé par Roxane Hidoux
assureurs en réunion

Depuis des dizaines d'années, il est possible de souscrire à des assurances dans des secteurs divers et variés : automobile, habitation, santé, responsabilité civile, juridique, voyages, appareils nomades etc. Ces assurances peuvent nous être très utiles, nécessaires voir obligatoire durant une période de nos vies ou de nos entreprise pour protéger nos biens, nos proches et nos collaborateurs.

Mais il peut ensuite arriver que nous n'ayons plus besoin de ces contrats, pour une raison ou une autre. Dans ce cas, il est alors intéressant de résilier ce type de contrats, notamment pour des raisons financières. Si, jusqu'à aujourd'hui, les démarches pour résilier un contrat d'assurance pouvaient se révéler complexes et fastidieuses, celles-ci ont tendance à se simplifier.

En effet, à partir de juin 2023, en plus des démarches de résiliation déjà existantes, il sera possible de résilier votre assurance en quelques clics, directement en ligne, dans certaine situations. On vous explique tout.

Sommaire :

La nouvelle loi permettant de résilier une assurance en ligne

En quoi consiste cette loi ?

Le 17 mars 2023, le gouvernement français a publié un nouveau décret, "le décret d'application de l'article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022". Cette loi permettra à toute personne ayant souscrit à une assurance de pouvoir la résilier plus facilement, directement en ligne.

Attention cependant, il existe des conditions pour pouvoir appliquer cette nouvelle procédure, comme l'indique, resiliation.net, un des acteurs majoritaires dans l'accès à l'information dans le domaine de la résiliation. En effet, il est nécessaire que la société auprès de laquelle vous avez souscrit à votre contrat d'assurance propose la souscription en ligne pour pouvoir avoir le droit de résilier votre contrat en ligne.

Si la société en question ne propose la souscription que par courrier postal, en agence ou bien au téléphone, elle n'aura alors aucune obligation de vous proposer la résiliation en ligne. Cette nouvelle loi obligera également les entreprises concernées à proposer un parcours de résiliation très simple, rapide et facile d'accès.

A partir de quand s'appliquera-t-elle ?

Si ce nouveau décret a été publié en mars 2023, la mesure devrait quant à elle, s'appliquer à partir de la fin du printemps 2023. Elle devrait en effet prendre effet dès le 1er juin 2023. De quoi vous permettre de vous détendre pendant l'été.

Les avantages de cette nouvelle loi

Contrairement aux procédures de résiliation classiques (par courrier postal généralement), les résiliations en ligne vous permettront d'effectuer vos démarches très rapidement. Cela devrait vous prendre à peine quelques minutes.

En effet, de cette manière, vous n'aurez plus besoin de rédiger une lettre de résiliation contenant toutes vos informations puis de l'envoyer à la société concernée en courrier recommandé avec accusé de réception.

De plus, cette nouvelle mesure facilitera le changement d'assureur et favorisera donc le système de la concurrence. Cela vous permettra donc de pouvoir comparer les différentes assurances qui existent et de pouvoir en changer facilement si l'une d'entre elles vous semble plus intéressante. Cela pourra alors vous permettre de réaliser des économies en vous tournant vers une assurance moins chère plus simplement.

Cependant, attention, même avec cette nouvelle mesure, il sera nécessaire de respecter la durée d'engagement de votre contrat d'assurance. De manière générale, et notamment pour les assurances automobiles et habitations par exemple, vous ne pourrez pas résilier sans frais avant la fin de la première année (sauf si vous avez un motif légitime).