Comment réaliser une facture de situation ou d'avancement ?

Une facture de situation permet à un client de régler un chantier en plusieurs fois, en fonction de l'avancement de travaux.

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Qu'est-ce qu'une facture de situation ?

La facture de situation est une facture (consulter notre guide complet sur la facturation) partielle utilisée pour échelonner les règlements en fonction de l’avancement de travaux ou de la réalisation de prestations.

La facture de situation peut ainsi être utilisée lorsque le client a la possibilité de payer en plusieurs fois des travaux ou des prestations qui s’étendent sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, en fonction de leur avancée.

En revanche, lorsqu’un règlement unique est acquitté avant le début d’une prestation de services ou avant la livraison d’un bien, c'est une facture d'acompte qu'il faudra remettre au client.

La facture de situation est également appelée facture d’avancement ou facture intermédiaire.

Dans quels cas utiliser une facture de situation ?

Il est conseillé d’utiliser une facture d’avancement :

• lors de l’exécution d’une prestation de service qui s’étale dans le temps (réalisation d’un site web, traduction d’un ouvrage…) ;
• lors de la réalisation d’un chantier de construction ou de rénovation d’un bâtiment (gros œuvre, maçonnerie, plomberie, électricité, etc.).

Le recours à la facture de situation va permettre de détecter les défauts de paiements, de financer la trésorerie de l'entreprise et d'identifier rapidement les dépassements de budget.

La facture de situation peut être réalisée à la fin de chaque mois, ou à des dates définies au préalable lors de l'établissement du devis.

Lorsque les travaux seront terminés, il faudra remettre au client une facture de clôture, c’est-à-dire la facture finale.

Quelles mentions obligatoires doit contenir une facture de situation ?

Une facture d’avancement doit contenir les même mentions obligatoires qu’une facture classique.

A ces mentions, s'ajoutent :

• la mention « facture d’avancement » ;
• le devis (consulter notre guide détaillé sur les devis) auquel la facture faire référence ;
• s’il y a eu acompte, la facture d’acompte, sa date, ainsi que le montant déjà payé ;
• le degré d’avancement des travaux ou prestations ;
• le degré d’avancement des prestations à la précédente échéance ;
• les sommes déjà versées au titre des factures d’avancement.