Entreprise : comment régler un litige entre professionnels ?

Toute entreprise risque à un moment donné ou à un autre de se retrouver face à un litige. De ce fait, elle doit maîtriser la compétence précieuse qui est la résolution de conflits.

Cela pourra éviter des litiges qui peuvent coûter des sommes astronomiques en procès et en tribunaux, mais aussi la rupture des relations commerciales et l’atteinte à la réputation de l’entreprise qui peut en découler.

De nombreux litiges peuvent donc être évités en planifiant certains accords par écrit, en incluant des processus de résolutions de litiges lors de la signature des contrats ou encore en instaurant une meilleure communication.

Mais si une procédure est lancée, il existe des solutions, comme le third party funding qui va prendre en charge les frais du litige en échange d’une part des gains si la partie financée remporte le procès.

Les principales causes de litiges commerciaux

Les litiges commerciaux font partie intégrante de la gestion d’une entreprise. Pour protéger votre entreprise, il est important de connaître les causes les plus courantes de ces litiges ainsi que les différentes manières de les résoudre.

Le non-respect des contrats

Les contrats permettent de maintenir une certaine forme de cohésion, mais veillent aussi à la bonne exécution des obligations convenues. Par exemple, un délai de livraison peut ne pas être tenu ou l’entreprise peut observer des manquements concernant la réalisation de certains services.

Des désaccords financiers

Ces désaccords peuvent être des factures impayées, des litiges liés à la facturation ou au remboursement de prêts ou une mauvaise gestion financière.

Des clauses de confidentialité non respectées

Des litiges peuvent émerger autour de la propriété intellectuelle, de son utilisation ou de sa violation. Cela inclut les marques, les droits d’auteur, les brevets ou encore les secrets commerciaux.

Ces conflits se manifestent souvent par des accusations d’utilisation non autorisée ou de détournement d’actifs de propriété intellectuelle.

La résolution des conflits commerciaux

Sa résolution va avant tout dépendre de la nature du désaccord et des objectifs de chacune des parties de ce conflit.

Pour résoudre avec succès un litige commercial, il existe différentes méthodes de résolution des litiges :

• La procédure à l’amiable : les deux parties essaient de résoudre le conflit par le biais de négociations et de discussions informelles sous la forme de réunions et d’échanges par correspondance.
• La médiation : elle se fait à l’aide d’un médiateur. Le médiateur est une personne impartiale qui va identifier les besoins des deux parties et les aider à trouver un accord. Cette méthode est particulièrement recommandée si les deux parties souhaitent conserver une relation d’affaires à l’avenir, mais aussi si elles souhaitent garder le contrôle du processus, sans pour autant partir devant un tribunal.
• La procédure judiciaire : si le problème rencontré est irréconciliable ou si une action urgente est requise, alors une procédure judiciaire est nécessaire. Plusieurs actions en justice permettent de régler rapidement un litige commercial, comme une injonction de payer ou un référé, qui permet d’obtenir une décision de justice sous deux mois.